Le développement durable est un principe d’action global. Il se fonde sur la définition de Brundtland (1987), plus actuelle que jamais, selon laquelle un développement est durable s’il répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Cette définition est à la base de l’Agenda 2030 de l’ONU. Avec ses 17 objectifs, celui-ci constitue depuis 2015 le cadre de référence global pour les démarches entreprises à l’échelle nationale et internationale en vue d’un développement durable, dont la Stratégie pour le développement durable 2030 de la Confédération suisse.
En un coup d’œil
- Dans son action visant la durabilité, le canton de Bâle-Ville met l’accent sur la préservation des ressources naturelles, financières, sociales, individuelles et matérielles, la capacité à agir de la société et l’équité.
- Un développement urbain durable doit tenir compte des aspects écologiques et économiques, autant que de la cohésion sociale.
- La cohésion sociale est notamment tributaire de la justice intergénérationnelle et de la participation sociale.
- Le canton de Bâle-Ville encourage l’égalité des chances et la participation sociale avec l’obligation d’encourager l’apprentissage de l’allemand chez les enfants en âge préscolaire et divers projets interdisciplinaires en faveur de groupes vulnérables.
Outre les niveaux mondial et national, l’urbanisme durable doit aussi impérativement prendre en compte le contexte local. Il importe avant toute chose de clarifier ce que signifie le développement durable pour une collectivité concrète.
À partir de la définition de Brundtland, le canton de Bâle-Ville a transposé le principe d’action global et l’Agenda 2030 dans la réalité locale. Depuis 2005, ce principe est ancré au paragraphe 15 de la Constitution du canton de Bâle-Ville (SG 111.100), qui dicte les Grandes lignes de l’activité de l’État.
§ 15 de la Constitution du canton de Bâle-Ville
Grandes lignes de l’activité de l’État
- L’État remplit ses tâches en fonction des besoins de la population et en ayant pour objectif sa prospérité. Il agit dans le respect de la dignité, de la personnalité et de la responsabilité de chacun.
- Il s’efforce de préserver les ressources naturelles et d’œuvrer à un développement durable qui réponde aux besoins des générations présentes sans toutefois mettre en péril l’héritage écologique, économique et social des générations futures et sans risquer de les priver du choix de leur propre mode de vie.
- Il veille à garantir l’égalité des chances et favorise la pluralité culturelle, l’intégration et l’égalité de droit au sein de la population et la prospérité économique.
Une étude annexe réalisée par l’Université de Bâle en étroite collaboration avec le terrain a analysé les évolutions du discours sur le développement durable au plan national et international et proposé une traduction concrète du concept de durabilité défini dans la Constitution cantonale (Kämpfen, en prép.). Pour le canton de Bâle, le développement durable se résume à une phrase : « Qualité de vie pour tous, aujourd’hui et demain. »
Une approche holistique
Les Grandes lignes de l’activité de l’État de la Constitution cantonale portent sur six domaines (cf. graphique G1) :
- la population ;
- l’activité de l’État ;
- les besoins fondamentaux et la prospérité ;
- les ressources naturelles ;
- la cohésion sociale ;
- la prospérité économique.
Ces domaines sont étroitement imbriqués, interagissent entre eux de diverses manières et composent tous ensemble une vision globale à 360°. Toute intervention dans l’un des six domaines ne participe pas nécessairement au développement durable ; pour y contribuer, elle doit viser trois objectifs, à savoir la préservation de la valeur, la capacité d’agir et l’équité.
La « préservation de la valeur » signifie la conservation et la sauvegarde des ressources naturelles, financières, sociales, individuelles et matérielles. Les fondements de la vie ne doivent pas être détruits, leur renouvellement ne doit pas être compromis. La « capacité d’agir » implique que l’ensemble de la société est capable de répondre aux changements et aux nouveaux besoins. Quant à l’« équité », elle désigne l’équité intra- et intergénérationnelle qu’une société orientée vers le bien commun doit garantir indépendamment de tout critère lié à l’âge, l’origine, la langue, l’horizon culturel, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse, la condition physique et psychique, le statut socioéconomique, etc. ; équité qui doit également s’exercer en faveur des générations futures.
Mise en œuvre dans l'action administrative
Cette approche globale doit être mise en œuvre dans l’action administrative, et c’est une tâche exigeante ! Pour amener les collaboratrices et collaborateurs de l’administration à appliquer plus consciemment le principe d’action du développement durable dans leurs travaux quotidiens, le département Développement cantonal et urbain a élaboré un guide intitulé Nachhaltigkeit in Basel-Stadt (Le développement durable à Bâle-Ville; canton de Bâle-Ville 2020).
Au moyen d’une quarantaine de questions réparties entre les six domaines qui entrent dans la définition du développement durable, le guide invite à aborder chaque projet dans une perspective en réseau. Les questions aident à le concrétiser en intégrant toutes les dimensions en jeu et en préservant la valeur existante, en tenant compte des besoins et des situations et en s’inscrivant dans la durée. Dans le domaine de la cohésion sociale, on agira par exemple sur la participation citoyenne. Ce projet promeut-il le respect mutuel ? Encourage-t-il à faire confiance à l’autre ? Contribue-t-il à l’inclusion de tous les couches et groupes de population ? Permet-il aux gens d’assumer des responsabilités pour le bien commun et de participer activement à l’aménagement de leur espace de vie ?
Le guide aborde également le processus d’élaboration du projet et indique comment, grâce à une perspective en réseau, il peut faire émerger des solutions qui concourent au développement durable. Dans ce processus, il importe par exemple de faire apparaître les éventuels conflits entre les objectifs, de prendre en compte les interactions, d’identifier et d’utiliser les synergies existantes ou de tester d’autres options.
La liste des questions n’est pas exhaustive et il est évident que certaines peuvent être plus pertinentes que d’autres selon les projets et manières de procéder. Le guide doit fournir à ses lecteurs des suggestions et des outils pour adopter une perspective plus vaste, accroître leur marge de manœuvre et disposer d’un plus grand choix d’options. Il les encourage aussi à un questionnement critique.
La participation citoyenne est déterminant pour la cohésion sociale
Au-delà des aspects écologiques et économiques, une bonne cohésion sociale est essentielle à un développement urbain durable. Elle permet un vivre-ensemble harmonieux, une économie florissante et une démocratie saine. La cohésion sociale est inscrite dans le concept de développement durable du canton. Elle en constitue l’un des six domaines thématiques, mais figure également dans celui de la prospérité économique ou des besoins fondamentaux et du bien-être. Elle est également mentionnée dans la Constitution cantonale à l’al. 3 de l’article portant sur les grandes lignes de l’activité de l’État (« [L’État] veille à garantir l’égalité des chances et favorise la pluralité culturelle, l’intégration et l’égalité de droit au sein de la population et la prospérité économique ») (paragraphe 15). L’égalité des chances, notamment, est un pilier fondamental de la cohésion sociale qui va de pair avec la possibilité de participer à la société et la promotion de la justice intergénérationnelle.
La promotion de l’égalité des chances a une longue tradition dans le canton-ville qui met en œuvre depuis la fin des années 1990 une stratégie d’intégration active et dispose depuis 2007 d’une loi sur l’intégration (SG 122.500). Bâle-Ville est par exemple l’un des premiers cantons à avoir instauré en 2013 une obligation d’encourager l’apprentissage de l’allemand chez les enfants d’âge préscolaire afin de leur permettre de commencer l’école dans les meilleures conditions possible.
Illustrant parfaitement la perspective holistique décrite plus haut, divers organes interdisciplinaires travaillent ensemble au renforcement de la cohésion sociale dans plusieurs champs thématiques, par exemple le groupe stratégique Chômage des jeunes créé en 2016, le groupe stratégique interdépartemental Intégration (cf. aussi PIC 2018-2021) ou le groupe de coordination interdépartemental Vieillesse récemment constitué. Ce dernier est responsable de concrétiser la vision Gut älter werden im Kanton Basel-Stadt (Bien vieillir dans le canton de Bâle-Ville) adoptée en 2020 par le Conseil d’État, qui met l’accent sur la valorisation et la participation des aînés.
Différents projets ont été mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes ; ils comprennent par exemple des mesures pour accroître la participation à la formation professionnelle des jeunes issus de la migration. Le projet baptisé Enter veut offrir un soutien ciblé à des personnes de plus de 25 ans sans diplôme professionnel reconnu, dépendantes de l’aide sociale, pour leur permettre de rattraper une formation professionnelle.
Avec la loi sur les droits des personnes handicapées (SG 140.500), entrée en vigueur au début de l’année 2021, le canton s’engage à assurer aux personnes en situation de handicap la capacité d’exercer pleinement leurs droits et de mener une existence autonome et autodéterminée sans subir de discriminations. Le service spécialisé nouvellement créé au sein de la division du développement cantonal et urbain encadre et coordonne l’exécution de la loi.
Outre les projets transdépartementaux et interdisciplinaires, la division du développement cantonal et urbain entreprend elle-même un travail de promotion de la cohésion sociale dans les quartiers, que ce soit en accompagnant le développement intégré d’un quartier, en soutenant la qualité de vie et de séjour, en favorisant la participation des habitants et en renforçant l’engagement citoyen. Elle soutient l’intégration et pilote le développement de l’habitat en encourageant les logements abordables en nombre suffisant et la mixité sociale ; ce faisant, elle a toujours soin de dialoguer et de travailler avec les personnes concernées ou impliquées dans les projets, qu’elles soient internes ou externes à l’administration. Bâle-Ville est, depuis 2018, le seul canton alémanique à avoir inscrit un droit au logement dans sa constitution.
On pourrait citer bien d’autres exemples de mesures prises par le canton de Bâle-Ville pour favoriser la cohésion sociale. Le développement durable est un processus. Tous les quatre ans, la division du développement cantonal et urbain établit un rapport mesurant l’ensemble des progrès réalisés dans ce domaine à Bâle-Ville. Elle analyse également comment se manifeste la cohésion sociale et publie des chiffres clés à ce sujet. Les prochains rapports paraîtront en 2024, les indicateurs y rendront visibles les effets de la pandémie de coronavirus. Pour atténuer autant que possible les conséquences de la pandémie, le gouvernement a notamment défini la maîtrise de la pandémie comme l’une des trois priorités du plan de législature 2021-2025 (Conseil d’État du canton de Bâle-Ville, 2021) et il s’est fixé pour objectif une action ciblée pour renforcer la cohésion sociale.
Bibliographie
Office fédéral du développement territorial (ARE). Agenda 2030 (site Internet).
Développement cantonal et urbain de Bâle-Ville (2021). Kantons- und Stadtentwicklung Basel-Stadt (développement cantonal et urbain; site Internet).
Développement cantonal et urbain de Bâle-Ville (2021) : Nachhaltigkeit (Durabilité; site Internet).
Conseil fédéral (2021). Stratégie pour le développement durable 2030. [Berne : ARE].
Conseil d’État du canton de Bâle (2021). Legislaturplan 2021-2025 (plan de législature). [Bâle-Ville : Conseil d’État du canton de Bâle-Ville].
Canton de Bâle-Ville (2020). Leitfaden «Nachhaltigkeit in Basel-Stadt». [Bâle-Ville : département de la présidence du canton de Bâle-Ville, développement cantonal et urbain].
Bureau de la diversité et de l’intégration du canton de Bâle-Ville (PIC 2018-2021 ; 2017). Kantonales Integrationsprogram Basel-Stadt 2018–2021. [Bâle-Ville : Département présidentiel du canton de Bâle-Ville, développement cantonal et urbain].
Nations Unies (2015). A/ RES/70/1 Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015.
Kämpfen, Vera (2021). Nachhaltigkeit in die politisch-administrative Praxis integrieren – Eine Analyse am Beispiel von Basel-Stadt, thèse en préparation à l’Université de Bâle.
