En un coup d’œil
- Les rentes des personnes dans le besoin devraient être augmentées.
- Une compensation intégrale des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales sera introduite.
- Le Parlement veut inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal.
Augmentation des rentes pour les personnes dans le besoin
Le Conseil national souhaite augmenter de manière ciblée les rentes AVS des retraités dans le besoin. Le financement supplémentaire ne doit toutefois pas dépasser 2 % des dépenses annuelles de l’AVS. En tant que conseil prioritaire, le Conseil national a adopté la motion de Melanie Mettler (PVL/BE) par 168 voix contre 0 et 18 abstentions. Beat Rieder (Le Centre/VS) a déposé une motion identique au Conseil des États, qui n’a pas encore été traitée. Au regard des votations liées à la prévoyance vieillesse prévues en 2024, le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion.
- Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin (Conseil national)
- Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin (Conseil des Etats)
Compensation intégrale des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales
Le Parlement entend introduire la compensation intégrale des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales. Après le Conseil des États, le Conseil national a à son tour adopté le projet correspondant du Conseil fédéral par 161 voix contre 34. Il souhaite toutefois laisser plus de temps aux cantons pour mettre en œuvre cette compensation, à savoir trois ans au lieu de deux. Les cantons devront aussi prendre des mesures afin d’augmenter l’efficience et l’efficacité des caisses d’allocations familiales. Le dossier retourne maintenant au Conseil des États.
Inscription du cyberharcèlement dans le code pénal
Le cyberharcèlement devrait être inscrit dans le code pénal. Le Conseil des Etats a donné suite jeudi par 23 voix contre 18 à une initiative de la conseillère nationale argovienne Gabriela Suter (PS) en ce sens. La commission du National peut préparer le projet. Le cyberharcèlement consiste à insulter, menacer, ridiculiser ou importuner une personne par voie numérique.
Pas de prolongation du congé pour les parents lors de naissances multiples
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national avait déposé une motion demandant de prolonger le congé de maternité et le congé de paternité en cas de naissance multiples. Cette motion a été adoptée par le Conseil national lors de la session d’automne, mais le Conseil des États l’a rejeté le 18 décembre par 19 voix contre 18 et 3 abstentions. Cet objet est donc classé.
Cette vue d’ensemble est basée sur les informations de l’agence de presse Keystone-SDA et ne prétend pas à l’exhaustivité.
