Le congé parental, à quoi ça sert ?

Contrairement à la plupart des pays de l’OCDE, la Suisse n’a aménagé aucun droit légal à un congé parental rémunéré. L’allocation de maternité, introduite le 1^er juillet 2005 (art. 16 b  ss de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, LAPG) 1, est une compensation de la perte de gain qui est versée à la mère à partir du jour de son accouchement (voir p. ex. Schubarth 2015). La loi ne prévoit pas de congé de paternité ; à la naissance de son enfant, le père peut demander un congé à faire valoir comme « jour de congé usuel » (art. 329, al. 3, CO). À l’inverse, dans les pays de l’OCDE, le congé parental est établi de longue date. Il s’agit d’un congé accordé aux parents – qui exercent une activité professionnelle – lorsqu’ils ont un enfant ou en adoptent un ; il intervient souvent à la suite du congé de maternité ou du congé de paternité. Durant le congé parental, l’emploi est garanti et, en général, un revenu de substitution est versé (voir Müller/Ramsden
2017, fig. 2.2).

La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) prône l’instauration d’un congé parental en Suisse. En 2010, elle avait élaboré un modèle de congé parental tenant compte des conditions particulières à la Suisse (COFF 2010). Ce modèle prévoyait un congé de 24 semaines incluant 4 semaines réservées obligatoirement à la mère et 4 autres au père, les 16 semaines restantes pouvant être réparties librement entre les parents. En vue de continuer à promouvoir le congé parental durant la légis­lature 2016 à 2019 et de l’étayer avec les connaissances empiriques nécessaires, la COFF a chargé l’institut Interface de passer en revue la littérature la plus actuelle sur le sujet portant sur les pays de l’OCDE et d’en tirer des recommandations pour la Suisse.

ANALYSE DES PREUVES SCIENTIFIQUES Après l’examen de diverses publications sur la situation dans les pays de l’OCDE, ce sont finalement 140 études publiées entre 2010 et le premier semestre 2017 sur les effets du congé parental aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en France, en Autriche, en Suède, en Finlande, au Danemark, en Norvège et en Islande qui ont été analysées. Les pays sélectionnés devaient proposer un congé ou un congé parental pour les mères et pour les pères, comme le prévoit le modèle de la COFF. Afin de pouvoir analyser les effets de la durée du congé parental sur l’engagement professionnel des parents, ils devaient également proposer des congés de durées différentes. Enfin, ils devaient présenter une proximité géographique ou culturelle avec la Suisse pour que les résultats soient transposables. L’analyse porte sur tous les résultats qui mettent en lumière les effets que le congé parental a sur les membres de la famille pris individuellement et sur la famille dans son ensemble, mais aussi sur l’organisation de l’économie, de la société et de l’État.

DURÉE DU CONGÉ PARENTAL DANS LES PAYS DE L’OCDE La durée du congé rémunéré dont dispose la mère (év. en même temps que le père) avant et après son accouchement varie fortement selon les pays de l’OCDE (voir graphique G1)2. Tandis que les États-Unis ne proposent aucun congé de maternité ni congé parental au niveau fédéral, la Slovaquie offre un congé de 164 semaines. La durée moyenne du congé parental dans les pays de l’OCDE s’élève à 54,4 semaines et la médiane à 43 semaines. Le congé de paternité ou la part du congé parental qui est réservée au père fait lui aussi l’objet de grandes disparités : plus de la moitié des pays n’en proposent pas, alors que la Corée du Sud a aménagé un congé de 52 semaines pour les pères. De ce fait, la médiane se monte à 0 semaine et la moyenne à 9,4 semaines. Parmi les pays de l’OCDE, en termes de durée et d’aménagement du congé parental, la Suisse se trouve à la troisième place… en partant de la fin. Seuls le Mexique et certains États des États-Unis ont une offre encore plus réduite.

Les explications qui suivent portent sur les dix pays analysés.

RECOURS AU CONGÉ PARENTAL Dans les dix pays de l’OCDE analysés, les mères utilisent nettement plus le congé parental que les pères. Dans la plupart des pays, elles sont entre 80 et 100 % à y avoir recours. Les femmes peu qualifiées ont tendance à prendre intégralement un congé plutôt long et avec un taux de remplacement du revenu peu élevé, tandis que celles qui gagnent bien leur vie choisissent souvent de ne pas bénéficier du congé dans sa totalité. En ce qui concerne les pères, il n’existe pas de comportement type à proprement parler ; ils utilisent plus ou moins souvent, selon les pays, la part du congé parental qui leur est réservée. Toutefois, dans tous les pays, ils n’ont que rarement recours au congé parental qui peut être librement réparti entre les parents. La mise en place de mesures d’incitation ciblées, telles que l’octroi d’un droit intransmissible à une partie du congé parental, se révèle être une stratégie payante pour y remédier. En outre, la proportion de pères qui utilisent le congé parental est liée au niveau du taux de remplacement du revenu. Par ailleurs, ce sont surtout les pères qui sont privilégiés sur le plan socio-économique qui y ont recours.

SANTÉ DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT, DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT Dans les semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le congé parental a un effet bénéfique en particulier sur la santé psychique de la mère et sur sa qualité de vie ; il allonge en outre la période d’allaitement. Un congé de maternité proposé avant l’accouchement revêt un caractère préventif, car les difficultés physiques et psychiques pendant la grossesse, notamment le stress, ont des répercussions négatives sur la mère et l’enfant. Les études montrent en outre que le congé parental a un effet positif sur la santé physique des enfants de moins d’un an (baisse du nombre d’enfants ayant un faible poids de naissance, du nombre de prématurés et de la mortalité infantile)3 . Les effets du congé parental sur la santé sont souvent hétérogènes : ils sont plus importants chez les familles socio-économiquement défavorisées et les parents ayant un faible niveau de formation. Les recherches consacrées à l’effet du congé parental sur le développement cognitif à long terme et la scolarité des enfants ne fournissent soit pas d’effet ou une relation positive (baisse du taux de décrochage scolaire, meilleurs résultats scolaires). Un engagement accru du père joue un rôle positif pour l’enfant, en particulier lorsque le père prend un congé d’au moins deux mois.

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES PARENTS Le congé parental a un effet positif sur l’égalité entre hommes et femmes lorsqu’il amène les mères à poursuivre leur activité professionnelle au terme du congé. Un congé parental de moins de deux ans a un effet positif sur la reprise d’une activité professionnelle des mères. Cet effet est maximal pour un congé d’une durée de 28 semaines environ ; au-delà, il diminue pour devenir négatif après une période de deux ans. De manière générale, les mères qui disposent d’un revenu élevé retournent travailler plus rapidement que les autres. Les pères modifient rarement leur taux d’occupation en raison du congé parental. Lorsqu’ils le font, c’est en général dans leur cas aussi au détriment de leur situation professionnelle et de leurs perspectives de carrière.

RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE LES PARENTS À court terme, le congé parental amène les pères à participer davantage aux tâches ménagères et éducatives ; à ce titre, il contribue à une répartition plus égalitaire des tâches entre les parents. Toutefois, il n’a – au mieux – une influence positive sur la répartition entre activité professionnelle et travail familial entre les parents que lorsque le père a recours à un congé parental long (d’au moins deux mois). Des études scandinaves montrent que l’effet égalisateur est renforcé lorsque le congé parental s’inscrit dans une politique globale d’égalité, qui comprend en particulier une offre abordable et bien développée de structures d’accueil extrafamilial.

ÉGALITÉ SALARIALE Plus la durée du congé parental est longue, plus l’écart de revenu entre les deux parents a tendance à être élevé. Cette tendance affecte bien davantage les mères, qui voient leurs perspectives de carrière se réduire étant donné qu’elles ont nettement plus recours au congé parental que les pères.

RELATION DE COUPLE ET NATALITÉ Les études ne fournissent que des indications limitées concernant les effets du congé parental sur la relation de couple. Aucune n’a établi de lien entre congé parental et taux de divorce. Le congé parental a un impact positif sur les décisions individuelles de fonder une famille (niveau micro). Un taux élevé de remplacement du revenu encourage à prendre la décision d’avoir un ou plusieurs enfants. Les quelques études qui ont analysé l’influence du congé parental sur la natalité globale (niveau macro) n’ont pas trouvé de lien de corrélation entre les deux. On peut supposer que la natalité globale dépend de différents facteurs qui ont des effets contraires et qui finissent donc par s’annuler mutuellement.

ENTREPRISES Le congé parental rémunéré a un effet plutôt positif sur la productivité, le chiffre d’affaires et le moral au travail au sein de l’entreprise. Il a tendance à permettre de faire des économies, en particulier concernant le personnel très qualifié, car il contribue à réduire le taux de fluctuation des effectifs. En outre, les mères qui en bénéficient retournent davantage travailler auprès du même employeur. De nombreuses études sur le sujet proviennent des États-Unis, qui disposent d’un marché du travail libéral, comme la Suisse.

ÉCONOMIE Peu d’études se sont penchées sur les effets du congé parental sur la productivité globale et les coûts et avantages au niveau économique. Les effets qu’elles relèvent sont toutefois majoritairement positifs : d’un point de vue macro-économique, le congé parental rémunéré augmente la productivité du travail. Les dépenses qu’il engendre pour l’État sont compensées par la hausse des revenus fiscaux qui découlent de l’activité professionnelle plus importante des mères.

RECOMMANDATIONS Les connaissances acquises dans le cadre de la revue de la littérature montrent que le modèle de congé parental proposé par la COFF en 2010 est approprié tant du point de vue de la durée et de l’aménagement que du taux de remplacement du revenu. Les recommandations suivantes s’inspirent de ce modèle :

• Sur la base des résultats des études scientifiques, il serait judicieux que la Suisse suive la tendance dessinée dans les pays de la zone OCDE en complétant le congé de maternité existant par un congé parental, lequel se composerait d’une part exclusivement réservée à la mère et d’une autre, au père, et dont la durée restante pourrait être librement répartie entre les parents. Les pères devraient avoir droit à quatre semaines de congé au moins, plus dans l’idéal. L’existence d’un droit individuel à une partie du congé parental s’avère en effet efficace, en particulier pour les pères. Ainsi, dans les pays où le modèle de congé parental comprend depuis longtemps un droit intransmissible des pères (p. ex. la Suède, l’Islande, la Norvège), ces derniers sont plus de 80 % à y avoir recours. Couplé à des structures d’accueil pour enfants bien développées, un congé parental long pour les pères peut contribuer à renforcer l’intégration des mères sur le marché du travail. En Suisse, les femmes continuent en effet de supporter quasiment seules le cumul de charges du travail et de la famille (OFS 2016).
• Un taux de remplacement du revenu élevé, comme le propose le modèle de la COFF, est également important. Il incite en particulier les pères à avoir effectivement recours au congé parental. Le revenu du père étant en général plus élevé que celui de la mère, la famille en est dépendante.
• La durée de congé parental recommandée par le modèle de la COFF est aussi appropriée. Nettement inférieure à deux ans, elle a un effet positif sur la reprise de l’activité professionnelle des mères.
• Il convient d’examiner s’il est nécessaire de prévoir un droit individuel à un congé pour les mères avant l’accouchement en vue de ménager leur santé et celle du bébé. Contrairement à de nombreux pays de l’OCDE, la Suisse ne reconnaît pas aux futures mères le droit à un congé de maternité avant l’accouchement.
• L’analyse des modèles de congé parental d’autres pays a fait apparaître d’autres aspects intéressants pour la Suisse : on peut en particulier mentionner la possibilité, pour les mères et les pères, de travailler à temps partiel pendant le congé parental sans perdre leur droit à ce congé.

En conclusion, notons que les mesures instaurées il y a plus ou moins longtemps dans les pays examinés sont toujours en vigueur, et que l’idée du congé parental est bien ancrée dans la plupart des pays de l’OCDE. On peut donc supposer qu’en Suisse aussi, il serait nécessaire et utile d’instaurer durablement un modèle de congé parental tel que proposé par la COFF.

• Bibliographie
• Müller, Franziska ; Ramsden, Alma (2017) : Connaissances scientifiquement fondées sur les effets du congé parental, du congé maternité et du congé paternité. Revue de la littérature à l’intention de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) ; [Lucerne : Interface Politikstudien Forschung Beratung].
• OFS (2016) : Enquête suisse sur la population active. Les mères sur le ­marché du travail, [Neuchâtel : Office fédéral de la statistique].
• OCDE (2016a) : Autres droits à congé des parents en activité ; base de données de l’OCDE sur la famille : www.ocde.org > Direction de l’Emploi, du travail et des affaires sociales > Familles et enfants > La base de données de l’OCDE sur la famille > PF 2.3.
• OCDE (2016b) : Principales caractéristiques des dispositifs de congé destinés aux parents; base de données de l’OCDE sur la famille > PF2.1.
• OCDE (2016c) : Taux de remplacement de congés parentaux ; base de données de l’OCDE sur la famille > PF2.4.
• OCDE (2016d) : Parental leave: Where are the fathers ? Policy Brief de l’OCDE (mars 2016) .
• OCDE (2016e) : Trends in leave entitlement around childbirth ;  base de données de l’OCDE sur la famille > PF2.5.
• OCDE (2016f) : Utilisation des prestations pour congé ; base de données de l’OCDE sur la famille > PF2.2 .
• Adema, Willem ; Clark, Chris ; Frey, Valerie (2015) : « Paid parental leave: lessons from OECD Countries and selected U.S. States », in Documents de travail de l’OCDE sur les affaires sociales, l’emploi et les migrations, nº 172.
• Schubarth, Katharina (2015) : « L’allocation de maternité a dix ans », in Sécurité sociale CHSS 3/2015, pp. 159-162.
• COFF (2010) : Congé parental – allocations parentales. Un modèle de la COFF pour la Suisse; [Berne : Commission fédérale de coordination pour les questions familiales].

• 1. RS 834.1.
• 2. La comparaison entre les pays de l’OCDE se base sur le document « Trends in leave entitlements around childbirth » de la base de données de l’OCDE sur la famille. Ce document étudie tous les pays de l’OCDE, sauf le Chili, Israël, l’Estonie, la Lettonie et la Slovénie.
• 3. Les études n’examinent pas ces effets à court terme, mais sur une période plus longue. Elles contrôlent le rôle d’autres facteurs sur le poids de naissance, le taux de naissances prématurées et la mortalité infantile de façon à isoler les effets du congé parental.