Numérisation de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale

La statistique des bénéficiaires de l’aide sociale de l’Office fédéral de la statistique (OFS) est basée sur la collaboration entre la Confédération, les cantons et les plus de 2100 communes, qui sont des fournisseurs de données essentiels. La statistique comprend notamment des informations sur le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, sur la durée et l’étendue des prestations ainsi que sur la situation sociale et économique des personnes concernées. En 2021, par exemple, plus de 265 000 personnes ont bénéficié de prestations de l’aide sociale, soit un taux d’aide sociale de 3,1 %.

Actuellement, les services sociaux recueillent les données statistiques en grande partie manuellement et il faut attendre près d’un an pour que les données soient publiées. Afin de réduire la charge administrative pour les fournisseurs de données et de mettre les données à disposition plus rapidement, la Confédération, les cantons et les communes œuvrent à la numérisation de la statistique de l’aide sociale. De plus, des indicateurs plus parlants devraient permettre d’affiner les analyses.

L’OFS a élaboré les éléments de base de la nouvelle statistique en collaboration avec les autorités des affaires sociales cantonales et communales, les services sociaux, les offices statistiques cantonaux et la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Les travaux de mise en œuvre ont débuté en 2023. La nouvelle méthode pour établir la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale devra être appliquée dans toute la Suisse dès janvier 2025.

Interface automatisée

À l’avenir, les données ne seront plus transmises à l’OFS annuellement, mais mensuellement. Le processus automatisé se déroulera via l’interface « secure data exchange » (Sedex) ; la charge de travail pour les autorités sociales s’en trouvera sensiblement réduite. Le catalogue de données a été réduit : seules 20 données de base tirées des systèmes de gestion des dossiers seront transmises chaque mois, avec des informations sur les bénéficiaires de l’aide sociale et les dossiers. Les autres évaluations se baseront sur les données de la comptabilité clients, qui sont harmonisées à l’OFS.

Dans la phase de réalisation, qui vient de débuter, l’OFS va tester l’extraction et la transmission des données. Les services sociaux qui ne disposent pas d’un système propre de gestion des dossiers seront pourvus d’un instrument de saisie.

L’exploitation et le traitement par l’OFS des transferts réguliers de données seront largement automatisés. À l’aide de liens statistiques, il sera possible de prendre en compte des informations tirées d’autres sources statistiques afin, d’une part, de soulager aussi les fournisseurs de données et, d’autre part, de faire avancer l’utilisation multiple des données statistiques, l’objectif final étant de mettre à la disposition des parties prenantes des indicateurs pertinents pour le pilotage.

La protection des données est une priorité absolue. À l’OFS, les données sont importées dans un environnement sécurisé et les données sensibles sont enregistrées sous forme cryptée. La Confédération n’a en aucun cas le droit de transmettre à des tiers des données sur l’aide sociale qui permettraient de tirer des conclusions sur des particuliers.

Évaluations en cours d’année

La nouvelle statistique des bénéficiaires de l’aide sociale donne aux autorités sociales communales et cantonales la possibilité d’établir des évaluations mensuelles et de les exploiter, ce qui pourra s’avérer précieux, en particulier dans les périodes où la situation est très dynamique.

Les résultats anonymisés sont extrêmement utiles, notamment pour les travaux scientifiques. La possibilité future de mettre en lien les données de l’aide sociale avec les statistiques des assurances sociales, du marché du travail et d’autres registres statistiques rendra les données globales plus précises. Les résultats statistiques intéressant le grand public seront publiés comme à l’accoutumée sur le site Internet de l’OFS.

Un projet innovant

Pour l’OFS, la modernisation de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale à titre de coopération à tous les niveaux institutionnels constitue un projet innovant et porteur d’avenir. Il montre de façon exemplaire que même des données complexes peuvent être exploitées à bon escient, pour autant que les conditions techniques soient réunies et que les partenaires aient la volonté d’atteindre un objectif commun.

La disponibilité d’informations plus actuelles pour le pilotage dans le domaine de l’aide sociale permettra d’améliorer la qualité des données. De plus, le traitement systématique des données disponibles en cours d’année et leur enrichissement statistique permettront d’obtenir une précieuse vue d’ensemble du système de protection sociale.