Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Coordination interinstitutionnelle en matière d’encouragement linguistique
La connaissance de la langue du pays d’accueil est une condition essentielle non seulement pour participer à la vie sociale,…
La collaboration interinstitutionnelle : état des lieux
Le terme de collaboration interinstitutionnelle désigne toute forme de collaboration – que cela soit un simple échange d’informations ou la…
Mieux collaborer en matière d’intégration sociale et professionnelle
En 1999 déjà, cette même revue avait donné un aperçu de la collaboration entre assurance-invalidité, assurance-chômage et aide sociale, dans…
Conventions bilatérales en vue de la formalisation de la collaboration
La coopération est la pièce maîtresse de la CII, à la condition que les institutions partenaires fassent preuve d’une volonté…
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine en vigueur
La convention de sécurité sociale avec la Chine s’inscrit dans les efforts déployés par la Suisse pour approfondir ses relations…
Assurances sociales: le compte global 2015 est clos
Établi chaque année sur la base des données financières de chacune des branches d’assurance, le compte global des assurances sociales…
Rapport du Conseil fédéral sur les allocations de formation professionnelle et les allocations familiales
Par le postulat « Conséquences sociales de la fixation d’un âge limite donnant droit aux allocations de formation »1, la Commission de…
Allocations familiales : coûts de la réglementation et propositions d’amélioration
Comme l’attractivité d’un pôle économique dépend largement de la densité et de la qualité de la réglementation étatique, le Conseil…
La collaboration entre les offices AI et les médecins traitants
L’OCDE, dans son analyse des structures de soutien et de soin destinées aux personnes capables de travailler présentant un handicap…
Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes ?
Afin de contrer l’augmentation durable du nombre de rentes allouées aux jeunes pour des raisons de santé, et notamment de…
Modifications prévues pour les mesures médicales
L’AI prend directement en charge les mesures médicales nécessaires à l’insertion professionnelle (art. 12 LAI) ou au traitement des infirmités congénitales…
