Pourquoi le nombre de nouvelles rentes AI augmente-t-il ?

Augmentation des maladies psychiques

L’augmentation des nouvelles rentes est surtout due au nombre croissant d’assurés atteints dans leur santé, en particulier de maladies psychiques. Cette évolution se reflète aussi à l’échelle internationale (Rapport Obsan 08/2025).

Les causes de ce phénomène n’ont toutefois pas été totalement élucidées. Les facteurs possibles évoqués sont, d’une part, les goulets d’étranglement dans le secteur de la santé, en particulier dans les soins psychiatriques et psychothérapeutiques, susceptibles d’entraîner des retards de traitement et une évolution des pathologies sur de plus longues périodes. D’autre part, des changements sociaux, tels qu’une modification de l’utilisation des médias et de la technologie chez les jeunes, une sensibilisation accrue à la santé mentale ou une modification des attentes en matière de performance, pourraient également jouer un rôle.

L’AI ne peut pas agir sur ces évolutions. Son mandat consiste à examiner la possibilité d’une réadaptation et, si celle-ci n’est pas possible, à verser une rente. La prévention et les traitements ne font toutefois pas partie de leur mandat, mais relèvent de la compétence des services de santé cantonaux.

Conséquences des décisions politiques et juridiques

Outre les facteurs de santé, les décisions politiques et l’évolution de la jurisprudence influencent également le nombre de rentes. Dans différents domaines, les conditions du droit à la prestation ont été modifiées ou précisées. Elles ont en partie conduit à des taux d’invalidité plus élevés, à davantage d’octrois de rentes ou à des durées de rentes plus longues (cf. Bolliger et al. 2024).

Les principales modifications de ces dernières années sont énumérées ci-dessous. Les conséquences de ces modifications sont parfois difficilement à isoler, car elles se recoupent et s’influencent mutuellement.

• Méthode mixte: une modification légale a été apportée à la méthode dite mixte. À partir de 2018, le calcul du taux d’invalidité a été adapté pour les personnes qui, avant la survenance de l’invalidité, exerçaient une activité professionnelle à temps partiel et effectuaient en outre des tâches ménagères ou familiales. Cette modification a été apportée à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme di Trizio contre la Suisse de février 2016, qui a jugé que la pratique antérieure était en partie discriminatoire. La nouvelle méthode élimine la double prise en compte du caractère partiel de l’activité lucrative. Ainsi, les taux d’invalidité augmentent, ce qui conduit à des rentes plus nombreuses et plus élevées pour les personnes exerçant une activité partielle.
• Déduction forfaitaire: sur mandat du Parlement, une déduction forfaitaire sur le revenu avec invalidité fixé sur la base de statistiques a été introduite en 2024. Elle s’élève à 10 % ou 20 % si la capacité de gain est inférieure à 50 %. Le revenu avec invalidité calculé statistiquement est ainsi réduit, ce qui entraîne un taux d’invalidité plus élevé et donc une rente plus importante. Ses effets financiers précis ne pourront être évalués qu’après analyse des nouveautés introduites dans le calcul du taux d’invalidité.
• Maladies psychosomatiques: l’arrêt 9C_492/2014 du Tribunal fédéral de juin 2015 a conduit à l’introduction d’une procédure probatoire structurée pour évaluer les affections psychosomatiques. Désormais, les offices AI doivent examiner systématiquement les conséquences de telles atteintes à la santé à l’aide d’indicateurs standardisés, et sans préjuger des résultats de cet examen. Cette procédure a ensuite été ancrée dans les bases administratives de l’AI, y compris dans les directives standardisées pour les expertises médicales. Ces décisions se sont traduites par des rentes plus nombreuses ou en partie plus élevées ainsi qu’une charge de travail plus élevée en matière d’expertise.
• Maladies psychiques: en 2017, l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2017 a étendu la procédure structurée d’administration des preuves à toutes les maladies psychiques. En outre, il a précisé qu’en cas de dépression légère ou modérée, le droit à une rente devait être examiné même sans preuve de résistance au traitement. Il en a résulté une évaluation plus différenciée des maladies psychiques, ce qui a entraîné l’octroi d’un plus grand nombre de rentes ainsi qu’un besoin de clarification plus élevé.
• Toxicomanies: à partir de fin 2019, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 de juillet 2019, les syndromes de dépendance ont été reconnus comme un phénomène ayant caractère de maladie. Depuis lors, la procédure structurée d’administration des preuves est également utilisée pour les toxicomanies. Un sevrage n’est donc plus une condition préalable à l’expertise médicale. Cette modification s’est traduite par des rentes plus nombreuses ou en partie plus élevées ainsi qu’une charge de travail plus importante en matière d’expertise.
• Jurisprudence 55/15: cette jurisprudence, qui remonte à un arrêt du Tribunal fédéral de 2010, prévoit que pour les personnes âgées de 55 ans et plus ou ayant perçu une rente pendant au moins 15 ans, une suppression ou une réduction de la rente n’est possible qu’après des mesures de réadaptation. À partir de mi-2019, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 145 V 209 de juin 2019, la jurisprudence 55/15 a été étendue au premier octroi de rente échelonnée ou limitée dans le temps avec effet rétroactif. Les rentes devront ainsi continuer d’être versées pendant une période prolongée.
• Abattements dus à l’atteinte à la santé: à partir de mi-2024, en raison de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C 823/2023, les abattements dus à l’atteinte à la santé ont dû être pris en compte de manière plus systématique dans l’évaluation du taux d’invalidité, en plus de l’abattement pour travail à temps partiel, et ce pour toutes les nouvelles rentes ayant pris effet entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Cette prise en compte élargie a entraîné des taux d’invalidité plus élevés et, par conséquent, des rentes plus nombreuses et plus élevées.
• Réforme AVS: dans le sillage de la réforme AVS 21, l’âge de la retraite des femmes est progressivement relevé depuis le 1^er janvier 2025. Dans le domaine de l’AI, cela signifie que les femmes touchent une rente AI pendant une année supplémentaire avant qu’elle ne soit remplacée par une rente AVS. À moyen terme, cette adaptation conduit à une augmentation des dépenses.

Le Conseil fédéral entend renforcer l’intégration

Comme les rentes représentent plus de la moitié des dépenses de l’AI, leur augmentation a des répercussions financières considérables pour l’assurance-invalidité. Associée à la croissance démographique, cette évolution entraîne donc une hausse des dépenses attendues de l’AI.

En raison de l’augmentation constante du nombre de nouvelles rentes, le Conseil fédéral a lancé les travaux relatifs à une prochaine réforme de l’AI (Réforme d’intégration) et en a adopté les lignes directrices le 11 février 2026. La réforme visera entre autres à soutenir et accompagner davantage les jeunes adultes. Le Conseil fédéral envisage ainsi d’introduire une nouvelle prestation d’intégration.

Cette dernière sera destinée aux assurés de 18 à 25 ans disposant d’un potentiel d’intégration, mais dont l’état de santé ne permet pas encore de participer à des mesures de réadaptation professionnelle. Pour ces jeunes, l’objectif est d’éviter une entrée précoce dans le système de rente et de renforcer leur autonomie à long terme. La prestation d’intégration comprend une prestation en espèces ainsi qu’un accompagnement individuel des jeunes concernés et de leur entourage. Le Conseil fédéral entend mettre en consultation la Réforme d’intégration fin 2026.

Ce texte se base sur la fiche d’information AI : causes de l’augmentation du nombre de rentes du 11 février 2026.