En un coup d’œil
- La plateforme « BVG Exchange », gérée par la Fondation institution supplétive LPP, permet aux caisses de pension suisses d’échanger des données relatives aux prestations de libre passage.
- La transmission se fait automatiquement et en toute sécurité grâce à une interface électronique.
- En 2023, les caisses ont transmis quelque 170 000 données concernant les prestations de libre passage.
Les caisses de pension suisses échangent chaque jour des milliers de données, notamment lorsqu’une personne salariée change de poste de travail et quitte son institution de prévoyance pour rejoindre une nouvelle caisse.
Ces processus récurrents s’accompagnent d’une charge administrative relativement lourde. En effet, chaque caisse, ou presque, travaille à sa façon : certaines utilisent des tableaux Excel qui leur sont propres, d’autres récoltent les informations à l’aide des décomptes de sortie en format papier.
Selon le parcours professionnel, les données de sortie peuvent être très nombreuses. Elles contiennent des données de base telles que le numéro AVS, la date de naissance, la langue et l’adresse de la personne assurée, ainsi que d’autres informations comme les versements de capital, les versements anticipés, les rachats ou les réserves pour raisons de santé.
Actuellement, l’échange de données se fait majoritairement par la poste. Plusieurs jours peuvent donc s’écouler jusqu’à la rectification des données. Le manque de standardisation augmente par ailleurs le risque d’erreurs et pose des problèmes de sécurité. En d’autres termes, l’échange de données entre les caisses de pension pourrait être largement amélioré.
L’institution supplétive est à l’origine de la plateforme
Cette hétérogénéité et cette lourdeur dans le deuxième pilier touchent tout particulièrement la Fondation institution supplétive LPP. En tant que filet de sécurité de la prévoyance professionnelle, elle veille, sur mandat de la Confédération, à ce que tous puissent bénéficier d’une prévoyance vieillesse, y compris les personnes salariées qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension. Par ailleurs, elle compte plus de 1,4 million de clientes et clients dans le domaine des comptes de libre passage. En 2023, les caisses de pension lui ont confié plus de 280 000 prestations de libre passage.
L’institution supplétive a conçu la plateforme « BVG Exchange » il y a un peu plus de dix ans, afin de relier les institutions de prévoyance via un système numérique. L’objectif est de traiter un jour toutes les données de sortie et les prestations de libre passage des caisses de pension via cette plateforme, que l’institution supplétive soit impliquée ou non. Afin d’inciter les caisses de pension à l’utiliser, la plateforme est gratuite pour les institutions du deuxième pilier. Grâce aux frais administratifs économisés, cet investissement est rentable pour l’institution supplétive.
Actuellement, plus de 340 institutions de prévoyance sur un total d’environ 1350 en Suisse utilisent la plateforme (voir graphique), soit environ un quart de toutes les institutions du deuxième pilier. Parmi elles, on trouve de nombreuses grandes caisses comme Gastrosocial, qui compte plus de 170 000 personnes assurées travaillant dans plus de 22 000 hôtels et restaurants. En raison de la forte fluctuation de personnel dans ce secteur, Gastrosocial traite 1000 départs et arrivées par mois via la plateforme.
Au total, quelque 170 000 données relatives aux prestations de libre passage ont été transférées en 2023 en passant par « BVG Exchange ». L’institution supplétive en profite tout particulièrement, puisqu’actuellement, plus de la moitié des données relatives aux prestations de libre passage sont déjà transmises via la plateforme.
La clé du succès de « BVG Exchange » réside dans sa simplicité. Elle utilise un format de données standardisé, basé sur la norme XML. L’échange de données est ainsi automatique, rapide, sûr et sans erreur. Par ailleurs, l’offre ne cesse de se développer.
Ainsi, il est possible depuis peu d’effectuer des contrôles de réaffiliation via « BVG Exchange ». En d’autres termes, lorsqu’une institution de prévoyance annonce qu’un contrat d’affiliation a été résilié, l’institution supplétive vérifie si le personnel soumis à la LPP a été réassuré.
D’autres nouveautés sont prévues pour l’été 2024 : avec « BVG Match », les prestations de libre passage trouveront encore plus facilement leur place. Le principe est le suivant : si une personne quitte son employeur et donc sa caisse de pension sans transférer son avoir vers la caisse suivante, l’ancienne caisse peut placer les données de sortie dans le pool « BVG Match ». De son côté, la nouvelle caisse de pension annonce une entrée. Lorsqu’une sortie et une entrée sont annoncées pour une même personne, l’ancienne caisse de pension est informée de cette concordance (match en anglais) et peut transférer la prestation de libre passage directement à la nouvelle caisse de pension.
