Le lien entre la migration et les assurances sociales revêt de multiples aspects. Par exemple, la main-d’œuvre étrangère contribue à la stabilisation du premier pilier, tandis que le taux d’aide sociale des personnes de nationalité étrangère est supérieur à celui des personnes suisses. Les conventions internationales de sécurité sociale facilitent en outre l’engagement de personnel à l’étranger.Quel impact aura l’immigration sur le premier pilier jusqu’en 2070 ? Quelles sont les possibilités de prévoyance pour les Suisses de l’étranger ? Quel droit à la protection sociale ont les réfugiés ?Ce dossier aborde les liens entre la migration et la sécurité sociale.
Il est nécessaire d’expliquer les assurances sociales aux migrants. « Nombre d’entre eux ne parviennent pas à comprendre notre système d’assurances sociales, il faut les aider », explique Tom Morgenegg, responsable du service d’aide aux migrants ISA, à Berne.
Les personnes qui souhaitent quitter la Suisse devraient se préoccuper à temps de leur situation en matière d’assurances si elles veulent éviter les mauvaises surprises, par exemple en cas de maladie.
Dans un monde de plus en plus globalisé, la coordination internationale des assurances sociales constitue un enjeu majeur pour la mobilité de la main d’œuvre et l’économie.
L’opération Papyrus à Genève a entraîné une meilleure protection des travailleurs nouvellement régularisés et une hausse des cotisations aux assurances sociales. Une étude menée auprès des anciens sans papiers montre également combien cette population tient à rester autonome.
Les personnes du domaine de l’asile ont droit, sous certaines conditions, aux prestations de l’AVS et de l’AI. Selon la nationalité du demandeur, c’est le droit national ou le droit international qui s’applique.
En Suisse, percevoir l’aide sociale a des conséquences en termes de droit des migrations pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de séjour. Cela a pour effet de dissuader la population étrangère de s’adresser aux services sociaux.
L’immigration n’a pas seulement un effet positif sur le premier pilier dans le présent, mais aussi dans le futur : les immigrés paient proportionnellement plus de cotisations AVS, IV et APG qu’ils ne reçoivent de prestations, comme le montre une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales.
