Thèmes de la sécurité sociale
Cette page permet de filtrer les résultats par thème.
D’autres possibilités de recherche sont offertes par la recherche plein texte, la page des dossiers et les archives PDF.
Procédure d’annulation des dettes restantes en Suisse
Solution fréquemment évoquée aux problèmes de surendettement, le concordat judiciaire vise, dans le cadre d’une procédure en justice, à parvenir…
Stabilisation du système de prévoyance : un défi qui reste à relever
Le système de prévoyance est actuellement un vaste chantier. En proposant la réforme AVS 21, le Conseil fédéral a soumis…
Deux législatures marquées par le développement continu de l’AI
Au cours de la dernière législature, les activités du domaine Assurance-invalidité ont sans conteste été marquées par la révision globale…
La politique sociale au début de la 51e législature
La plupart des tâches de politique sociale qui ne sont pas directement liées à l’assurance des conséquences économiques de l’âge,…
AOS: progrès dans la maîtrise des coûts et dans la qualité
La maîtrise des coûts et la qualité étaient des thèmes centraux lors de la dernière législature. Des mesures en ce…
LPGA : des bases légales suffisantes pour les observations
Les observations réalisées dans les assurances sociales visent à vérifier le droit aux prestations et à lutter contre les abus…
La dimension internationale de la sécurité sociale
Les personnes qui partent à l’étranger ou qui immigrent en Suisse doivent se voir garantir une protection d’assurance sociale adéquate.…
Journées nationales CII 2019
Pour encourager la mise en réseau, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les cantons, mais également entre les…
Modernisation de la surveillance
Le 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi qui vise à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Des améliorations ciblées sont également prévues dans le 2e pilier.
Un gage de cohésion et de prospérité
La politique sociale est essentielle au bon fonctionnement de la société. C’est la pierre angulaire du vivre ensemble. Dès lors,…
Deux semaines de congé de paternité payé : le projet en détail
Le 1er juillet 2005, un congé de maternité de quatorze semaines pour les femmes exerçant une activité lucrative a été…
PP : combattre la discrimination liée à l’âge par des taux de cotisation uniformes ?
Financée par capitalisation, la prévoyance professionnelle est obligatoire depuis 1985. Ses modalités sont réglées dans la loi fédérale du 25…
