L’introduction systématique du principe du « Ne laisser personne pour compte » dans l’Agenda 2030 donne plus d’importance aux aspects sociaux du développement durable que par le passé. La mesure du développement durable, concept normatif et multidimensionnel, demeure un défi pour la statistique publique.
En un coup d’œil
- L’Office fédéral de la statistique mesure le développement durable de la Suisse depuis plus de 20 ans.
- Le système d’indicateurs MONET 2030 permet d’englober les trois dimensions environnementales, économique et sociale. Cela de manière inter- et intragénérationnelle.
- Pour les aspects sociaux du développement durable, MONET 2030 ne mesure pas seulement la répartition des ressources, mais aussi des facteurs de cohésion sociale comme la participation, le lien social, la solidarité, l’inclusion et la tolérance.
Depuis plus de vingt ans, la Suisse peut s’appuyer sur le système d’indicateurs MONET 2030 qui a pour objectifs d’offrir une vue d’ensemble du développement durable au niveau national ainsi que d’indiquer où la Suisse se situe sur la voie d’un développement durable. Cette vue d’ensemble, qui couvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies (Nations Unies 2015), touche aux trois dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable. Ces trois dimensions sont étroitement liées entre-elles et ne devraient pas être considérées séparément. L’Agenda 2030 a précisément été construit selon une approche transversale. Ainsi, si certains ODD traitent presque exclusivement d’une dimension particulière, tous demeurent interdépendants et les dimensions y sont étroitement imbriquées entre-elles. Cela concerne tout particulièrement les aspects sociaux du développement durable de l’Agenda 2030 qui, rassemblés sous la bannière du principe du « Ne laisser personne pour compte », ou « Leave no one behind » en anglais, touchent à presque tous les ODD.
«Ne laisser personne pour compte»
Ce principe central de l’Agenda 2030 (Groupe des Nations Unies pour le développement durable 2021) signifie éliminer toutes les formes de pauvreté, mettre fin aux discriminations et à l’exclusion, réduire les inégalités et les vulnérabilités. Le principe d’inclusion rend nécessaire de se focaliser sur les discriminations parfois multiples et les inégalités tant dans l’accès aux ressources économiques, sociales et environnementales, aux services de base tels que la santé, l’éducation, le travail ou le logement que dans la représentation au sein des institutions politiques.
Ce principe central n’est pas nouveau dans le cadre du développement durable. Il découle directement du principe d’équité intra-générationnelle (ici et ailleurs), déjà abordé dans le Rapport de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement des Nations Unies sous la direction de sa présidente Gro Harlem Brundtland (Nations Unies 1987) et repris dans l’Agenda 21 adopté par la communauté internationale lors du Forum de la Terre de Rio en 1992 (Nations Unies 1993).
Le système MONET a été conçu de manière à permettre la mesure du principe d’équité intra-générationnelle.
Le système MONET a été conçu de manière à permettre la mesure du principe d’équité intra-générationnelle, notamment au travers d’indicateurs désagrégés en fonction de critères socio-économiques tels que le genre, le revenu, le niveau de formation ou encore le passé migratoire. Cette possibilité d’aller au-delà de la moyenne, et de proposer ainsi des informations sur tous, se heurte toutefois parfois à des problèmes de disponibilité, voire même de protection des données, ces dernières ne pouvant en effet pas toujours être ventilées selon tous les critères socio-économiques voulus. La mesure du « Ne laisser personne pour compte » au travers de tous les ODD représente ainsi un défi pour les systèmes statistiques nationaux et internationaux. La production de données de qualité sur tous, et pour tous, est d’ailleurs un des buts du Forum Mondial des données de l’ONU (UNWDF) dont la 3e édition, organisée par la Suisse, s’est déroulée à Berne du 3 au 6 octobre.
Le principe d’équité intra-générationnelle, est présent dans nombreux ODD, parfois de manière plus explicite comme dans les ODD 1 « Pas de pauvreté » et 10 « Inégalités réduites », mais également par exemple dans les ODD 3 « Bonne santé et bien-être », 4 « Éducation de qualité » ou 5 « Égalité des sexes ». Il faut également se tourner vers l’ODD 16 « Paix, Justice et institutions efficaces » et une conception large de celui-ci – amenée par un groupe de 39 États membres des Nations Unies, d’autres organisations internationales, de partenariats mondiaux ainsi que de représentants de la société civile et du secteur privé du nom des Pionniers pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives – pour y déceler des thèmes de non-discrimination, de justice et d’inclusion.
Sans oublier l’équité intergénérationnelle
Le principe d’équité intergénérationnelle, qui peut se résumer par la question « Que laisserons-nous à nos enfants ? », est également pris en compte par le système MONET, par le biais d’indicateurs décrivant les stocks de capitaux économique, humain, social et environnemental
La cohésion sociale, au-dela du partage equitable des ressources
Les aspects sociaux du développement durable ne concernent pas uniquement la question du partage équitable des ressources. Il est aussi question de lien social, de solidarité, d’inclusion, de tolérance, de compréhension entre les personnes et les cultures, et de cohabitation pacifique dans la diversité. Thèmes qui peuvent être regroupés sous la notion de cohésion sociale. Force est de constater que l’Agenda 2030, malgré son envergure thématique et avec des aspects transversaux tels que l’égalité des genres et le principe du « Ne laisser personne pour compte », n’aborde pas de manière explicite le thème de la cohésion sociale. Or, cette dernière revêt une importance toute particulière dans le contexte suisse : favoriser la cohésion interne est en effet un des buts de la Confédération (art. 2, Cst.). De plus, la Suisse étant un pays plurilingue, comprenant des territoires variés, l’aspect culturel, le plurilinguisme et les disparités spatiales jouent un rôle tout particulier dans les liens entre les personnes et en tant que « ciment de la société ».
Une partie des indicateurs dédiés à ces thématiques, qui vont au-delà du cadre conféré par l’Agenda 2030, ont été rattachés à l’ODD 16 « Paix, Justice et institutions efficaces » élargi selon les réflexions des Pionniers pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives (Les Pionniers 2019). La cohésion sociale, ainsi que l’égalité des chances, est d’ailleurs l’un des trois thèmes préférentiels de la Stratégie pour le développement durable 2030 adopté par le Conseil fédéral en juin 2021 et désignant les objectifs de la mise en œuvre ciblée de l’Agenda 2030 en Suisse (Conseil fédéral 2021).
Pour répondre à cette spécificité helvétique, le système d’indicateurs MONET 2030 rassemble les douze indicateurs contribuant à décrire ce thème dans un sous-ensemble appelé « Cohésion sociale ». Ces indicateurs sont rattachés aux ODD 4, 8, 10 et 16 :
- Taux de première certification du degré secondaire II (ODD 4)
- Jeunes ni en emploi ni en formation (ODD 8)
- Participation des personnes handicapées au marché du travail (ODD 8 et 10)
- Pauvreté des actifs occupés (ODD 8)
- Disparités de capacités financières des cantons (ODD 10)
- Risque de pauvreté selon le statut migratoire (ODD 10)
- Taux d’activité professionnelle selon le statut migratoire (ODD 10)
- Participation à des activités culturelles (ODD 16)
- Participation aux élections et aux votations populaires fédérales (ODD 16)
- Pratiques langagières : plurilinguisme (ODD 16)
- Travail bénévole (ODD 16)
- Victimes de discriminations (ODD 10 et 16)
Développements futurs
Environ la moitié des 103 indicateurs du système MONET 2030 ont un lien plus ou moins explicite avec des aspects sociaux du développement durable. Ce qui ne signifie pas pour autant que le « Ne laisser personne pour compte » et la cohésion sociale sont mesurés de manière pertinente et suffisante. Il importe d’une part de poursuivre la recherche de données désagrégées pour pouvoir aller au-delà des moyennes et offrir ainsi des informations statistiques sur tous. Les développements en cours du système statistique suisse et de la science des données offrent des pistes qui sont suivies de près. D’autre part, trois indicateurs sont en développement pour combler des lacunes dans le monitoring des objectifs du thème préférentiel Égalité des chances et cohésion sociale de la Stratégie de développement durable du Conseil fédéral. Il s’agit premièrement de désagréger l’indicateur Victimes de discrimination rattaché à l’objectif 10.3 Discrimination selon d’autres critères que le sexe ; deuxièmement de développer un indicateur relatif à la participation politique et citoyenne pour l’objectif 10.2 Participation à la vie sociale et politique ; et enfin de développer un indicateur sur les disparités spatiales pour l’objectif 11a Diversité et disparités des territoires. Ces indicateurs seront mis en ligne en automne 2022 ou en fonction de l’avancement des travaux.
Le système d’indicateurs MONET 2030
MONET 2030 est un système d’indicateurs destiné au monitoring du développement durable en Suisse. Son but est d’informer la population et les décideurs de la situation et des tendances de ce processus quant à ses trois dimensions sociale, économique et environnementale. Structuré selon les 17 objectifs de développement durable (ODD), il déploie plus d’une centaine d’indicateurs qui illustrent les progrès réalisés en direction des objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies, des objectifs de la stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral, ainsi qu’en regard de certaines thématiques propres à la Suisse.
Publié en ligne depuis 2003, le système a été revu en 2009 et 2016 et adapté en 2018 pour inclure le suivi des objectifs de l’Agenda 2030 traduits dans le contexte suisse. Trois approches transversales « impacts globaux et responsabilités », « égalité des sexes » et « cohésion sociale » permettent de mettre en avant certaines connexions et relations d’interdépendance existantes entre les ODD. Un bref aperçu du développement durable en Suisse est proposé avec 23 indicateurs-clés. Les indicateurs sont actualisés une fois par année, en fonction des données disponibles.
Le système d’indicateurs MONET 2030 est une activité conjointe de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui en assume la responsabilité, et de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), de la Direction du développement et de la coopération (DDC), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de l’Agriculture (OFAG), de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), du Secrétariat d’État du DFAE (SEE/DFAE), du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ainsi que du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).
www.statistique2030.ch
Bibliographie
Groupe des Nations Unies pour le développement durable (2021). Ne laisser personne pour compte (site Internet).
Office fédéral du développement territorial (ARE 2021). Agenda 2030 (site Internet).
Conseil fédéral (2021). Stratégie pour le développement durable 2030 ; [Berne: ARE].
Les Pionniers pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives (Les Pionniers 2019). La feuille de route pour des sociétés pacifiques (sic !), justes et inclusives. Un appel à l’action pour changer notre monde. [New York : Center on International Cooperation].
Nations Unies (2015). A/RES/70/1 Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015.
Nations Unies (1993). A/CONF.151/26/Rev.1(Vol.I) Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992. Volume I. Résolutions adoptés par la Conférence.
Nations Unies (1987). A/42/427 Rapport de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement : Notre avenir à tous (Rapport Brundtland).
