La prévoyance professionnelle expliquée aux assurés

Depuis 40 ans, la prévoyance professionnelle, également appelée 2^e pilier, est un élément clé du système de sécurité sociale suisse. Elle offre une garantie de revenu suffisant à la fois aux travailleurs eux-mêmes et à leurs proches en cas d’invalidité, de vieillesse ou de décès. La prévoyance professionnelle représente une matière complexe qui peut se révéler difficile d’appréhension. Pour en faciliter la compréhension, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ainsi que la Centrale du 2^e pilier proposent des outils et services accessibles à toutes et tous.

Sources d’information utiles

L’OFAS joue un rôle central dans l’information publique en matière de prévoyance professionnelle. Son site internet fournit de nombreuses informations générales sur les principes de la prévoyance professionnelle, les prestations qui sont servies par cette assurance sociale, les droits de l’assuré et les devoirs de l’employeur. Il propose également un aperçu des différentes réformes et révisions, comme par exemple la réforme de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) précédemment soumise à votation.

La section « Questions – réponses » est une autre ressource clé pour s’informer au sujet de la prévoyance professionnelle. Elle aborde de manière très concrète les différents aspects du 2^e pilier en répondant à une série de questions générales fréquemment posées. Les questions et les réponses apportées traitent des obligations des employeurs et des droits des personnes assurées en passant par les prestations servies en cas d’invalidité, de vieillesse et de décès. Ces questions-réponses couvrent de nombreux sujets, tels que :

• Les cotisations : comment sont-elles perçues et partagées entre l’employeur et l’employé ?
• Les prestations : quelles sont les prestations versées en cas d’invalidité, de vieillesse et de décès pour l’assuré lui-même et ses proches ?
• Le libre passage : que faut-il faire de son avoir si l’on change d’employeur ou que l’on décide de faire une pause dans sa carrière professionnelle ?
• Le droit des assurés : comment savoir si sa prévoyance est suffisante pour couvrir ses besoins futurs ? Comment financer l’acquisition de son logement à l’aide de son avoir de prévoyance ? En cas de divorce, qu’advient-il des avoirs de prévoyance ?

Cette section est régulièrement mise à jour pour refléter les changements législatifs et les évolutions dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Elle permet une information générale bienvenue dans une matière complexe à appréhender.

Suivre l’évolution du 2^e pilier

L’OFAS publie plusieurs fois par année le Bulletin de la prévoyance professionnelle. Il représente un outil précieux pour toutes celles et ceux qui souhaitent suivre l’actualité et l’évolution de la prévoyance professionnelle. Depuis sa première publication, le Bulletin a toujours eu à cœur d’apporter des réponses à des questions d’intérêt général émanant des citoyens comme des acteurs de la prévoyance professionnelle. Le Bulletin traite de nombreuses thématiques telles que les versements en espèces, les retraits pour l’acquisition d’un logement, les conséquences du divorce, les questions liées à l’invalidité, l’ordre des bénéficiaires et la fiscalité. La diffusion d’une information exacte, fiable et compréhensible est encore aujourd’hui une des missions clés du Bulletin. Il est régulièrement cité tant par la doctrine et que par la jurisprudence.

Le Bulletin comporte des indications, par exemple sur des changements de réglementation, des prises de position sur des questions actuelles et des résumés de jurisprudences. Il est le reflet de l’évolution de la LPP depuis son entrée en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Il présente l’ensemble des évolutions législatives, en couvrant aussi bien les différentes réformes des lois que toutes les modifications d’ordonnances. Pour faciliter la compréhension de ces changements législatifs, il commente ces multiples dispositions et publie des prises de positions sous forme de questions-réponses.

Les résumés de jurisprudence visent à informer de manière succincte et rapide les institutions de prévoyance ainsi que les assurés au sujet des arrêts les plus importants dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Tous les sujets sont facilement consultables que ce soit par le biais de compilations par thèmes ou par le répertoire qui permet d’effectuer une recherche par mots-clés. Il est également possible de s’y abonner pour ne rien manquer.

Retrouver ses avoirs de prévoyance

Il peut arriver que les assurés oublient l’existence de leur avoir de libre passage, notamment dans les cas où un assuré change d’employeur ou quitte définitivement la Suisse. La brochure « Prestation de libre passage : n’oubliez pas vos avoirs de prévoyance » a été créée pour expliquer ce qu’est le libre passage et informer les personnes concernées des démarches à entreprendre pour retrouver leur avoir. La brochure rappelle également ce qui se passe lorsqu’une personne quitte son employeur et quelles sont les informations qu’elle doit communiquer à l’institution de prévoyance de son nouvel employeur.

L’OFAS y présente les options existantes dans différentes situations de vie, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une période de chômage ou d’un cas d’invalidité sans employeur par exemple. La brochure précise également les implications fiscales du libre passage et aborde les situations permettant un retrait de l’avoir avant l’âge de la retraite.

La Centrale du 2^e pilier est un acteur de premier plan du système de la prévoyance professionnelle et une institution essentielle pour protéger les assurés dans le cas où leurs avoirs de prévoyance seraient perdus ou « oubliés » suite à un changement d’emploi ou un déménagement à l’étranger. Elle a pour mission d’arriver à rétablir les contacts rompus entre les assurés et les institutions.

En effet, si un salarié change d’employeur ou quitte la Suisse définitivement sans transférer ses avoirs de prévoyance dans une nouvelle institution de prévoyance ou auprès d’une institution de libre passage, ces fonds peuvent « se perdre » ou seront difficiles à retrouver pour l’assuré. C’est dans cette situation que la Centrale du 2^e pilier intervient. Les assurés peuvent la solliciter afin de retrouver leurs avoirs de prévoyance en soumettant une demande accompagnée d’informations personnelles et professionnelles détaillées. Ces informations aideront la Centrale à identifier leurs avoirs de prévoyance et à les localiser. Grâce à la traduction en plusieurs langues du formulaire de recherches, les démarches des personnes assurées seront facilitées.

Les bonnes pratiques à adopter

L’OFAS joue donc un rôle central dans la diffusion d’informations utiles, compréhensibles et exactes en matière de prévoyance professionnelle, notamment au travers de son site internet et du Bulletin de la prévoyance professionnelle qui couvre les évolutions législatives, les statistiques et les bonnes pratiques dans ce domaine. Il offre également des documents utiles et pratiques comme la brochure sur le libre passage, essentielle pour comprendre les démarches lors d’un changement d’emploi, ainsi que des questions-réponses qui abordent les préoccupations les plus courantes des personnes assurées. La Centrale du 2^e pilier permet, pour sa part, à de nombreux assurés de retrouver leurs avoirs de prévoyance et donne des informations importantes quant aux différentes démarches à effectuer.

Dès lors, bien que la gestion de la prévoyance professionnelle puisse sembler de prime abord complexe, de nombreuses sources d’information sont disponibles pour guider les personnes assurées. Que ce soit par le biais du site internet de l’OFAS ou de la Centrale du 2^e pilier, il est possible d’obtenir les informations nécessaires pour optimiser la gestion de sa prévoyance professionnelle.