Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Mesures d’assistance : favoriser l’autodétermination
En Suisse, dans le domaine social, la sécurité du droit n’est souvent pas garantie et les personnes concernées ne sont pas suffisamment consultées. Tel est le constat du Programme national de recherche « Assistance et coercition ».
- Recherche et statistique
- Aide sociale
- Handicap
- Migration
Sondage : Que pensez-vous de la CHSS ?
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- Opinion
- Général
Les familles face aux contraintes de l’espace et du temps
Pour réussir à concilier vie familiale et vie professionnelle, les conditions spatio-temporelles sont déterminantes, notamment la distance entre le domicile et le lieu de travail ou les structures d’accueil, ainsi que les horaires de travail et de prise en charge des enfants.
- Recherche et statistique
- Famille
Entre désir d’enfant et réalité, l’écart est grand
En Suisse, les femmes ont en moyenne moins d’enfants que souhaité. L’écart entre désir et réalité est particulièrement marqué chez celles qui disposent d’un niveau de formation élevé.
- Recherche et statistique
- Démographie
- Enfants
- Famille
« Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative doivent pouvoir s’assurer suffisamment »
Un accident ou une maladie peut être un véritable coup dur pour un indépendant. La professeure émérite de droit Gabriela Riemer-Kafka propose donc de rendre obligatoire pour cette catégorie de travailleurs l’affiliation au 2e pilier et à l’assurance-accidents.
- Entretien
- Indépendants
Session spéciale 2024 du Conseil national : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Lors de la session spéciale qui s’est déroulée du 15 au 17 avril 2024, le Conseil national s’est penché sur des dossiers concernant la sécurité sociale, notamment la participation politique des personnes en situation de handicap, les allocations familiales et la taxe sur les transactions financières.
- Droit et politique
- Session
Travailleurs sans-papiers : la régularisation améliore la sécurité sociale
L’opération Papyrus à Genève a entraîné une meilleure protection des travailleurs nouvellement régularisés et une hausse des cotisations aux assurances sociales. Une étude menée auprès des anciens sans papiers montre également combien cette population tient à rester autonome.
- Recherche et statistique
- Aide sociale
- Migration
- Politique sociale en général
L’imposition individuelle incite le second conjoint à travailler davantage
Le Conseil fédéral propose une imposition individuelle indépendante de l’état civil. Une telle réforme aurait un effet positif sur l’emploi, notamment chez les femmes.
- Droit et politique
- Famille
L’activité de conseil des ORP se numérise
Puisque les visioconférences se sont popularisées depuis la pandémie de Covid-19, les offices régionaux de placement recourent plus fréquemment au format numérique pour leur activité de conseil. Une étude s’est penchée sur le potentiel et les défis de cette pratique ainsi que sur les modalités du conseil vidéo à l’avenir.
- Recherche et statistique
- Assurance-chômage
- Chômage
Asile : qui a droit aux prestations du premier pilier ?
Les personnes du domaine de l’asile ont droit, sous certaines conditions, aux prestations de l’AVS et de l’AI. Selon la nationalité du demandeur, c’est le droit national ou le droit international qui s’applique.
- Droit et politique
- Assurance-invalidité
- Assurance-vieillesse et survivants
- Migration
- Prestations complémentaires
Session de printemps 2024 : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Au cours de sa session de printemps qui s’est déroulée du 26 février au 15 mars, le Parlament s’est penché sur de nombreuses questions touchant à la sécurité sociale, dont les allocations familiales, les rentes pour enfant et l’âge du droit de vote.
- Droit et politique
- Session
Le droit des étrangers dissuade les personnes migrantes de recourir à l’aide sociale
En Suisse, percevoir l’aide sociale a des conséquences en termes de droit des migrations pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de séjour. Cela a pour effet de dissuader la population étrangère de s’adresser aux services sociaux.
- Recherche et statistique
- Aide sociale
- Migration