Compte global 2016 Étant donné que les données financières de la PP, de l’AMal, de l’AA et des AF dépendent de structures décentralisées, les chiffres définitifs utilisés pour le compte global des assurances sociales (CGAS) ne sont disponibles qu’une année au mieux après la fin de l’exercice considéré. C’est pourquoi le compte global le plus récent, établi en 2018, est basé sur les chiffres de 2016. En 2016, les recettes de l’ensemble des assurances sociales (177 milliards de francs) ont été supérieures aux dépenses (159 milliards de francs ; voir graphique G1 et tableaux T1 & T2). Ajouté aux variations de valeur du capital de 22 milliards de francs (voir encadré), le résultat du compte global de plus de 17 milliards de francs a entraîné une augmentation du capital des assurances sociales de près de 40 milliards de francs. Ce capital s’établit désormais à 922 milliards de francs, un montant proche du billion. Rapporté au PIB de 659 milliards de francs, il atteint la valeur la plus élevée jamais enregistrée, soit 140 %.
Le CGAS comprend les huit assurances sociales, à savoir :
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
l’assurance-chômage (AC) ;
la prévoyance professionnelle (PP) ;
les allocations pour perte de gain (APG) ;
les allocations familiales (AF) ;
l’assurance-invalidité (AI) ;
l’assurance-maladie (AMal) ;
l’assurance-accidents (AA) ;
et
les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI qui, en tant que prestations sous condition de ressources, garantissent la couverture des besoins vitaux.
Les recettes comme les dépenses du CGAS représentent près d’un quart du PIB. La PP occupe une place prépondérante pour ce qui est des recettes et des dépenses, tandis que c’est l’AVS qui verse la part la plus importante des prestations sociales. Les différentes assurances sociales ont versé des prestations pour un montant de 139 milliards de francs, ce qui correspond à un taux des prestations sociales (rapport des prestations sociales au PIB) de 21,1 %. Avec le chiffre de 20,7 % de l’année précédente, il s’agit de la valeur la plus élevée jamais enregistrée. Des taux compris entre 20,1 et 20,4 % avaient déjà été atteints entre 2003 et 2005.
Le CGAS ne tient pas compte des variations de valeur du capital dans les recettes courantes
Les recettes du CGAS sont calculées sans les variations de valeur du capital. Ces dernières sont volatiles, car elles dépendent de l’évaluation des marchés financiers. Si on prend l’exemple du SMI, les gains de 14 % réalisés en 2017 avaient été réduits de moitié en février 2018. En outre, les variations de valeur du capital ne font pas partie du cycle économique et ne peuvent donc pas être comparées directement avec le PIB. La création de valeur qui en résultera éventuellement ne sera effective que plus tard.
Premier aperçu du compte global 2017 Les données les plus récentes des assurances sociales gérées de manière centralisée – à savoir l’AVS, l’AI, les PC, le régime des APG et l’AC – fournissent de premières indications concernant le compte global 2017 : l’AVS, l’AI et le régime des APG ont enregistré une augmentation des cotisations salariales de près de 1 % en 2017, contre 1,9 % dans le cas de l’AC. Les contributions des pouvoirs publics à l’AVS et à l’AI, financées par des impôts généraux et des impôts à affectation liée, ont augmenté d’environ 2 %. Si l’on tient compte des fluctuations annuelles du produit courant du capital, les recettes de l’AVS ont progressé de 1,3 %, celles de l’AI de 1,7 %, celles du régime des APG de 1,0 % et celles de l’AC de 1,8 %. Puisque les dépenses de l’AI (0,4 %), du régime des APG (–1,2 %) et de l’AC (–1,5 %) ont à peine augmenté ou même diminué, le résultat de ces trois assurances s’est amélioré en 2017. Seule l’AVS, qui a connu une augmentation des dépenses (1,8 %) clairement supérieure à celle des recettes (1,3 %), a connu en 2017 une détérioration de son résultat, qui est passé de –145 millions à –375 millions de francs. Les résultats combinés de l’AVS, de l’AI, du régime des APG et de l’AC se sont améliorés de près de 200 millions de francs. Cela signifie que le résultat du CGAS 2017, pour la partie qui est déjà connue, est légèrement meilleur que celui de 2016.
30 années de CGAS : évolution de l’importance des différentes assurances sociales Cela fait désormais 30 ans que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) calcule le CGAS. Les prestations sociales constituent l’élément le plus important de ce compte (voir graphiques G2 & G3).
La PP enregistre la plus forte progression des prestations sociales Au cours de la période allant de 1987 à 2016, c’est dans la PP que les prestations sociales ont progressé le plus fortement. La PP n’est obligatoire que depuis 1985 et est donc en phase de constitution jusqu’en 2025, où une première classe d’âge atteindra l’âge de la retraite en disposant d’une durée complète de cotisation. Jusqu’en 2007/2008, le total des prestations de la PP avait tendance à se rapprocher de celui de l’AVS ; depuis lors, les deux valeurs suivent des trajectoires plus ou moins parallèles. Il semble donc que, malgré des recettes nettement plus importantes, la PP n’atteindra pas, dans un avenir proche, un volume total de prestations équivalent à celui de l’AVS (voir graphique G1 ).
L’AMal affiche une progression de plus en plus marquée, ce qui reflète l’augmentation des coûts de la santé. L’évolution de la courbe de l’AI illustre la transformation structurelle de l’AI d’une assurance de rente en une assurance de réadaptation telle qu’elle a été décidée à l’occasion de la 5e révision de l’AI du 6 octobre 2006. En 2008 et 2009, après l’entrée en vigueur du nouveau système de péréquation financière (suppression des subventions aux institutions), et de façon moins marquée après 2009, le total des prestations sociales de l’AI a même diminué, avant de se stabiliser à partir de 2012.
L’AC est la seule assurance sociale qui couvre un risque économique, ce qui se reflète clairement dans la trajectoire cyclique du montant total de ses prestations. La situation sur le marché du travail s’est nettement détériorée dans les années 1995, 2001-2002 et 2009, ce qui a chaque fois entraîné une augmentation des prestations de cette assurance. Alors que le volume des prestations des AF, de l’AA, des PC à l’AVS et des PC à l’AI affiche une tendance à la hausse sur l’ensemble de la période, celui du régime des APG est d’abord orienté à la baisse jusqu’en 2004, en raison de la diminution du nombre de personnes qui font du service, puis augmente à partir de 2005, en raison de l’extension du régime des APG à l’allocation de maternité.
Évolution de la part des différentes assurances sociales dans le volume total des prestations sociales La part des différentes assurances sociales dans le total des prestations illustre l’évolution de l’importance relative de ces assurances au cours des 30 dernières années. Bien que la part combinée de l’AVS et de la PP soit restée à peu près stable (entre 53 et 58 % sur l’ensemble de la période, ou même entre 55 et 57 % depuis 2004), l’importance respective de ces assurances a évolué de manière inversée : alors que la part de l’AVS dans le total des prestations a baissé de dix points de pourcentage jusqu’en 2006 avant de se stabiliser autour de 30 %, la part de la PP a augmenté de près de dix points jusqu’en 2008 pour s’établir autour de 26 % depuis lors. L’AMal a vu son importance relative augmenter de façon constante. Sur 20 ans, soit de l’entrée en vigueur de l’assurance-maladie obligatoire en 1996 à 2016, sa part dans le volume total des prestations des assurances sociales a augmenté de cinq points. Depuis 2005, la part de l’AI a presque diminué de moitié, passant de 11 à 6 %. L’AA, quant à elle, a perdu une grande partie de son importance par rapport à 1987. La part des AF, qui était de 6 % en 1987, oscille autour de 4 % depuis 2009, année depuis laquelle des seuils minimaux s’appliquent dans l’ensemble de la Suisse.
Deux séries de comptes globaux, deux perspectives différentes
L’OFAS calcule chaque année le compte global des assurances sociales (CGAS), qui se fonde sur les données financières de l’ensemble des assurances sociales et sert de base à la Confédération pour sa politique en matière d’assurances sociales. De son côté, l’Office fédéral de la statistique (OFS) établit les comptes globaux de la protection sociale (CGPS) sur la base des mesures de protection sociale définies dans le cadre d’Eurostat. Ceux-ci permettent avant tout de procéder à une comparaison internationale.
Le présent article est basé sur la « Statistique des assurances sociales suisses » (SAS) 2018 de l’OFAS, qui paraîtra fin 2018
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Le rapport annuel « Assurances sociales 2017 : rapport annuel selon l’article 76 LPGA » expose l’évolution récente et les chiffres clés actuels de toutes les assurances sociales et informe sur les réformes en cours.
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