Thèmes de la sécurité sociale
Depuis 1993, la CHSS informe sur tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
D’autres possibilités de recherche sont offertes par la recherche plein texte, la page des dossiers et les archives PDF
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine en vigueur
La convention de sécurité sociale avec la Chine s’inscrit dans les efforts déployés par la Suisse pour approfondir ses relations…
- Droit et politique
- Affaires internationales
Assurances sociales: le compte global 2015 est clos
Établi chaque année sur la base des données financières de chacune des branches d’assurance, le compte global des assurances sociales…
- Recherche et statistique
- Allocations familiales
- Allocations pour perte de gain
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Politique sociale en général
- Prestations complémentaires
- Prévoyance professionnelle
Procédure d’octroi de prestations AI: schéma simplifié
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Rapport du Conseil fédéral sur les allocations de formation professionnelle et les allocations familiales
Par le postulat « Conséquences sociales de la fixation d’un âge limite donnant droit aux allocations de formation »1, la Commission de…
- Allocations familiales
- Politique sociale en général
Allocations familiales : coûts de la réglementation et propositions d’amélioration
Comme l’attractivité d’un pôle économique dépend largement de la densité et de la qualité de la réglementation étatique, le Conseil…
- Recherche et statistique
- Allocations familiales
La collaboration entre les offices AI et les médecins traitants
L’OCDE, dans son analyse des structures de soutien et de soin destinées aux personnes capables de travailler présentant un handicap…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes ?
Afin de contrer l’augmentation durable du nombre de rentes allouées aux jeunes pour des raisons de santé, et notamment de…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Modifications prévues pour les mesures médicales
L’AI prend directement en charge les mesures médicales nécessaires à l’insertion professionnelle (art. 12 LAI) ou au traitement des infirmités congénitales…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Quel système de rentes pour l’AI ?
Les dernières révisions de l’assurance-invalidité ont permis de renforcer la réadaptation et de diminuer globalement le nombre de bénéficiaires de…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Renforcement de la réadaptation professionnelle
Les instruments de réadaptation professionnelle ont été introduits dans le cadre des 5e et 6e révisions de l’AI, afin de limiter…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Développement continu de l’AI : aperçu
Chaque année, plusieurs milliers d’assurés sont pris en charge par l’AI. Des enfants atteints d’une infirmité congénitale, dont le traitement…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation
Développement continu de l’AI – au Parlement de jouer
Notre AI a connu diverses révisions cette dernière décennie. D’une part, il lui fallait opérer un tournant philosophique. Elle l’a…
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Réadaptation