La protection sociale des indépendants est moins bonne que celle des salariés. Par exemple, ils ne peuvent pas s’assurer contre le chômage et beaucoup ne disposent pas d’une prévoyance professionnelle. En outre, les indépendants ne bénéficient pas des mêmes conditions, s’ils souhaitent s’affilier à une assurance-accidents.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence ces lacunes : de nombreux indépendants n’ont pu survivre professionnellement que grâce à des aides financières temporaires comme l’allocation pour perte de gain COVID-19. La situation était particulièrement tendue dans des secteurs tels que la restauration, le tourisme et la culture.
Quels sont les enseignements tirés de la pandémie ? Faut-il une meilleure protection sociale pour les indépendants ? Le présent dossier vise à répondre à ces questions. Il sera complété par de nouvelles contributions tout au long de l’année.
Un accident ou une maladie peut être un véritable coup dur pour un indépendant. La professeure émérite de droit Gabriela Riemer-Kafka propose donc de rendre obligatoire pour cette catégorie de travailleurs l’affiliation au 2e pilier et à l’assurance-accidents.
Les indépendants sont incités à maintenir leur revenu imposable le plus bas possible. Mais cela affaiblit leur protection sociale.
Pendant la pandémie, les femmes exerçant une activité indépendante ont plus souvent fait appel aux allocations pour perte de gain liées au COVID-19 que les hommes. Cela s’explique avant tout par la différence de représentation entre hommes et femmes dans les secteurs concernés, comme le montre une évaluation de l’Office fédéral des assurances sociales.
Les travailleurs indépendants ont droit à l’aide sociale sous certaines conditions. Si elles ne sont pas remplies, ils doivent rechercher un emploi.
Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif contre la perte de gain en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Cependant, elles sont souvent moins bien loties par rapport à l’assurance obligatoire pour les salariés.
Selon la Constitution fédérale, les indépendants doivent également pouvoir bénéficier d’une protection sociale. Jusqu’où elle doit aller fait l’objet d’une controverse politique.
Le revenu soumis à l’AVS des indépendants est souvent faible. Il est toutefois difficile d’en tirer des conclusions fiables sur la situation financière de ces derniers.
La question de la couverture sociale des personnes exerçant une activité indépendante occupe depuis une dizaine d’années les organisations internationales. Elles s’accordent pour recommander un meilleur accès aux assurances sociales pour cette catégorie de travailleurs.
Dans le monde des artistes suisses, la musicienne Cégiu fait figure d’exception : elle s’est intéressée de près au système des assurances sociales. Elle recommande vivement de le faire, parce que cela vaut vraiment la peine financièrement. En même temps, elle critique le système actuel.
La pandémie de COVID-19 l’a brutalement rappelé : les personnes qui exercent une activité indépendante bénéficient d’une couverture sociale moins bonne que celle des personnes salariées. Comment l’expliquer ?
En un coup d’œil La situation des travailleurs indépendants en matière de prévoyance professionnelle a été analysée à la demande…
