Thèmes de la sécurité sociale
Depuis 1993, la CHSS informe sur tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Obligation de prise en charge des prestations : évaluation à l’aide des critères EAE
L’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que les prestations qui sont prises en charge par l’assurance obligatoire…
Procédure de désignation des prestations médicales et non médicales
En vertu du principe de la confiance, les prestations des médecins et des chiropraticiens qui servent au diagnostic et au…
Principes de la désignation des médicaments
L’OFSP établit la liste des spécialités pharmaceutiques et des médicaments confectionnés (ci-après liste des spécialités ou LS) en vertu de…
Liste des analyses : aspects méthodiques, réévaluation périodique
La liste des analyses est une liste positive : y figurent les analyses pouvant être facturées par les laboratoires médicaux à…
Désignation des prestations dans l’AOS : bases légales
L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations médicales qui sont efficaces, appropriées et économiques (critères…
Désignation des moyens et appareils dans l’AOS
La liste des moyens et appareils (LiMA) constitue l’annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; cf. Schatzmann…
L’évaluation des technologies de la santé pour réévaluer des prestations médicales
De nombreux pays évaluent les prestations de santé sous une forme ou une autre. Le terme d’évaluation des technologies de…
L’influence de la grève générale sur la politique sociale au lendemain de la Première Guerre mondiale
Les deux guerres mondiales du XXe siècle ont exercé une influence décisive et durable sur le développement des États-providence en…
Compte global des assurances sociales 2016/2017
Compte global 2016 Étant donné que les données financières de la PP, de l’AMal, de l’AA et des AF dépendent de…
Congé de maternité : interruptions de travail avant l’accouchement
La conseillère aux États Maury Pasquier a déposé un postulat (15.3793) demandant au Conseil fédéral de produire un rapport sur…
Accueil extra-familial pour enfants : nouvelles aides financières
La loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1 est entrée en vigueur le…
Le congé parental, à quoi ça sert ?
Contrairement à la plupart des pays de l’OCDE, la Suisse n’a aménagé aucun droit légal à un congé parental rémunéré.…
