Dossiers
La CHSS traite de tous les thèmes importants de la sécurité sociale. Elle approfondit régulièrement des thèmes en élaborant des dossiers.
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Développement continu de l’assurance-invalidité : premier bilan depuis l’introduction de la dernière révision de l’AI
Le Développement continu de l’AI est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Ce vaste projet législatif apporte de nombreuses améliorations et optimise la coordination entre les diverses parties prenantes grâce au système de gestion des cas. Les personnes concernées bénéficient...
Les 50 ans du système des trois piliers
Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons ont donné leur accord pour que soit inscrit dans la Constitution fédérale le principe des trois piliers de la prévoyance. À une nette majorité, ils ont également rejeté l’initiative lancée par...
Coordination des assurances sociales avec le Royaume-Uni après le Brexit
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE n’est plus applicable dans les relations avec le Royaume-Uni. Afin de garantir les droits et les obligations des...
Agenda 2030 pour le développement durable
En 1987, la Commission mondiale pour l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies, fondée en 1983, composée de 20 membres et présidée par la première ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland, publiait un rapport définissant comme principe global un...
Politique de la petite enfance
Avec la politique de la petite enfance, la société protège, encourage et soutient les enfants à naître et les enfants en âge préscolaire dans leurs milieux de vie, et veille, en optimisant le cadre juridique et politique, à ce que...
L’assurance-invalidité fête ses 60 ans
Affiche pour l’initiative Rothenberger lancée à la mi-février 1919 par le conseiller national radical Christian Rothenberger en vue de créer une assurance invalidité, vieillesse et survivants. Ce projet avait été discuté au sein des Chambres parallèlement au projet de révision...
Bilan au changement de la législature
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet au Parlement un programme de législature pour les années à venir. Il y définit ses principaux objectifs, priorités et mesures, établissant ainsi le cadre politique général d’une collaboration cohérente avec les Chambres...
