Dossiers
Contributions récentes
« Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative doivent pouvoir s’assurer correctement »
Un accident ou une maladie peut être un véritable coup dur pour un indépendant. La professeure émérite de droit Gabriela Riemer-Kafka propose donc de rendre obligatoire pour cette catégorie de travailleurs l’affiliation au 2e pilier et à l’assurance-accidents.
Session spéciale 2024 du Conseil national : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Lors de la session spéciale qui s’est déroulée du 15 au 17 avril 2024, le Conseil national s’est penché sur des dossiers concernant la sécurité sociale, notamment la participation politique des personnes en situation de handicap, les allocations familiales et la taxe sur les transactions financières.
Travailleurs sans-papiers : la régularisation améliore la sécurité sociale
L’opération Papyrus à Genève a entraîné une meilleure protection des travailleurs nouvellement régularisés et une hausse des cotisations aux assurances sociales. Une étude menée auprès des anciens sans papiers montre également combien cette population tient à rester autonome.
L’imposition individuelle incite le second conjoint à travailler davantage
Le Conseil fédéral propose une imposition individuelle indépendante de l’état civil. Une telle réforme aurait un effet positif sur l’emploi, notamment chez les femmes.
L’activité de conseil des ORP se numérise
Puisque les visioconférences se sont popularisées depuis la pandémie de Covid-19, les offices régionaux de placement recourent plus fréquemment au format numérique pour leur activité de conseil. Une étude s’est penchée sur le potentiel et les défis de cette pratique ainsi que sur les modalités du conseil vidéo à l’avenir.
Asile : qui a droit aux prestations du premier pilier ?
Les personnes du domaine de l’asile ont droit, sous certaines conditions, aux prestations de l’AVS et de l’AI. Selon la nationalité du demandeur, c’est le droit national ou le droit international qui s’applique.
Session de printemps 2024 : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Au cours de sa session de printemps qui s’est déroulée du 26 février au 15 mars, le Parlament s’est penché sur de nombreuses questions touchant à la sécurité sociale, dont les allocations familiales, les rentes pour enfant et l’âge du droit de vote.
Le droit des étrangers dissuade les personnes migrantes de recourir à l’aide sociale
En Suisse, percevoir l’aide sociale a des conséquences en termes de droit des migrations pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de séjour. Cela a pour effet de dissuader la population étrangère de s’adresser aux services sociaux.
Les enfants sont souvent touchés par la pauvreté
La pauvreté infantile prétérite l’équité des chances et peut se transmettre de génération en génération – également en Suisse. Pour la prévenir et la combattre, les mesures cantonales devraient être renforcées.
Pilier 3a : les comptes bancaires toujours en tête
Les fonds de prévoyance du pilier 3a donnant droit à des allègements fiscaux s’élevaient à 140 milliards de francs au total en 2022. La majeure partie de ces capitaux était placée sur des comptes de prévoyance bancaires classiques.
