Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral
La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…
Accord sur les droits de citoyens : protection des droits acquis sous l’ALCP
Le Brexit ne doit pas faire perdre des droits aux personnes qui en bénéficiaient alors que le Royaume-Uni faisait encore…
Beaucoup d’efforts pour quitter le marché commun
La sortie du Royaume-Uni de l’UE et du marché commun, auquel la Suisse a également un accès sectoriel, a généré…
Compte global des assurances sociales CGAS 2019
En 2019, les recettes de l’ensemble des assurances sociales se montaient à 192 milliards de francs, les dépenses à 166…
Des employeurs courtisés
En matière d’intégration dans la formation et sur le marché du travail, les acteurs de la CII ont pour partenaires…
Développement urbain durable dans le canton de Bâle-Ville
Le développement durable est un principe d’action global. Il se fonde sur la définition de Brundtland (1987), plus actuelle que…
Durabilité sociale et égalité des chances dans l’aide au développement
Dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, dont le principe est de « ne laisser personne de côté », le Conseil…
Financement de l’accueil institutionnel des enfants et tarifs parentaux
Le nouvel état des lieux de la COFF sur le financement de l’accueil institutionnel des enfants identifie des lacunes et…
L’atelier rollaid : du rebut au renouveau
Win – win – win : certes, le slogan est un peu éculé, mais il convient parfaitement à l’atelier rollaid. En…
Nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo
Le Conseil fédéral veut mieux protéger les mineurs contre les contenus médiatiques inappropriés. Les indications de limite d’âge et les…
Le droit aux prestations de l’assurance-invalidité dans le contexte international
La coordination internationale de la sécurité sociale rend nécessaire un examen exhaustif des conditions formelles ouvrant un droit aux prestations…
L’OFAS participe à la mise en œuvre de l’Agenda 2030
Les activités de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en matière d’assurances sociales, de lutte contre la pauvreté ou de…
