Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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La politique sociale au début de la 51e législature
La plupart des tâches de politique sociale qui ne sont pas directement liées à l’assurance des conséquences économiques de l’âge,…
AOS: progrès dans la maîtrise des coûts et dans la qualité
La maîtrise des coûts et la qualité étaient des thèmes centraux lors de la dernière législature. Des mesures en ce…
LPGA : des bases légales suffisantes pour les observations
Les observations réalisées dans les assurances sociales visent à vérifier le droit aux prestations et à lutter contre les abus…
La dimension internationale de la sécurité sociale
Les personnes qui partent à l’étranger ou qui immigrent en Suisse doivent se voir garantir une protection d’assurance sociale adéquate.…
Journées nationales CII 2019
Pour encourager la mise en réseau, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les cantons, mais également entre les…
Modernisation de la surveillance
Le 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi qui vise à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Des améliorations ciblées sont également prévues dans le 2e pilier.
Un gage de cohésion et de prospérité
La politique sociale est essentielle au bon fonctionnement de la société. C’est la pierre angulaire du vivre ensemble. Dès lors,…
Deux semaines de congé de paternité payé : le projet en détail
Le 1er juillet 2005, un congé de maternité de quatorze semaines pour les femmes exerçant une activité lucrative a été…
PP : combattre la discrimination liée à l’âge par des taux de cotisation uniformes ?
Financée par capitalisation, la prévoyance professionnelle est obligatoire depuis 1985. Ses modalités sont réglées dans la loi fédérale du 25…
Connaissances empiriques sur les effets des prestations transitoires pour chômeurs âgés
L’étude présentée ci-après examine – sur la base d’une analyse de la littérature scientifique et empirique et des expériences faites…
Nouvelle protection sociale entre le chômage et la retraite
Les personnes de 55 ans et plus ont moins de risque de se retrouver au chômage que les plus jeunes.…
Les indépendants et l’AVS
L’AVS, qui se fonde sur un système dit de répartition, prévoit plusieurs types de redistribution. Celle entre les générations constitue…
