En un coup d’œil
- Le plan de prévoyance « AN Plus » de la Fondation institution supplétive assure l’intégralité du salaire jusqu’au montant-limite LPP de 90 720 francs.
- Les salaires peuvent être assurés dès 2500 francs par an, ce qui permet de prendre en compte les petits revenus à temps partiel dans la prévoyance professionnelle.
- Le plan de prévoyance offre aussi des prestations plus élevées en cas d’invalidité ou de décès.
Sara travaille à 25 % dans un ménage privé. Son revenu annuel est de 20 500 francs, soit en dessous du seuil d’entrée, actuellement fixé à 22 680 francs dans la loi. Elle n’est donc pas assurée au 2e pilier, ce qui implique qu’elle ne constitue pas d’avoir de vieillesse, qu’elle n’est pas protégée contre l’invalidité et qu’elle n’est pas assurée en cas de décès.
La déduction de coordination LPP de 26 460 francs touche plus durement les employés à temps partiel, car elle est déduite du salaire indépendamment du taux d’occupation. Cet effet ne se limite pas aux bas revenus. Par exemple, Maria travaille à 80 % comme comptable et gagne 72 000 francs par an, un salaire qui lui permet d’épargner dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Son salaire coordonné ne s’élève toutefois qu’à 45 540 francs, ce qui, en raison de la déduction de coordination fixe, représente un pourcentage inférieur à ce qu’il serait si elle travaillait à temps plein.
De nombreuses caisses de pension assurent les bas salaires dans le régime surobligatoire et prévoient des règles particulières pour les temps partiels. La Fondation institution supplétive LPP propose désormais également aux employeurs un plan de prévoyance facultatif. Dans le plan « AN Plus », la déduction de coordination est supprimée et le seuil d’entrée est nettement abaissé. Il est possible de choisir la manière dont les cotisations sont réparties entre l’employeur et les employés, même si l’employeur doit verser au moins la moitié des cotisations.
Salaires à temps partiel mieux assurés
Les personnes dont le salaire annuel est inférieur à 22 680 francs ne sont pas couvertes par le régime obligatoire LPP. Le plan « AN Plus » abaisse ce seuil à 2500 francs : à partir de ce montant, les employés peuvent être assurés, constituer une épargne vieillesse et bénéficier d’une couverture des risques. Sara, qui n’est pas assurée au régime obligatoire avec un salaire annuel de 20 500 francs, pourrait ainsi être couverte par « AN Plus » sur la base de son salaire assuré (voir graphique 1). Cette solution peut faire la différence pour les secteurs d’activité dans lesquels les salariés ont souvent de faibles taux d’occupation, comme les services à domicile (ménage, soins et assistance).
Les personnes dont les revenus dépassent le seuil d’entrée, voire le montant-limite supérieur, profitent elles aussi de ce plan de prévoyance. En effet, dans le régime obligatoire, le salaire assuré maximal s’élève à 64 260 francs, quel que soit le revenu, alors qu’il peut aller jusqu’à 90 720 francs dans « AN Plus ».
Grâce à la suppression de la déduction de coordination, le salaire assuré de Maria passe, avec « AN Plus », de 45 540 francs à 72 000 francs (voir graphique 2). Son salaire est ainsi assuré dans son intégralité.
Le salaire assuré de Julia, directrice adjointe à temps partiel dont le salaire s’élève à 105 000 francs, est quant à lui majoré, dans « AN Plus », du montant de la déduction de coordination. Un salaire assuré plus élevé signifie, d’une part, des cotisations plus importantes et, d’autre part, des prestations de vieillesse plus élevées ainsi qu’une meilleure couverture en cas d’invalidité ou de décès.
Institution inscrite dans la loi, la Fondation institution supplétive LPP assure, sur mandat de la Confédération, la prévoyance professionnelle obligatoire pour tous les employeurs et particuliers qui souhaitent s’affilier ; elle est la seule institution de prévoyance en Suisse à remplir cette mission.
Le nouveau plan de prévoyance « AN Plus » complète l’offre existante. Il permet aux employeurs non seulement d’optimiser la prévoyance de leurs employés, mais aussi de leur offrir des prestations sociales nettement plus avantageuses que le minimum légal. Cette possibilité est d’autant plus importante dans les secteurs d’activité où le temps partiel est largement répandu. « AN Plus » est également accessible aux petits employeurs, y compris aux particuliers qui emploient des aides ménagères ou des gardes d’enfants.
