Stabilisation du système de prévoyance : un défi qui reste à relever
Le système de prévoyance est actuellement un vaste chantier. En proposant la réforme AVS 21, le Conseil fédéral a soumis…
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet au Parlement un programme de législature pour les années à venir. Il y définit ses principaux objectifs, priorités et mesures, établissant ainsi le cadre politique général d’une collaboration cohérente avec les Chambres fédérales.
Après les élections fédérales de l’automne 2019, le Conseil national s’est reconstitué début décembre, marquant ainsi l’ouverture de la 51e législature. Le Conseil des États s’est également réuni pour la première fois depuis les élections d’octobre. Son élection étant régie par le droit cantonal, il ne fait toutefois pas l’objet d’un renouvellement complet et, en ce sens, ne relève pas du système des législatures.
Le dossier du présent numéro de la CHSS rappelle les principaux résultats de la législature passée et identifie les grands chantiers qui occuperont celle qui vient de s’ouvrir, mais dont les fondations ont déjà été posées au cours des dernières années. Étant donné l’évolution démographique et les mutations profondes des structures économiques et sociales, les chantiers principaux seront la stabilisation de la prévoyance vieillesse et le développement continu de l’assurance-invalidité, mais aussi le soutien étatique à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Parmi les autres défis actuels figurent la maîtrise des coûts et la garantie de la qualité dans l’assurance-maladie obligatoire. La question du recours approprié aux observations dans les assurances sociales et celle des efforts de la Suisse pour coordonner au mieux ses assurances sociales à l’échelle internationale continueront aussi d’alimenter les débats politiques.
Le système de prévoyance est actuellement un vaste chantier. En proposant la réforme AVS 21, le Conseil fédéral a soumis…
Au cours de la dernière législature, les activités du domaine Assurance-invalidité ont sans conteste été marquées par la révision globale…
La plupart des tâches de politique sociale qui ne sont pas directement liées à l’assurance des conséquences économiques de l’âge,…
La maîtrise des coûts et la qualité étaient des thèmes centraux lors de la dernière législature. Des mesures en ce…
Les observations réalisées dans les assurances sociales visent à vérifier le droit aux prestations et à lutter contre les abus…
Les personnes qui partent à l’étranger ou qui immigrent en Suisse doivent se voir garantir une protection d’assurance sociale adéquate.…
Pour encourager la mise en réseau, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les cantons, mais également entre les…
Le 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi qui vise à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Des améliorations ciblées sont également prévues dans le 2e pilier.
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Le 1er juillet 2005, un congé de maternité de quatorze semaines pour les femmes exerçant une activité lucrative a été…
Financée par capitalisation, la prévoyance professionnelle est obligatoire depuis 1985. Ses modalités sont réglées dans la loi fédérale du 25…
L’étude présentée ci-après examine – sur la base d’une analyse de la littérature scientifique et empirique et des expériences faites…
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L’AVS, qui se fonde sur un système dit de répartition, prévoit plusieurs types de redistribution. Celle entre les générations constitue…
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La mise en œuvre de la 4e révision et du 1er volet de la 6e révision de l’AI ainsi que…