Le cadre législatif est donné : la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Constitution fédérale, les politiques fédérales et cantonales en faveur des personnes en situation de handicap font de l’intégration une tâche qui engage l’ensemble de la société. Et pourtant, malgré des avancées certaines ces dernières années, il reste un potentiel de progression important dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap (Egger et al. 2015).
À partir de ce constat et en réponse à un mandat parlementaire (postulat Bruderer Wyss 15.3206), la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail » avait pour objectif d’identifier et de multiplier des bonnes pratiques novatrices au service de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Cet objectif nécessitait de trouver le point de convergence entre des points de vue différents afin d’améliorer la collaboration entre tous les acteurs impliqués dans le respect des cadres institutionnels de chacun.
Le résultat obtenu après trois rencontres, dont deux menées sous la présidence du conseiller fédéral Alain Berset, est réjouissant : la déclaration commune adoptée et les pistes d’action qui l’accompagnent posent les bases pour la suite. Ainsi elles contribuent à favoriser la participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap, à pérenniser la mission des organismes de sécurité sociale et à pallier la pénurie de personnel qualifié (Champion/Mombelli 2018) .
La déclaration commune : un engagement concret Par l’adoption de la déclaration commune, les 29 associations faîtières nationales participant à la Conférence ont reconnu la nécessité d’agir dans le cadre de cinq axes prioritaires, portant sur la collaboration avec les branches, la gestion coordonnée de l’incapacité de travail, le rapprochement entre la psychiatrie et le monde du travail, la formation et les incitations au maintien en emploi et à l’engagement de personnes en situation de handicap.
Ces cinq axes sont concrétisés dans les pistes d’action : pour chacun d’entre eux, des exemples de bonnes pratiques cantonales et nationales, offrent un cadre de référence à la mise en œuvre des mesures (voir tableau T1). Les démarches déjà en cours et prévues par les associations faîtières nationales en vue de la multiplication des pistes d’action y sont également recensées.
Au final, les pistes d’action proposées sont à l’avantage de l’ensemble des acteurs : elles profitent tout d’abord aux personnes en situation de handicap qui voient leurs chances d’intégrer avec succès le marché du travail augmenter. Elles offrent ensuite aux acteurs de l’intégration (corps médical, assureurs, employeurs) des instruments améliorant leur collaboration dans le cadre de la réadaptation professionnelle. L’amélioration de la collaboration profite aussi aux PME, qui disposent rarement de services professionnalisés de RH et qui peuvent être mieux soutenues grâce à la participation des associations de branche à la définition en commun de processus de réadaptation.
L’engagement se poursuit au-delà de la Conférence nationale La Conférence nationale a contribué à mettre les acteurs en réseau et à créer un esprit de collaboration : dans les années à venir, il s’agit de continuer de bâtir sur ce terreau fertile. Par leur déclaration commune, les associations faîtières nationales se sont engagées à soutenir, dans le cadre de leurs compétences et de leurs possibilités, la mise en œuvre des pistes d’action identifiées et à poursuivre de manière concrète et ciblée la mise en réseau, le développement de bonnes pratiques, les échanges et le transfert de connaissances dans le cadre du suivi de la Conférence nationale.
Au-delà de l’engagement des associations faîtières nationales, de réelles avancées dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap nécessitent également la participation concrète des acteurs cantonaux et des professionnels du terrain. Des exemples de bonnes pratiques ont déjà trouvé un écho favorable dans plusieurs cantons, où la multiplication est en marche.
Dans les années à venir, le suivi de la Conférence nationale sera coordonné avec les actions dans le cadre de la politique nationale du handicap qui prévoit l’engagement conjoint de la Confédération et des cantons. L’Office fédéral des assurances sociales et le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées entendent également encourager de manière ciblée des projets novateurs en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
- Bibliographie
- Champion, Cyrielle ; Mombelli, Chiara (2018) : «Intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail», dans Sécurité sociale CHSS 1/2018 ; pp. 51-53.
- Egger, Theres et al. (2015) : Évaluation de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées – LHand (version abrégée) ; [Berne : SG-DFI/BFEH] : www.edi.admin.ch > Département fédéral de l’intérieur > Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées > Droit > Suisse > Évaluation de la LHand.
