En un coup d’œil
- À l’avenir, les personnes qui font du service pourront déposer leur demande d’allocations pour perte de gain (APG) dans le nouveau portail APG avec le service d’authentification AGOV.
- Les données seront transmises sous forme cryptée et pourront être directement traitées par les caisses de compensation.
- L’introduction de la demande par voie numérique débutera en février 2026 avec Jeunesse+Sport (J+S) et sera étendue au service civil, à la protection civile et au service militaire d’ici la fin de l’année.
Le régime des APG fait un pas important vers la numérisation. Dans le courant de l’année 2026, les personnes qui font du service dans l’armée, le service civil, la protection civile ou J+S pourront déposer leurs demandes d’APG par voie numérique. L’étape de la numérisation accélère le temps de traitement des demandes d’APG et améliore la qualité des données. Elle permet également aux caisses de compensation et aux employeurs de réaliser des économies.
Le dépôt des demandes pour les personnes qui font du service se fera désormais en ligne sur le portail APG de la Centrale de compensation (CdC) avec le service d’authentification AGOV. Le processus sera déclenché par l’organisation de service concernée, qui transmettra les données pertinentes à la CdC. Les personnes qui font du service recevront ensuite (par courriel ou par SMS) une invitation à déposer leur demande.
Après la première connexion avec AGOV, le dépôt de la demande peut être fait en quelques minutes sur le portail APG. Les données déjà saisies pourront être réutilisées pour les prochaines périodes de service, ce qui rendra le processus plus rapide. Il sera toujours possible de déposer une demande à l’aide d’un formulaire papier pour les personnes qui font du service.
Les données à indiquer dans la demande comprennent entre autres l’adresse et les informations concernant le service, l’activité lucrative et l’employeur. Ces informations seront cryptées sur la plateforme de communication de la Confédération sedex et transmises à la caisse de compensation compétente. Les données seront supprimées après 5 ans au plus tard.
Si des données salariales supplémentaires relatives aux APG doivent être obtenues auprès des employeurs pour le calcul de l’allocation, les caisses de compensation mettent à disposition des solutions électroniques, qui se basent sur une procédure uniforme de déclaration des salaires dans toute la Suisse (ELM).
Le processus a été développé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la CdC et des représentants des caisses de compensation et de leurs fournisseurs informatiques. Les données collectées par la CdC pourront être prises en charge de manière structurée par les caisses de compensation et directement traitées dans leurs systèmes informatiques.
En juin 2025, une compagnie de l’armée à Aigle (VD) a testé le portail APG. Les avis des participants sont pour la plupart positifs.
J+S ouvrira les feux
L’introduction du dépôt de la demande par voie numérique aura lieu de manière échelonnée selon le domaine de service. J+S sera la première organisation à sauter le pas en février 2026. À partir de ce moment-là, chaque mois, environ 2000 participants aux cours de formation des cadres J+S pourront déposer leurs demandes sur la plateforme APG de la CdC.
Cela permettra d’introduire progressivement le nouveau processus, de recueillir les premières expériences et, le cas échéant, d’optimiser la démarche.
À partir de mi-2026, il est prévu d’étendre l’introduction aux personnes qui font un service civil. La protection civile suivra probablement à l’automne et l’armée fin décembre. L’introduction en fin d’année présente l’avantage que peu de personnes sont en service pendant cette période. Le risque de doubles demandes peut ainsi être minimisé par des mesures techniques et organisationnelles.
Des milliers de demandes par année
En 2023, plus de 600 000 demandes ont été déposées tous services confondus, dont plus de la moitié pour le service militaire (voir graphique). La protection civile vient en deuxième position avec près de 119 000 demandes.
Le régime des APG couvre en partie la perte de gain subie par les personnes qui accomplissent leur service dans l’armée, le service civil, la protection civile ou qui participent à une formation des cadres dans le cadre de J+S. En outre, il indemnise le congé de maternité, de l’autre parent, d’adoption et de prise en charge. Dans une prochaine étape, le dépôt des demandes par voie numérique est également prévu dans ces domaines d’APG.
