Numérisation de l’annonce auprès de l’AVS pour les indépendants

Une nouvelle application web facilitera l’annonce auprès de l’AVS pour les personnes indépendantes. La charge administrative des caisses de compensation sera réduite.
Marian Nedi
  |  07 décembre 2023
    Application du droit
  • Assurance-vieillesse et survivants
  • Indépendants
Physiothérapeute au travail. (Alamy)

En un coup d’œil

  • L’Office fédéral des assurances sociales et les caisses de compensation AVS souhaitent améliorer l’offre d’informations concernant l’activité indépendante à partir de 2025.
  • Une annonce uniforme en ligne facilite la procédure de demande.
  • Pour les caisses de compensation, la charge de travail liée aux annonces s’en verra réduite.

Le passage au statut d’indépendant est semé d’embûches administratives, comme le montre l’exemple fictif suivant : une physiothérapeute de 39 ans, que nous appellerons Luisa Frey, a ouvert un centre de thérapie et de fitness avec un ancien collègue. Alors que Luisa souhaite s’annoncer auprès de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), elle se demande si elle est vraiment considérée comme indépendante au regard de l’AVS.

Une recherche Google ne lui apporte pas plus de réponses. Luisa souhaite donc s’informer directement auprès de sa caisse de compensation AVS. Mais laquelle des plus de 80 caisses de compensation est compétente pour son cas ? En effet, chaque caisse organise à sa manière les procédures d’annonce et de reconnaissance pour l’activité indépendante. Et jeter un œil à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ne l’aide guère, Luisa n’étant pas juriste.

L’exemple le montre clairement : les jeunes entrepreneurs sont souvent dépassés par la procédure d’annonce auprès de l’AVS. Les déterminations du statut impliquent une certaine charge de travail, y compris pour les caisses de compensation AVS : elles doivent informer les personnes qui déposent une demande et les évaluations sont relativement chronophages, étant donné que chaque cas est différent. En 2022, 55 000 demandes pour la reconnaissance d’une activité lucrative indépendante ont été déposées auprès de l’AVS.

Le Conseil fédéral a reconnu les obstacles liés à la reconnaissance du statut de salarié ou d’indépendant pour une personne exerçant une activité lucrative (Numérisation – Examen d’une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (« Flexi-Test »)). Le gouvernement a chargé l’administration d’accélérer la procédure de détermination du statut et de la rendre plus simple et plus transparente. L’introduction d’un outil numérique permettra d’atteindre cet objectif.

Le projet « eStatus »

Une équipe de projet où sont représentés les caisses cantonales de compensation, les caisses de compensation professionnelles, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ainsi que des spécialistes informatiques développe actuellement une application web. La création se fera par étape.

Les étapes sont axées sur les objectifs suivants :

  • Les personnes qui déposent une demande reçoivent des informations simples, rapides et compréhensibles sur le statut de cotisant et sur la procédure d’évaluation.
  • Pour les personnes qui déposent une demande, la procédure correspondante est simplifiée.
  • Aider les caisses de compensation à préparer et à structurer les documents permet de réduire le délai de traitement.

Dans un premier temps, l’accès à l’information sera amélioré et un formulaire commun de demande en ligne sera créé. Dans un second temps, il sera examiné de quelle manière les caisses de compensation peuvent être soutenues dans le traitement des demandes.

Des informations à la portée de tous

Il existe aujourd’hui pléthore de sources sur différents canaux qui informent au sujet de l’activité indépendante et qui – au vu de leur nombre important – peuvent semer la confusion. Le projet « eStatus » se concentre sur le numérique pour atteindre les personnes qui ne peuvent l’être par d’autres canaux. Les informations doivent être formulées en langage facile à comprendre et également contenir des images et des graphiques aidant à la compréhension. L’objectif est de publier les informations sur une plateforme reconnue à laquelle les fournisseurs actuels d’information peuvent se référer.

Une procédure de demande plus rapide et uniforme

Retournons à notre exemple. Pour le centre de thérapie et de fitness, Luisa Frey investit dans de nouveaux équipements de fitness et tables de massage. Pour commencer son activité, elle a justement eu besoin d’un capital supplémentaire pour couvrir ces investissements et le salaire de sa secrétaire ; c’est pourquoi elle a prévu de se faire verser une partie de son deuxième pilier. La reconnaissance de son activité lucrative indépendante par la caisse de compensation lui facilite la perception des fonds de prévoyance. Elle espère que sa caisse lui permet de déposer sa demande rapidement et en ligne.

C’est là qu’intervient la première phase du projet « eStatus » : un formulaire de demande en ligne unique au niveau national vient harmoniser la procédure de demande et promouvoir l’égalité juridique concernant la détermination du statut. Il est prévu que les offres d’information améliorées et les demandes en ligne soient disponibles dans le courant de 2025. Mais il sera encore possible de déposer des demandes sur papier.

Réduction du délai de traitement

Dans la deuxième phase du projet, il sera examiné de quelle manière les caisses de compensation peuvent être soutenues dans le traitement des demandes. Il est envisageable, par exemple, d’utiliser l’intelligence artificielle (IA). Cela permet par exemple d’aider les caisses de compensation à extraire et à trier les documents et à les préparer de manière à ce que les informations les plus importantes soient visibles en un coup d’œil.

Les responsables du projet voient également une grande utilité dans la création d’une « ADN »  du cas  qui signifie que l’IA reconnaît des cas similaires traités par d’autres caisses de compensation et fait une proposition pour que les collaborateurs des caisses de compensation puissent prendre plus rapidement une décision sur le statut. Les décisions finales reviennent par contre comme jusqu’ici aux collaborateurs des caisses de compensation.

Juriste, Cotisations AVS/AI/APG, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
[javascript protected email address]