Thèmes de la sécurité sociale

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Quelles prescriptions de protection des données s’appliquent aux organes fédéraux ?

La révision de la loi fédérale sur la protection des données en automne 2023 a entraîné pour les assurances sociales des obligations supplémentaires. L’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles ainsi que la distinction entre mandant et responsable du traitement sont des éléments essentiels.

    Droit et politique
  • Général
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Réorientation du service public de l’emploi

Avec la « Stratégie du service public de l’emploi 2030 », l’assurance-chômage se fixe de nouveaux objectifs. Elle réagit ainsi aux changements survenus ces dernières années sur le marché du travail.

    Droit et politique
  • Assurance-chômage
  • Collaboration interinstitutionnelle (CII)
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Session d’automne 2024 : thèmes relatifs à la sécurité sociale

Au cours de sa session d’automne qui s’est déroulée du 9 au 27 septembre 2024, le Parlement s’est penché sur de nombreux dossiers touchant à la sécurité sociale. Il souhaite notamment soutenir une meilleure protection des personnes vulnérables et des enfants, la progression de la numérisation et le renforcement de la lutte contre la pauvreté.

    Droit et politique
  • Session
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Troubles psychiques : plus d’ouverture dans l’examen du droit à la rente AI

Depuis l’introduction de la procédure structurée d’administration des preuves en 2015, les offices AI examinent avec plus d’ouverture le droit à la rente en cas de troubles psychiques. Aujourd’hui, cette catégorie d’assurés constitue près de la moitié de l’effectif des bénéficiaires de rente.

    Recherche et statistique
  • Assurance-invalidité
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