L’étude Étudier un nouveau mode de financement des structures d’accueil basé sur les incitations à exercer une activité lucrative et favoriser ainsi la socialisation des jeunes enfants (Pro Familia Schweiz 2019) est divisée en trois parties : une première économique, une deuxième qui relève d’un travail d’interviews de diverses organisations et une troisième traitant des aspects sociaux et politiques. Dans cet article, nous nous concentrons sur la première partie, rédigée par l’Université de Neuchâtel, qui s’intéresse à deux questions centrales de la politique familiale : les interruptions d’activité professionnelle des femmes après la naissance d’un enfant et les raisons poussant les mères à exercer ou non une activité professionnelle.
Interruptions de carrière sous la loupe Les conséquences des interruptions de carrière sur le salaire des femmes ont fait l’objet de nombreuses études à l’étranger. Les femmes qui cessent de travailler ou diminuent leur taux d’activité voient ainsi la progression de leur salaire et l’acquisition d’expériences professionnelles ralenties. Curieusement, aucune étude n’a été consacrée à ce sujet en Suisse jusqu’ici. L’étude présentée ici comble ce vide.
La longue durée d’interruption d’activité professionnelle en Suisse surprend : les femmes qui interrompent leur carrière le font pour une durée de 9,2 ans en moyenne : 6,7 ans pour celles qui ont un diplôme de niveau tertiaire ; 12,1 ans pour les femmes sans formation. Les femmes au bénéfice d’une formation tertiaire sont moins nombreuses à interrompre leur carrière (38 % contre 50 % en moyenne pour toutes les femmes). La durée d’interruption dépend aussi du nombre d’enfants. Ainsi, les mères d’un seul enfant reprennent leur activité 4,9 années en moyenne après la sortie du marché du travail.
L’analyse des données du Panel suisse de ménages (l’enquête 2014 et les données rétrospectives collectés en 2013) a permis d’estimer la perte de salaire attribuable aux interruptions de l’activité lucrative. Paradoxalement, la pénalité de salaire semble frapper uniquement les femmes qui ont un diplôme de formation tertiaire. Pour celles-ci, la perte de salaire se monte à 3,2 % par année d’interruption, soit 21,7 % pour la durée totale d’interruption. Sur une carrière de 25 ans, cela correspond à environ un demi-million de francs. Pour l’économie nationale, la perte de production et de revenu est estimée à 800 millions de francs annuellement. Or, cette perte pourrait, dans une large mesure, être évitée par une amélioration des structures de garde extrafamiliales.
Plus de places d’accueil pour augmenter le taux d’activité des femmes Un objectif central de la présente étude consiste à mesurer la relation entre, d’une part, le prix de garde ou la disponibilité des places d’accueil et, d’autre part, l’activité professionnelle des mères. Il est apparu que l’Enquête sur les revenus et les conditions de vie (OFS SILC) est la source de données la plus adéquate pour répondre à ce type d’interrogation. L’enquête comprend des questions générales sur les caractéristiques socio-économiques de la population et des questions spécifiques sur la garde extrafamiliale d’enfants, le mode et les heures de garde, ainsi que sur les dépenses consenties par les familles. L’analyse porte exclusivement sur les crèches, les données de l’enquête SILC ne permettant pas d’analyser les autres modes de garde. L’Université de Neuchâtel a observé un lien significatif entre la disponibilité des places et les heures travaillées. En clair : une politique favorisant l’accès des familles aux crèches permet d’augmenter l’activité professionnelle des mères d’enfants en âge préscolaire.
Une baisse des frais de garde de 10 % se traduit ainsi par une augmentation de 3,5 % de l’activité professionnelle des mères déjà actives, une hausse de 10 % du nombre de places disponibles s’accompagne d’une progression de 6 % des heures travaillées par toutes les mères. On constate ainsi qu’augmenter l’offre de places en crèche a un impact plus significatif sur l’emploi des femmes que de diminuer le prix de ces places.
Proposer ainsi 30 % de places de crèches en plus permettrait d’atteindre un taux d’activité moyen légèrement supérieur à 70 % chez les mères d’enfants en âge préscolaire. C’est un résultat important puisque travailler à 70 % en moyenne sur toute la carrière est un moyen de limiter leurs risques de pauvreté à la retraite.
Amélioration de l’accueil extrafamilial : conséquences financières Deux options pour améliorer l’accueil extrafamilial ont été étudiées par l’Université de Neuchâtel : la première consiste à réduire la part des frais de garde à la charge des familles ; la deuxième, privilégiée par l’étude, comprend l’offre de nouvelle places de crèches. La première option entraîne cependant des coûts élevés pour les collectivités publiques : plus d’un milliard de francs par année dans l’hypothèse d’une baisse de prix de 50 %, dont 550 millions pour compenser le prix plus bas facturé aux parents et un peu plus de 450 millions pour la participation des collectivités publiques au coût d’exploitation des 24 800 nouvelles places de crèche. Les recettes fiscales générées par l’accroissement de l’activité professionnelle des mères couvrent seulement un quart environ des dépenses que supportent les collectivités publiques.
La création de nouvelles places de crèches (voir aussi à ce sujet le programme d’impulsion de la Confédération « Accueil extra-familial pour enfants ») sans modifier le prix facturé aux familles, permet d’atteindre les mêmes résultats que la première, mais sans conséquences négatives pour les finances publiques. Ainsi, une augmentation de l’offre de places de 30 % (+ 18 000 places en crèche) entraîne des coûts d’exploitation annuels de l’ordre 500 millions de francs, dont un tiers (166 millions) à la charge des collectivités publiques. Or, les recettes fiscales induites par l’augmentation de l’activité professionnelle des mères (environ 250 millions) excèdent les dépenses supportées par les collectivités publiques.
L’étude a été menée par Pro Familia Suisse en collaboration avec les Universités de Neuchâtel et Fribourg et la participation de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER), Avenir Suisse, l’Union syndicale suisse, l’Association romande et tessinoise d’action sociale, ainsi que l’Association suisse des cadres. Elle amène une plus-value dans la littérature de la politique familiale car elle fournit des données qui étaient inexistantes jusqu’ici, ainsi qu’une vision interdisciplinaire (principalement sociale et économique) de ce champ d’étude.
- Bibliographie
- Pro Familia Suisse (2019) : Étudier un nouveau mode de financement des structures d’accueil basé sur les incitations à exercer une activité, [Berne : Pro Familia Suisse].
