Lionel Tauxe

Juriste, Affaires internationales, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Contributions de l'auteur

Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral

La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont calquées sur celles des règlements…

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