Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Plateformes d’intermédiation de soins et d’assistance
Lorsque les besoins d’aide et d’assistance sont importants, la situation est souvent très compliquée, tant pour les personnes directement concernées…
La formation, la voie royale vers l’emploi
En Suisse, près de la moitié (46,4 %) des adultes entre 25 et 64 ans dépendants de l’aide sociale n’ont aucun…
Compensation ciblée des risques des caisses-maladie
Lors de son entrée en vigueur en 1996, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) a instauré l’assurance obligatoire des soins…
Plan systémique de réseau Compasso pour soutenir l’intégration professionnelle
Pour les collaborateurs atteints dans leur santé, une action rapide et ciblée visant le maintien de l’employabilité est essentielle. Sur…
Obligation de réduire le dommage : la pratique des offices AI
Le droit suisse des assurances sociales enjoint à l’assuré d’entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour…
Aide à la vieillesse dans les cantons
En vertu de l’art. 112c de la Constitution fédérale, l’aide à la vieillesse relève de la compétence des cantons. C’est…
Procédure d’annulation des dettes restantes en Suisse
Solution fréquemment évoquée aux problèmes de surendettement, le concordat judiciaire vise, dans le cadre d’une procédure en justice, à parvenir…
Stabilisation du système de prévoyance : un défi qui reste à relever
Le système de prévoyance est actuellement un vaste chantier. En proposant la réforme AVS 21, le Conseil fédéral a soumis…
Deux législatures marquées par le développement continu de l’AI
Au cours de la dernière législature, les activités du domaine Assurance-invalidité ont sans conteste été marquées par la révision globale…
La politique sociale au début de la 51e législature
La plupart des tâches de politique sociale qui ne sont pas directement liées à l’assurance des conséquences économiques de l’âge,…
AOS: progrès dans la maîtrise des coûts et dans la qualité
La maîtrise des coûts et la qualité étaient des thèmes centraux lors de la dernière législature. Des mesures en ce…
LPGA : des bases légales suffisantes pour les observations
Les observations réalisées dans les assurances sociales visent à vérifier le droit aux prestations et à lutter contre les abus…
