L’AI soutient les jeunes en formation professionnelle initiale

À l’adolescence, il n’est pas toujours évident de passer de l’école à une formation adaptée, et les jeunes atteints dans leur santé ne font pas exception. L’assurance-invalidité (AI) accorde donc une attention particulière à cette phase. Elle applique ainsi le principe selon lequel la réadaptation prime la rente : plus l’AI entre rapidement en contact avec les jeunes qui, en raison de leurs problèmes de santé, rencontrent des difficultés lors du passage à une formation, mieux elle peut les soutenir. En effet, intervenir à temps permet d’éviter que certains problèmes de santé deviennent chroniques ou s’aggravent.

L’AI dispose d’une série de mesures de réadaptation professionnelle, telles que les conseils et le suivi ou les mesures de réinsertion, qu’elle peut octroyer lors de la « transition I », c’est-à-dire lors du passage de l’école à la formation. La mesure la plus importante est cependant la formation professionnelle initiale. En 2023, l’AI a versé pour cela 436 millions de francs, soit près de la moitié du coût total de toutes les mesures de réadaptation professionnelle.

L’objectif de la formation professionnelle initiale est de permettre aux jeunes de suivre une formation qui correspond à leurs aptitudes, à leur âge et à leur niveau de développement. Si possible, la formation se déroule sur le marché primaire du travail et/ou dans un établissement de formation public. L’AI prend en charge les frais supplémentaires occasionnés par les problèmes de santé des jeunes concernés. Il s’agit par exemple des coûts de transport ou des cours d’appui et cours de soutien.

Le « développement continu de l’AI », révision entrée en vigueur en 2022, a encore renforcé la formation professionnelle initiale. Il a par exemple inscrit dans la loi que la formation doit si possible se dérouler sur le marché primaire du travail ou que, si elle prend place dans un cadre (partiellement) protégé, elle doit viser l’insertion sur ce marché. De plus, les jeunes et leur employeur (entreprise formatrice ou institution) sont conseillés et suivis par un spécialiste de l’AI tout au long de la formation. La fréquence et la forme de ces conseils et de ce suivi sont fixés au cas par cas.

L’AI soutient principalement des formations formelles

En 2023, l’AI a soutenu 13 300 jeunes assurés en formation professionnelle initiale. Quelque deux tiers ont achevé avec succès une formation formelle. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) classe les formations du degré secondaire II et du degré tertiaire parmi les formations formelles. Il s’agit de la formation professionnelle initiale visée par la loi fédérale sur la formation professionnelle, qui est sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), comme les apprentissages de cuisinier ou d’informaticien. Mais les écoles d’enseignement général du degré secondaire II (écoles de culture générale et gymnases) ainsi que les formations du degré tertiaire (hautes écoles et formation professionnelle supérieure) en font également partie.

Il est aussi possible de suivre d’autres cursus, non formels, dans le cadre de la formation professionnelle initiale. C’est d’ailleurs le cas de près d’un tiers des formations. L’AI soutient aussi des formations préparant à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (formations élémentaires AI et formations pratiques), comme des stages en cuisine ou en intendance. On trouve également des formations non régies par la loi, mais qui permettent d’acquérir des qualifications professionnelles et peuvent être sanctionnées par un certificat reconnu par les associations faîtières des secteurs correspondants (formation de cariste, certificats de branche, cursus d’auxiliaire de santé CRS, etc.).

En revanche, la formation scolaire générale ne relève pas du catalogue des prestations de l’AI, mais de la compétence des cantons (réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons).

Il est important que la formation s’inscrive dans le bon contexte. Autrement dit, les spécialistes de la réadaptation des offices AI examinent quel niveau de formation (par ex. apprentissage avec un  certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)) et quelles mesures de soutien sont nécessaires pour que la formation corresponde aux aptitudes des jeunes. En effet, il ne faut pas qu’elle ait un niveau trop élevé ou se déroule dans un environnement trop exigeant (structure de formation). Par contre, une formation, formelle ou non, peut être suivie d’une formation à un niveau plus élevé sur le marché primaire du travail si les jeunes ont les ressources et les aptitudes nécessaires et si la réussite de cette formation augmente leur probabilité de trouver un emploi qui leur permette de réduire leur rente, voire de s’en passer.

Formations sur le marché primaire du travail

Plus de la moitié de toutes les formations soutenues par l’AI se déroulent chez un employeur du marché primaire du travail. Plus précisément, c’est le cas de plus d’un tiers des formations menant à une AFP, et même de plus de la moitié des CFC (voir OFAS 2024).

Lorsqu’une formation se déroule exclusivement sur le marché primaire du travail, l’AI peut allouer des prestations de coaching aux jeunes et aux employeurs afin de résoudre des problèmes spécifiques liés à cette formation. Le coaching peut être fait par l’AI elle-même ou délégué à un prestataire externe, et complète dans certains cas le suivi et les conseils généraux délivrés par l’AI à tous les assurés qui en font la demande.

L’AI peut également verser une indemnité financière à l’employeur pour compenser des frais supplémentaires importants occasionnés, par exemple, par la prise en charge du jeune ou l’adaptation des processus de travail.

Ces prestations de soutien garantissent que le titre obtenu (CFC, diplôme, etc.) puisse être utilisé avec succès sur le marché primaire du travail.

Si, pour des raisons de santé, le jeune ne peut pas suivre une formation sur le marché primaire du travail ou dans un établissement de formation public, la formation peut se dérouler dans un cadre (partiellement) protégé et hors de ces structures ordinaires. Mais quel que soit le type de formation, les offices AI conseillent et suivent toujours les jeunes pendant cette période.

Autres mesures de l’AI destinées aux jeunes

Avant une formation professionnelle initiale, à la transition entre l’école obligatoire et la formation (transition I), l’AI peut allouer une mesure de réinsertion qui prépare de manière ciblée à la formation les jeunes qui ne remplissent pas encore les conditions d’une formation professionnelle en raison de leur santé. Ces mesures tiennent compte de la situation du jeune concerné. L’AI peut en outre soutenir financièrement les offres transitoires cantonales si celles-ci comportent une prestation supplémentaire les rendant plus accessibles aux jeunes suivis par l’AI.

L’AI soutient les jeunes dans le choix d’une profession si, pour des raisons de santé, l’aide scolaire est insuffisante. Ce soutien peut commencer dès l’âge de 13 ans.

Une fois que les jeunes ont terminé leur formation et qu’ils sont prêts à entrer dans la vie active (transition II), l’AI peut leur octroyer des mesures de placement sur le marché primaire du travail.

Ce n’est qu’une fois tous les efforts de réadaptation épuisés que l’assurance examine le droit à la rente.