Magali Baumann

Collaboratrice scientifique, Procédures et rentes, domaine Assurance-invalidité, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Contributions de l'auteur

Modernisation de la surveillance

Le 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi qui vise à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Des améliorations ciblées sont également prévues dans le 2e pilier.

Droit et politique
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