Auf einen Blick
- En 2018, environ 145 000 personnes (soit 3 % de la population permanente tenue de payer des cotisations et âgée de 21 à 63 ou 64 ans) n’ont pas versé de cotisations à l’AVS, comme le montrent les estimations de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
- Les ressortissants étrangers sont plus fortement touchés que la moyenne, en particulier les femmes, les jeunes adultes de moins de 25 ans ainsi que les personnes arrivées en Suisse récemment.
- Plus de la moitié des personnes n’ayant pas versé elles-mêmes suffisamment de cotisations AVS sont couvertes par la double cotisation minimale versée par leur conjoint ; cette protection varie toutefois fortement en fonction de l’âge.
Pour toucher une rente de vieillesse complète, les assurés doivent verser des cotisations AVS sur une période de 44 ans. En principe, toutes les personnes domiciliées en Suisse sont tenues de payer des cotisations à partir de 20 ans révolus et jusqu’à l’âge de référence. Le montant des cotisations varie, mais s’élève au minimum à 530 francs pour une cotisation annuelle complète (cotisations AVS, AI et APG en 2026). Les personnes présentant des lacunes de cotisations touchent une rente plus faible lorsqu’elles atteignent l’âge de référence. Chaque année manquante conduit à une réduction de la rente de 1/44.
Les personnes qui ne vivent ni ne travaillent en Suisse versent généralement leurs cotisations dans leur pays de domicile, où elles auront droit à une rente à la retraite. Certaines exceptions existent toutefois, comme les personnes ayant souscrit à une assurance facultative ou les personnes qui travaillent pour un employeur suisse à l’étranger. Les cotisations AVS des personnes qui arrivent ou rentrent en Suisse après avoir travaillé à l’étranger sont souvent incomplètes. Ces lacunes ne sont toutefois pas considérées comme des lacunes de cotisations, mais comme des lacunes d’assurance. Car contrairement à une lacune de cotisations, ces personnes ont droit à une rente dans un autre pays.
Qui présente des lacunes de cotisations ?
Nous avons analysé les lacunes de cotisations dans l’AVS en nous posant la question suivante : les lacunes de cotisations sont-elles particulièrement fréquentes dans certains groupes de population ? Pour répondre à cette question, nous avons examiné la population résidente permanente âgée de 21 à 63 ans (femmes) ou 64 ans (hommes) en 2018 (hors diplomates et requérants d’asile). Nous avons choisi l’année 2018 afin de tenir compte des paiements rétroactifs possibles durant cinq ans.
En nous référant aux comptes individuels (CI) de l’AVS, nous avons d’abord cherché à déterminer pour chaque personne et chaque année de cotisation si l’obligation de cotiser était remplie, c’est-à-dire s’il existait une inscription au CI. Les comptes individuels de l’AVS enregistrent pour chaque personne les revenus pour lesquels elle a versé des cotisations. C’est sur cette base que se fonde le calcul de la rente.
Nous avons ensuite vérifié si la personne était assurée par la double cotisation minimale versée par son conjoint ou sa conjointe. En effet, la loi prévoit ici une exception importante : lorsque l’un des conjoints exerce une activité lucrative et verse au moins le double de la cotisation minimale, l’obligation de cotiser de l’autre conjoint est considérée comme remplie, même s’il n’exerce pas d’activité lucrative. Actuellement, la double cotisation minimale s’élève à 1060 francs par an (état 2026).
Nous sommes donc partis du principe que les parents avec des enfants de moins de 16 ans ne présentaient pas de lacunes de cotisation. En effet, durant les années pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives peuvent être accordées, il n’y a aucune lacune de cotisation, même si l’assuré n’a pas rempli son obligation de cotiser durant cette période.
Inscriptions manquantes au CI
En 2018, la population résidente permanente s’élevait à environ 5 millions de personnes en âge de cotiser et n’ayant pas immigré la même année. Pour 92 % de ces personnes, l’inscription au CI dépassait la cotisation minimale. Pour les 8 % restants (soit environ 400 000 personnes), le CI ne présentait pas d’inscription.
Une analyse réalisée en fonction du sexe et de la nationalité montre que les hommes suisses constituent, avec près de 97 %, le groupe de personnes le plus important présentant un revenu inscrit au CI supérieur à l’inscription minimale (voir graphique 1). À l’autre extrémité se trouvent les femmes étrangères, dont seulement 81 % disposent d’une inscription au CI.
Le fait qu’une part nettement plus élevée de ressortissants étrangers, et en particulier de femmes, ne disposent pas d’une inscription au CI dépassant la cotisation minimale, reflète des différences structurelles dans la participation au marché du travail.
Le mariage comme protection
Parmi les 400 000 personnes dont le revenu inscrit au CI ne dépassait pas la cotisation minimale, 59 % (soit 235 000 personnes) étaient assurées grâce à la double cotisation minimale versée par leur conjoint ou leur conjointe.
17 % (70 000 personnes) étaient mariées, mais sans être assurées grâce à cette cotisation. Dans la plupart des cas, cela était dû au fait que le conjoint ou la conjointe ne disposait pas d’un revenu suffisant inscrit au CI. Il s’agit donc de couples qui ne participent pas ou seulement marginalement au marché du travail, soit pour des raisons de chômage, soit parce que leur durée de séjour est très brève, soit parce qu’ils sont employés dans le secteur informel.
Les 24 % restants (95 000 personnes) étaient des personnes non mariées. Ce sont souvent des personnes plus jeunes. Qu’une personne sans inscription au CI soit assurée ou non par la double cotisation minimale de son conjoint dépend donc aussi de l’âge, la probabilité d’être marié augmentant avec le temps. Les personnes jeunes sont plus souvent célibataires et ne disposent donc pas de cette protection. En outre, les femmes suisses sont nettement plus souvent couvertes par la double cotisation minimale de leur mari que les femmes étrangères (voir graphique 2).
Des lacunes potentielles pour 3 % des personnes en âge de cotiser
Sur les 165 000 personnes qui n’étaient pas assurées par la double cotisation minimale de leur conjoint, un huitième environ avaient un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Après déduction des personnes assurées via leur conjoint et de celles avec des enfants de moins de 16 ans, il reste environ 146 000 personnes présentant des lacunes de cotisation potentielles, soit 3 % de la population en âge de cotiser (voir graphique 3).
Les ressortissants étrangers sont nettement plus touchés : 6 % des hommes étrangers et 9 % des femmes étrangères ne disposent pas d’un revenu inscrit au CI, ne sont pas assurées par leur conjoint et ne peuvent pas faire valoir de bonifications pour tâches éducatives pour l’année concernée. En comparaison, la part des Suisses dans cette situation est nettement plus faible, s’élevant seulement à 1 % environ, tant pour les hommes que pour les femmes.
Ces lacunes de cotisations potentielles ne conduisent pas nécessairement à une réduction de la rente. Les cotisations versées avant le 20e anniversaire et celles versées après l’âge de référence peuvent être prises en compte pour combler d’éventuelles lacunes.
Les ressortissants étrangers particulièrement touchés
Dans l’ensemble, 70 % des personnes présentant des lacunes de cotisations potentielles sont des ressortissants étrangers, dont la plupart vivent en Suisse depuis peu de temps : 37 % ont immigré un à cinq ans auparavant. Un bon nombre de ces personnes se trouvent dans une phase de transition qui se normalise souvent à mesure que la durée de séjour se prolonge et qu’elles s’intègrent au marché du travail. Il peut aussi s’agir de personnes qui ne passent que quelques années en Suisse avant d’émigrer à nouveau. Durant cette phase, des lacunes de cotisations apparaissent, pouvant entraîner une réduction de la rente. En ce qui concerne le statut de séjour, la majorité des ressortissants étrangers présentant des lacunes de cotisations potentielles disposent du permis B (44 %), suivi du permis C (40 %).
Les lacunes de cotisation potentielles sont particulièrement fréquentes chez les jeunes adultes de 21 à 24 ans : parmi l’ensemble des hommes étrangers présentant des lacunes, 21 % se trouvent dans cette tranche d’âge. Cette proportion est de 16 % chez les étrangères, de 5 % chez les Suisses et de 4 % chez les Suissesses.
La numérisation du 1er pilier comme chance
L’analyse montre que les lacunes de cotisations à l’AVS sont un phénomène assez difficile à mesurer et qui doit être considéré de manière différenciée. 3 % de la population tenue de payer des cotisations présente des lacunes de cotisations potentielles sur une année donnée. La grande majorité de ces personnes sont des ressortissants étrangers (et surtout des femmes), des personnes arrivées récemment dans le pays ainsi que des jeunes adultes de moins de 25 ans.
Pour chaque année de cotisations manquante, la rente de vieillesse est réduite d’au moins 1/44. Cela signifie que plus une personne a des années de cotisations manquantes, plus ses prestations de vieillesse s’en trouveront réduites. Il faudra mener une deuxième analyse pour élucider en partie s’il s’agit chaque année des mêmes personnes, ce qui signifierait que ces personnes présentent de longues lacunes de cotisations, ou si de nombreuses personnes présentent des lacunes de cotisations de courte durée.
En septembre 2025, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un message concernant un projet de numérisation du 1er pilier de grande envergure. Avec la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS), les assurés disposeront à l’avenir d’un accès direct et simple à leurs données d’assurance, ce qui leur permettra de détecter rapidement des lacunes de cotisations potentielles.
L’article se fonde sur les sources de données suivantes : STATPOP (OFS), comptes individuels (CI) de l’AVS, Centrale de compensation (CDC). Année de référence : 2018. Univers de base : population résidente permanente, 21-63/64 ans (hors diplomates). Tous les chiffres sont arrondis ; les totaux peuvent varier.
