Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Le directeur de l’OFAS, Jürg Brechbühl, prend congé
CHSS : Il y a sept ans, vous preniez la direction de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Quelle a été votre…
Intégration ciblée des réfugiés grâce à l’évaluation de leur potentiel
L’insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire est un processus long et complexe. Sept ans après…
Viabilité financière d’une prise en charge de proches à domicile
Les enquêtes menées dans le cadre du programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants » réalisé sous la…
Assurances sociales : ce qui va changer en 2020
changements en 2020 1er pilier Financement de l’AVS : hausse des cotisations: Approuvée le 19 mai 2019 par le peuple,…
Gestion numérique des recours de l’AVS et de l’AI
Le traitement des recours de l’AVS et de l’AI se fait actuellement encore largement sur papier et peu de façon…
Trois arrêts de principe du Tribunal fédéral en matière de recours
Modification du calcul du droit préférentiel pour la réparation du tort moral Souffrant de troubles psychiques, A. s’est retrouvée dans une…
Collaboration interinstitutionnelle : organisation et programme de travail
Trois départements sont membres de la CII nationale : le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche…
Interruptions de carrière : conséquences économiques et solutions
L’étude Étudier un nouveau mode de financement des structures d’accueil basé sur les incitations à exercer une activité lucrative et…
Panta rhei
Qui n’a pas vécu la situation ? À peine a-t-on plié le dernier t-shirt et repassé la dernière chemise que le…
Exécution des créances récursoires de l’AI et de l’AVS
Dans les cas de décès ou d’invalidité, l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-invalidité (AI) exercent leur droit de recours lorsque…
Communication officielle : exacte et facile à lire
Ratifiée par la Suisse en 2014, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) comprend le droit…
Marché complémentaire : rémunération et couverture sociale
Tout travail, entendu au sens large comme une activité productive, ne donne pas accès à une rémunération et à des…
