En un coup d’œil
- Les évaluations permettent à l’Office fédéral des assurances sociales et aux organisations qu’il soutient financièrement d’examiner si leur offre remplit leurs objectifs et d’identifier les activités qui présentent un potentiel d’amélioration.
- Les modèles d’impact constituent une base solide pour ces travaux.
- Lorsque les collaborateurs, les personnes concernées et d’autres groupes d’ayants droit participent aux évaluations, ces dernières ne se limitent pas à rendre compte de leurs activités, mais se transforment en sessions d’apprentissage, de développement de la qualité et d’optimisation de l’efficacité de la gestion.
Les divers contrats de subvention de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) comportent plusieurs clauses d’évaluation. On peut citer en exemple les aides financières versées aux organisations privées reconnues d’utilité publique d’aide à la vieillesse actives dans toute la Suisse (art. 101bis LAVS) et aux organisations d’aide aux invalides actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique (art. 74 LAI).
La loi sur les subventions exige que les aides financières soient employées de manière économique, appropriée et efficace (art. 1 et 7 LSu). En complément du contrôle de leur gestion, l’OFAS aide aussi les organisations à évaluer systématiquement leurs prestations et les améliorer. Les modèles d’impact, les concept d’évaluation et l’implication des participants et des personnes concernées contribuent à ce que les évaluations ne se limitent pas à rendre des comptes, mais génèrent également des connaissances concrètes pour et sur la pratique.
Mais qu’est-ce qui caractérise une bonne évaluation ? Les standards de la société suisse d’évaluation (Seval 2026) font autorité. Selon ces standards, une évaluation se doit d’être utile et de contribuer de manière pertinente à la prise de décision et à la gestion, et doit apporter à l’organisation un certain nombre d’enseignements. Les conditions qui lui permettront d’atteindre ce but sont à fixer avant même le début de l’évaluation.
Dans la conception des programmes, des projets et des lois, ainsi que dans la mise au point de contrats de subvention, il faut se demander dès le départ dans quelle mesure l’activité considérée peut être soumise à évaluation : si les objectifs, les hypothèses d’impact et les données de base sont clarifiés en amont du projet, son impact pourra alors être évalué d’une manière d’autant plus fiable. Parallèlement, cette précaution améliore les conditions nécessaires à la gestion et au développement de l’offre subventionnée. Les prescriptions d’évaluation figurant dans les contrats de subvention doivent par conséquent être formulées de manière à apporter le plus grand bénéfice possible, tant à l’OFAS qu’aux organisations elles-mêmes.
Les modèles d’impact : le fondement de l’évaluation
Les responsables des organisations d’aide aux personnes handicapées et à la vieillesse peuvent s’aider des guides de l’OFAS dans l’élaboration de leurs concepts d’évaluation. Le modèle d’impact est un élément fondamental de ce processus (voir illustration). Dans ce graphique, l’organisation présente l’enchaînement logique de son offre. Le modèle permet de simplifier une réalité complexe et de visualiser l’interaction entre les prestations, les modifications souhaitées et les objectifs poursuivis.
Il fournit une base commune à la discussion entre l’organisation, l’OFAS et les responsables de l’évaluation, faisant apparaître clairement les points à soumettre à l’évaluation.
Exemple de modèle d’impact simple
Cette base permet de structurer et de concrétiser le concept d’évaluation. Ce dernier pose notamment les questions suivantes :
- Quels éléments faut-il examiner ?
- Quel est l’objectif de l’évaluation ?
- À qui serviront les enseignements tirés de l’évaluation ?
- À quelles problématiques répond l’évaluation ?
- Quelles sont les données à disposition ?
Le concept d’évaluation pourra ultérieurement servir de base à un cahier des charges ou de base pour un appel d’offres externes.
Exploitation commune des évaluations
Un atelier mené par l’OFAS en janvier 2026 a montré comment exploiter le contenu des évaluations et des modèles d’impact dans la pratique. Les responsables de plusieurs organisations d’aide à la vieillesse ont échangé sur la manière d’évaluer leur offre et de mettre en application dans leur travail les enseignements tirés.
Les contrats de subvention conclus entre l’OFAS et les organisations d’aide à la vieillesse ont fourni un cadre concret à ce débat. L’OFAS octroie actuellement à neuf institutions privées reconnues d’utilité publique actives à l’échelle nationale des aides financières à hauteur de 76 millions de francs répartis sur quatre ans (art. 101bis LAVS). Il s’agit des organisations suivantes : Pro Senectute Suisse, la Croix-Rouge suisse, Aide et soins à domicile Suisse, Alzheimer Suisse, Artiset, Parkinson Suisse, le Conseil suisse des aînés, GERONTOLOGIE CH et le Centre de compétence national Vieillesse sans violence. Ces organisations soutiennent les personnes âgées par leur conseil, leur assistance, leurs cours et par d’autres prestations visant à leur permettre de vivre à leur domicile le plus longtemps possible.
Les contrats de subvention ont une durée maximale de quatre ans, pendant lesquels les organisations sont tenues d’établir un rapport annuel et de procéder à une évaluation selon le concept correspondant. Les résultats de l’évaluation permettent à l’OFAS de constater dans quelle mesure les prestations financées atteignent les objectifs fixés. Ils permettent également aux organisations d’identifier les points de réussite et les potentiels d’amélioration.
Lors de l’atelier animé par l’OFAS, les organisations d’aide à la vieillesse ont discuté de la manière dont elles mettent en œuvre, dans leur pratique, les exigences d’évaluation formulées dans le contrat de subventionnement. L’échange d’expériences a été au cœur de ces débats, ainsi qu’une discussion sur la manière d’exploiter l’évaluation et les modèles d’impact dans la gestion et le développement de l’offre. L’outil en ligne de développement de modèles d’impact, introduit par la Confédération en 2024, a notamment été présenté et testé ; cet outil facilite la planification, la visualisation et la mesure des effets des interventions.
Il est clairement ressorti de l’échange qu’une évaluation est une prestation scientifiquement exigeantes, mais qu’elle constitue en même temps un travail de recherche sur mandat pragmatique. Elle doit fournir dans un délai et à un coût fixés des résultats fiables et aussi pertinents que possible pour la période concernée. C’est précisément parce qu’elles mobilisent d’importantes ressources qu’il convient d’exploiter leur potentiel d’apprentissage et de développement concernant le processus dans son ensemble. Si les collaborateurs et les groupes de personnes concernées sont associés au processus, leurs expériences et leurs avis peuvent être pris en compte dès la phase d’évaluation, Cette manière de procéder permet d’identifier systématiquement les problèmes et d’élaborer des plans d’amélioration, et fournit une base décisionnelle pertinente. Les évaluations confèrent simultanément au travail des organisations une plus grande visibilité.
Elles remplissent plusieurs fonctions, en rendant compte de l’utilisation de l’argent public, en servant de base à la prochaine période contractuelle et en contribuant au développement de l’offre. Il faut donc les concevoir non comme une tâche obligatoire isolée, mais comme un instrument d’enseignement mutuel et de gestion orientée résultats.
Bibliographie
Balthasar, Andreas; Biebricher, Martin (2008). Damit Sie wissen, was Sie tun…: Warum und wie offene Jugendarbeit bewerten? Revue spécialisée InfoAnimation, 15/2008. Association faîtière pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert, Berne
Seval (2016). Standards d’évaluation.