Thèmes de la sécurité sociale
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Un nouveau modèle familial comme référence pour la politique et la société
Dans un modèle de prise en charge égalitaire, les parents se partagent le travail familial et le travail professionnel. Le fait d’inscrire une telle norme à tous les échelons de l’État contribuerait à atteindre les objectifs de politique familiale au niveau national.
Expertises médicales : des indicateurs pour mesurer la qualité
La Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales a défini six indicateurs qui renseignent sur la qualité des expertises.
Session d’hiver 2023 : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Lors de la session d’hiver qui s’est tenue du 4 au 22 décembre 2023, le Parlement a abordé plusieurs dossiers relevant de la sécurité sociale, dont les rentes AVS pour les personnes dans le besoin et la compensation intégrale des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales.
Droits de l’enfant : vers la création d’une institution indépendante en Suisse
En Suisse, il n’existe pas d’institution indépendante de défense des droits de l’enfant (IIDE), comme le prescrivent les Principes de Paris de l’ONU. Une telle entité aurait le grand avantage de faire participer les enfants.
Numérisation de l’annonce auprès de l’AVS pour les indépendants
Une nouvelle application web facilitera l’annonce auprès de l’AVS pour les personnes indépendantes. La charge administrative des caisses de compensation sera réduite.
Concilier vie familiale et vie professionnelle : libre choix, compromis ou sacrifice ?
Les familles prennent des décisions sous de fortes contraintes extérieures – leur choix étant limité s’agissant de répartir les tâches de care non rémunérées et l’activité lucrative. Une solution à ce dilemme est offerte par un modèle de compromis orienté vers une réforme de la politique familiale.
Familles en mutation : des défis pour le fédéralisme
La politique familiale mobilise, polarise et gagne toujours plus en importance depuis les années 1990. Les interdépendances croissantes appellent notamment une discussion sur la répartition des compétences au sein du système fédéral.
Le recours aux prestations transitoires a été moins important qu’attendu
Les premières évaluations des prestations transitoires introduites à l’été 2021 montrent que seul un quart des personnes en fin de droit de plus de 60 ans ont déposé une demande. Ce nombre est plus faible qu’attendu, mais pourrait encore augmenter.
Le pilier 3a, un véritable défi pour la statistique
En 2022, les fonds de prévoyance du pilier 3a, prévoyance individuelle assortie d’avantages fiscaux, se montaient au total à quelque 140 milliards de francs. Du point de vue de la statistique, les données relatives au pilier 3a reposent sur un ensemble complexe de données.
L’immigration a un impact positif sur le premier pilier
L’immigration n’a pas seulement un effet positif sur le premier pilier dans le présent, mais aussi dans le futur : les immigrés paient proportionnellement plus de cotisations AVS, IV et APG qu’ils ne reçoivent de prestations, comme le montre une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales.
Organiser la prise en charge des personnes âgées de manière intégrative
Une nouvelle étude confirme la nécessité de mieux prendre en charge les personnes âgées. Elle préconise entre autres l’amélioration stratégique de la coordination à tous les échelons de l’État. Elle souligne par ailleurs l’importance de placer systématiquement les besoins et la situation spécifique des personnes concernées au premier plan.
« Le Tribunal fédéral ne peut changer la réalité de la société en agissant seul dans son coin »
Le Tribunal fédéral a durci les conditions d’allocation de contributions d’entretien après un divorce. Selon Heidi Stutz et Severin Bischoff, du bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS, ce changement touche particulièrement les mères et les femmes au foyer âgées dont l’ex-conjoint dispose d’un revenu confortable
