Maîtriser ensemble la hausse des coûts de la santé

En un coup d’œil

Les mesures décidées lors de la table ronde sur la maîtrise des coûts permettront de réaliser des économies d’au moins 303 millions de francs par an dans le secteur de la santé.
La plupart de ces mesures reposent sur l’engagement volontaire des acteurs concernés.
Une approche collaborative augmente les chances de maîtriser la hausse des coûts de la santé.

Dans sa stratégie Santé 2030, le Conseil fédéral affirme clairement que la population suisse doit bénéficier d’un système de santé moderne, de grande qualité et financièrement viable. Ce principe souligne que la question des coûts et de leur maîtrise ne saurait être considérée isolément, mais qu’elle est toujours liée à celle de la qualité, de l’offre et de l’accès aux soins.

La maîtrise des coûts est cruciale dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, c’est-à-dire de l’assurance de base. Financée de manière solidaire, cette assurance sociale doit garantir un équilibre entre les prestations et les coûts.

En 2024, les coûts de l’assurance de base s’élevaient à environ 55 milliards de francs (voir graphique) et étaient couverts à hauteur d’environ 37 milliards de francs par les primes des assurés, 12 milliards par les contributions des cantons et des contribuables, et 6 milliards par la participation des assurés aux coûts.

Une partie des coûts peut être contrôlée

Les coûts de la santé augmentent depuis plusieurs années. Les raisons sont notamment l’évolution démographique, les progrès de la technologie médicale, la hausse des coûts de personnel, l’augmentation du volume des prestations, mais aussi certaines inefficacités et incitations inopportunes au sein du système de santé. Dans certains cas, la hausse des coûts peut se justifier, notamment lorsqu’elle est liée à de nouvelles possibilités de traitement.

En résumé, certaines raisons de la hausse des coûts sont connues, peuvent être influencées et sont justifiées, tandis que d’autres non. C’est précisément ce qui rend la gestion des coûts de la santé complexe et leur maîtrise difficile.

Il convient donc d’examiner attentivement les facteurs de coûts sur lesquels il est possible et nécessaire d’agir, en se concentrant sur les dépenses inefficaces et les prestations non pertinentes du point de vue médical.

Les trois piliers de la maîtrise des coûts

C’est là qu’intervient la « maîtrise des coûts » préconisée par la Confédération. Son objectif est de freiner la hausse des coûts de la santé afin que l’assurance de base reste financièrement viable à l’avenir. Cette politique repose sur trois piliers :

la gestion du catalogue des prestations et de la tarification ;
la mise en œuvre adéquate des réformes décidées par le peuple et le Parlement (financement uniforme, introduction d’objectifs en matière de coûts, admission des fournisseurs de prestations, qualité) ;
des mesures supplémentaires pouvant être mises en œuvre à court terme.

Approche participative

Ces dernières années, plusieurs acteurs du secteur de la santé ont exprimé le souhait d’être davantage associés à l’élaboration des mesures de maîtrise des coûts. Lancée en 2024 par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, la « table ronde sur la maîtrise des coûts » répond précisément à cette demande et offre une plateforme permettant d’élaborer des mesures concrètes.

En novembre 2024, des représentants des cantons, du corps médical, des hôpitaux, des assureurs-maladie, de l’industrie pharmaceutique, des organisations de patients et des milieux scientifiques, ainsi que le Surveillant des prix, se sont réunis pour la première fois sous la direction de la conseillère fédérale. L’objectif était de concevoir conjointement des mesures réalisables à court et moyen terme et de favoriser la collaboration entre les acteurs. Les participants se sont accordés sur l’objectif de réaliser des économies de l’ordre de 300 millions de francs par an à partir de 2026.

Pour mettre au point les mesures proposées, les participants à la table ronde ont constitué un groupe d’experts dans lequel toutes les organisations concernées sont représentées. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a été chargé de fournir un soutien technique et organisationnel à ces travaux.

Entre novembre 2024 et octobre 2025, ce groupe d’experts a élaboré des mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Lorsque des domaines non représentés à la table ronde étaient concernés, ils ont été consultés.

Engagement volontaire des acteurs

Par le passé, les mesures de maîtrise des coûts étaient souvent mises en œuvre par le biais de prescriptions réglementaires. À l’inverse, le groupe d’experts a délibérément privilégié des solutions que les acteurs concernés peuvent mettre en œuvre de manière autonome.

L’engagement volontaire des assureurs-maladie à réduire leurs frais administratifs de 2 %, soit une économie d’environ 40 millions de francs, en est un exemple. Une autre approche consiste à encourager le corps médical à prescrire des principes actifs afin de promouvoir la remise de génériques et de biosimilaires. Il convient également de soutenir l’initiative « smarter medicine », qui vise à réduire les traitements inappropriés et superflus grâce à des recommandations thérapeutiques concrètes.

Au total, après huit séances, plusieurs réunions en sous-groupes, ainsi que d’autres discussions et échanges, le groupe d’experts a élaboré 38 mesures dans douze domaines (voir encadré). Toutes ces mesures ont été consignées dans un catalogue en octobre 2025. Elles visent à supprimer certaines incitations inopportunes et certaines inefficiences du système de santé afin de réduire les coûts, tout en garantissant que les prestations nécessaires et pertinentes sur le plan médical continueront d’être fournies.

Domaines concernés par les mesures de maîtrise des coûts

mise en œuvre des recommandations d’évaluation des technologies de la santé (ETS) ;
mise en œuvre plus efficace des modèles de prix ;
économies dans la liste des moyens et appareils (LiMA) ;
encouragement des soins ambulatoires ;
encouragement de la smarter medicine;
promotion des génériques et des biosimilaires ;
information des assurés ;
laboratoires ;
réduction des factures papier ;
sensibilisation aux coûts et renforcement des compétences système ;
frais administratifs des assureurs ;
répercussion des rabais.

Objectif d’économies atteint

Ce catalogue de mesures permettra d’atteindre l’objectif d’économies fixé par la table ronde : la mise en œuvre des mesures devrait permettre de réaliser au moins 303 millions de francs d’économies par an dans l’assurance de base. Les économies effectives devraient même être encore plus importantes, car les effets de certaines mesures n’ont pas été pris en compte dans les calculs, en raison de la difficulté à les estimer avec fiabilité. Au total, les économies réalisées représenteront 1 % du volume total des primes.

Ces différentes mesures, conjuguées à la volonté de renforcer la collaboration entre les acteurs, témoignent de la détermination et de l’engagement de la branche à maîtriser judicieusement les coûts de la santé. Le catalogue de mesures bénéficie d’un large soutien dans le secteur de la santé, que ce soit de la part des acteurs ayant participé à la table ronde ou de ceux ayant été consultés. Les échanges ont permis d’instaurer un climat de confiance sur lequel tous les participants pourront s’appuyer l’année prochaine.

Les efforts se poursuivront en 2026

Étant donné que la mise en œuvre de la plupart des mesures décidées dépend directement des acteurs du système de santé, aucune révision de loi n’est nécessaire. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) procédera, dans certains cas, à des modifications d’ordonnances, ce qui devrait être réalisable rapidement. Le groupe d’experts accompagnera la mise en œuvre des mesures et en assurera le suivi dans toute la mesure du possible.

En mai et juin 2025, la population a pu soumettre ses idées pour maîtriser les coûts de la santé dans une boîte électronique dédiée. Quelque 7400 contributions ont été reçues, avec des propositions portant notamment sur l’organisation de l’assurance-maladie, les fournisseurs de prestations ou les médicaments.

Cet intérêt marqué souligne l’importance que la population accorde aux mesures de maîtrise des coûts. Au cours des prochains mois, le groupe d’experts analysera attentivement ces contributions et intégrera les propositions pertinentes à ses travaux pour la table ronde.

En conclusion, on peut affirmer que la maîtrise des coûts reste une tâche permanente. Des mesures doivent être prises dans chacun des trois piliers de la maîtrise des coûts, car il n’existe pas de solution unique. L’expérience acquise lors des tables rondes montre que les chances de succès sont considérablement accrues lorsque tous les acteurs assument leurs responsabilités et collaborent. Cette expérience constitue une base positive pour les prochaines étapes.