Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Conserver sa protection sociale à l’étranger
À quelles questions répond votre guide et quels objectifs poursuivez-vous? Est-ce que je reste assuré à l’AVS si mon employeur…
Numérisation des échanges de données de sécurité sociale
Il n’est plus rare aujourd’hui d’exercer une activité lucrative à l’étranger. Afin d’éviter que les personnes concernées paient des cotisations…
Congé de maternité : interruptions de travail avant et après l’accouchement
Le cadre légal qui protège, du point de vue du droit du travail et sur le plan économique, les femmes…
Contrôler l’évolution des coûts est l’affaire de tous
Le volume des prestations de l’assurance obligatoire des soins revient régulièrement, au centre des discussions sur la politique de la…
Obligation de prise en charge des prestations : évaluation à l’aide des critères EAE
L’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que les prestations qui sont prises en charge par l’assurance obligatoire…
Procédure de désignation des prestations médicales et non médicales
En vertu du principe de la confiance, les prestations des médecins et des chiropraticiens qui servent au diagnostic et au…
Principes de la désignation des médicaments
L’OFSP établit la liste des spécialités pharmaceutiques et des médicaments confectionnés (ci-après liste des spécialités ou LS) en vertu de…
Liste des analyses : aspects méthodiques, réévaluation périodique
La liste des analyses est une liste positive : y figurent les analyses pouvant être facturées par les laboratoires médicaux à…
Désignation des prestations dans l’AOS : bases légales
L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations médicales qui sont efficaces, appropriées et économiques (critères…
Désignation des moyens et appareils dans l’AOS
La liste des moyens et appareils (LiMA) constitue l’annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; cf. Schatzmann…
L’évaluation des technologies de la santé pour réévaluer des prestations médicales
De nombreux pays évaluent les prestations de santé sous une forme ou une autre. Le terme d’évaluation des technologies de…
L’influence de la grève générale sur la politique sociale au lendemain de la Première Guerre mondiale
Les deux guerres mondiales du XXe siècle ont exercé une influence décisive et durable sur le développement des États-providence en…
