Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Les organisations internationales en faveur d’une meilleure protection des indépendants
La question de la couverture sociale des personnes exerçant une activité indépendante occupe depuis une dizaine d’années les organisations internationales. Elles s’accordent pour recommander un meilleur accès aux assurances sociales pour cette catégorie de travailleurs.
Quelles sont les possibilités offertes par le financement du sujet dans l’aide aux personnes handicapées ?
Le système de financement de l’aide aux invalides (au sens de l’art. 74 LAI) devrait plus favoriser l’autodétermination et l’inclusion. Quelles perspectives ouvrirait l’éventuelle introduction d’un financement dit du sujet ?
Vivre chez soi ou en foyer ?
Plusieurs modèles de financement soutiennent le logement protégé. Le modèle appelé « financement des personnes » est celui qui permet la plus grande liberté dans le choix du logement.
Activité des intermédiaires : l’accord de branche doit s’appliquer à tous les assureurs-maladie
L’accord de branche des assureurs-maladie sur l’activité des intermédiaires doit être déclaré de force obligatoire. Le Parlement a adopté la base légale nécessaire.
Numérisation et vulnérabilité
Les personnes touchées par la pauvreté ou souffrant d’une maladie psychique grave se trouvent souvent démunies face au processus de numérisation de la vie quotidienne. Une étude a examiné dans quelle mesure l’accès aux médias numériques reste garanti et quelles sont les opportunités qui en résultent.
« Pourquoi ne l’avons-nous pas fait avant ? »
Dans le monde des artistes suisses, la musicienne Cégiu fait figure d’exception : elle s’est intéressée de près au système des assurances sociales. Elle recommande vivement de le faire, parce que cela vaut vraiment la peine financièrement. En même temps, elle critique le système actuel.
Situation économique des familles : un cap fixé dès la naissance
La naissance du premier enfant détermine à long terme l’évolution du revenu des parents dans notre pays, comme le montre une étude réalisée sur mandat de l’OFAS. En effet, la répartition du temps passé au travail et à s’occuper de l’enfant après la première naissance est généralement maintenue par la suite, ce qui peut avoir des conséquences financières en cas de séparation.
Les astuces des assurances responsabilité civile en cas d’accident de voiture
Lors des accidents de voiture sans implication de tiers, les assurances responsabilité civile profitent de l’ignorance des assurés. C’est ce que montre l’exemple d’un acci-dent survenu dans le canton des Grisons.
Responsabilité civile : l’accord sur la prescription pour plus de clarté
Les délais de prescription jouent un rôle essentiel dans le domaine du recours. Partant du constat que la base juridique n’est pas suffisamment claire, 40 assureurs sociaux et privés se sont mis d’accord sur une interprétation contraignante.
Se loger en situation de handicap : comment mesurer le besoin de soutien ?
De nombreuses personnes en situation de handicap ont besoin d’un soutien financier pour se loger. La question qui se pose à l’AI est celle de l’identification de ce besoin. Une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales recom-mande de mieux coordonner le système d’aide et d’en réduire la complexité.
Vivre chez soi avec un handicap : plusieurs modèles de soutien sous la loupe
Comment l’État peut-il aider les personnes avec un handicap à vivre dans leur propre logement ? Les pratiques varient fortement au niveau international et également au sein de la Suisse.
Numérisation de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale
L’Office fédéral de la statistique modernise la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale. À l’avenir, les données seront transmises automatiquement et disponibles plus rapidement.
