Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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La coordination des assurances sociales, un plus pour l’économie suisse
Dans un monde de plus en plus globalisé, la coordination internationale des assurances sociales constitue un enjeu majeur pour la mobilité de la main d’œuvre et l’économie.
Familles : risque de pauvreté accru après un divorce
Le risque de pauvreté des familles à revenu modeste augmente après un divorce. C’est ce que montre une étude financée par le Fonds national suisse sur les conséquences économiques et sociales du divorce en Suisse. Les mères sont plus touchées que les pères.
Mieux utiliser le potentiel de main-d’œuvre pour financer la prévoyance vieillesse
La transition démographique pèse sur la prévoyance vieillesse. Pour y remédier, des mesures politiques dans les domaines du marché du travail, de la famille et de la formation seront nécessaires.
Apparier les données fiscales recèle un potentiel considérable
Quelle est la situation économique de la population ? Entre 2017 et 2023, la base de données WiSiER a permis d’apporter des réponses à cette question.
Mesures d’assistance : favoriser l’autodétermination
En Suisse, dans le domaine social, la sécurité du droit n’est souvent pas garantie et les personnes concernées ne sont pas suffisamment consultées. Tel est le constat du Programme national de recherche « Assistance et coercition ».
Les familles face aux contraintes de l’espace et du temps
Pour réussir à concilier vie familiale et vie professionnelle, les conditions spatio-temporelles sont déterminantes, notamment la distance entre le domicile et le lieu de travail ou les structures d’accueil, ainsi que les horaires de travail et de prise en charge des enfants.
Entre désir d’enfant et réalité, l’écart est grand
En Suisse, les femmes ont en moyenne moins d’enfants que souhaité. L’écart entre désir et réalité est particulièrement marqué chez celles qui disposent d’un niveau de formation élevé.
« Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative doivent pouvoir s’assurer suffisamment »
Un accident ou une maladie peut être un véritable coup dur pour un indépendant. La professeure émérite de droit Gabriela Riemer-Kafka propose donc de rendre obligatoire pour cette catégorie de travailleurs l’affiliation au 2e pilier et à l’assurance-accidents.
Session spéciale 2024 du Conseil national : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Lors de la session spéciale qui s’est déroulée du 15 au 17 avril 2024, le Conseil national s’est penché sur des dossiers concernant la sécurité sociale, notamment la participation politique des personnes en situation de handicap, les allocations familiales et la taxe sur les transactions financières.
Travailleurs sans-papiers : la régularisation améliore la sécurité sociale
L’opération Papyrus à Genève a entraîné une meilleure protection des travailleurs nouvellement régularisés et une hausse des cotisations aux assurances sociales. Une étude menée auprès des anciens sans papiers montre également combien cette population tient à rester autonome.
L’imposition individuelle incite le second conjoint à travailler davantage
Le Conseil fédéral propose une imposition individuelle indépendante de l’état civil. Une telle réforme aurait un effet positif sur l’emploi, notamment chez les femmes.
L’activité de conseil des ORP se numérise
Puisque les visioconférences se sont popularisées depuis la pandémie de Covid-19, les offices régionaux de placement recourent plus fréquemment au format numérique pour leur activité de conseil. Une étude s’est penchée sur le potentiel et les défis de cette pratique ainsi que sur les modalités du conseil vidéo à l’avenir.
