En un coup d’œil
- La caisse de compensation de Bâle-Ville aide les assurés, les employeurs et les autorités à résoudre les questions transfrontalières complexes.
- Elle contribue à la sécurité du droit et à la suppression des obstacles transfrontaliers par des conseils, des formations et la mise en réseau de partenaires régionaux.
- Le contrôle du droit aux allocations familiales pour les frontaliers ainsi que les règles applicables au télétravail transfrontalier, notamment, sont particulièrement exigeants.
La région de Bâle est marquée par une mobilité transfrontalière intensive. La ligne de tram 8 vers Weil am Rhein, en Allemagne, transporte à elle seule chaque année plus de 3 millions de passagers traversant la frontière. Environ 60 000 frontaliers d’Allemagne et de France pendulent chaque jour vers la Suisse.
Ces liens étroits par-delà les frontières marquent également le monde du travail entre ces trois pays : de nombreuses entreprises sont actives à l’international, les relations de travail sont de plus en plus souvent transfrontalières, et le télétravail joue également un rôle important depuis la pandémie.
Dans cet environnement, la caisse de compensation de Bâle-Ville a une importance cruciale : elle s’assure de clarifier les questions du droit des assurances sociales de manière correcte, juridiquement sûre et adaptée à la pratique, ce qui profite tant aux assurés qu’aux employeurs et aux autorités.
Plaque tournante pour les questions internationales
L’activité de la caisse de compensation va plus loin que le traitement des cas : elle se considère comme un centre de compétences pour les situations transfrontalières et comme partenaire dans le réseau des acteurs concernés.
Régulièrement, elle organise des « journées de discussion internationales » concernant le système des assurances sociales suisses, qui ont lieu à Bâle ainsi que dans différentes localités en France et en Allemagne. Ces journées permettent aux assurés et aux employeurs de clarifier directement avec des spécialistes des questions complexes concernant l’obligation de cotiser, l’assujettissement à l’assurance ou le droit aux prestations. C’est précisément dans les situations internationales, souvent marquées par des incertitudes et des réglementations juridiques différentes, que cette offre de conseil crée la confiance et fournit une orientation.
Collaboration étroite avec des partenaires régionaux
La qualité du travail de la caisse repose aussi sur une étroite collaboration avec les institutions régionales. Un exemple de branche internationale est la navigation sur le Rhin, qui compte environ 7000 employés assurés en Suisse. Ceux-ci travaillent entre autres dans la navigation à marchandises ainsi que sur les bateaux-hôtels du Rhin et de ses affluents. Pour évaluer l’assujettissement à l’assurance, la caisse de compensation travaille étroitement avec le port de Bâle et l’Office de l’économie et du travail du canton de Bâle-Ville. Elle crée ainsi une sécurité du droit pour les entreprises et les employés.
Outre l’évaluation des cas, la caisse se concentre sur la prévention et la transmission de connaissances. Elle sensibilise, par exemple, les associations professionnelles aux questions transfrontalières en proposant des formations et des exposés. Elle facilite ainsi la compréhension des réglementations complexes et aide à réduire les erreurs et les rectifications ultérieures. Ses spécialistes interviennent entre autres auprès de la Chambre de commerce Allemagne-Suisse, de l’association des entreprises suisses en Allemagne (Schweizerischer Unternehmen in Deutschland [VSUD]), de la Chambre des avocats des deux Bâle ainsi que du service de conseil trinational « Infobest Palmrain ». La caisse de compensation est également présente à des événements et chez de gros clients.
Examen des droits et des assujettissements
En raison des différents systèmes nationaux et des règles de coordination, le contrôle du droit aux allocations familiales pour les frontaliers, par exemple, est relativement exigeant. En 2024, 2309 enfants étaient concernés à l’étranger, ce qui représente 7,2 % de tous les enfants ouvrant le droit aux prestations de la caisse de compensation pour allocations familiales du canton de Bâle-Ville (rapport de gestion 2024 [en allemand]). En outre, des allocations différentielles d’un montant total de 3,1 millions de francs ont été versées à des personnes à l’étranger, car les prestations auxquelles elles avaient droit dans leur pays de domicile étaient inférieures aux allocations correspondantes en Suisse.
Les activités lucratives transfrontalières comme l’exercice de plusieurs activités dans différents États, le détachement ou le télétravail transfrontalier font également partie des défis : il s’agit alors de clarifier pour chaque cas quel système d’assurances sociales s’applique.
La démarche à adopter en cas de télétravail transfrontalier est définie par l’accord-cadre multilatéral sur le télétravail conclu le 1er juillet 2023 entre la Suisse et plusieurs États européens. Afin que les personnes concernées puissent être assujetties aux assurances sociales suisses, il faut obtenir l’accord des institutions correspondantes dans l’État de résidence (France ou Allemagne). Ce travail de coordination requiert des compétences, une harmonisation internationale étroite ainsi qu’une compréhension approfondie des mécanismes de coordination européenne et, parfois, beaucoup de patience.
En outre, la caisse de compensation de Bâle-Ville prend en charge l’affiliation des employeurs tenus de cotiser dont l’entreprise est installée dans l’UE et qui emploient du personnel en Suisse. L’accès au système d’assurances sociales suisses est souvent complexe pour les entreprises étrangères. Le soutien apporté par la caisse de compensation facilite l’entrée sur le marché et assure le respect des directives légales.
Engagement au niveau international
La caisse de compensation de Bâle-Ville est en outre active dans des organismes internationaux : dans le cadre de sa collaboration avec les représentants de France et d’Allemagne, elle apporte son expérience pratique au sein du groupe d’experts « Travailleurs frontaliers » de la Conférence du Rhin supérieur. L’objectif de ce travail est de lever les obstacles transfrontaliers et d’améliorer les conditions-cadres pour les salariés et les entreprises dans la région trinationale. La caisse de compensation est soutenue par la commission intergouvernementale du Rhin supérieur, qui transmet ses questions aux ministres et offices nationaux compétents en Suisse, en Allemagne et en France et leur demande de traiter les obstacles identifiés.
À l’une des prochaines séances de la commission intergouvernementale en 2026, un rapport écrit sera présenté sur l’état d’avancement des travaux relatifs aux défis identifiés par le groupe d’experts ; il comportera notamment une évaluation et, le cas échéant, des propositions de solutions concrètes. La caisse de compensation contribue ainsi au développement de la collaboration entre les trois pays.
Importance pour la région de Bâle
Le nombre élevé de frontaliers et l’orientation internationale de l’économie régionale montrent clairement à quel point un office compétent pour les questions internationales de sécurité sociale est nécessaire. Les activités de la caisse de compensation de Bâle-Ville le montrent : les assurances sociales internationales ne sont pas un aspect marginal, mais un élément central du bon fonctionnement d’une région frontalière. Et c’est précisément là qu’elle voit sa mission, aujourd’hui et à l’avenir.
