Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Session d’hiver 2023 : thèmes relatifs à la sécurité sociale
Lors de la session d’hiver qui s’est tenue du 4 au 22 décembre 2023, le Parlement a abordé plusieurs dossiers relevant de la sécurité sociale, dont les rentes AVS pour les personnes dans le besoin et la compensation intégrale des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales.
Droits de l’enfant : vers la création d’une institution indépendante en Suisse
En Suisse, il n’existe pas d’institution indépendante de défense des droits de l’enfant (IIDE), comme le prescrivent les Principes de Paris de l’ONU. Une telle entité aurait le grand avantage de faire participer les enfants.
Numérisation de l’annonce auprès de l’AVS pour les indépendants
Une nouvelle application web facilitera l’annonce auprès de l’AVS pour les personnes indépendantes. La charge administrative des caisses de compensation sera réduite.
Concilier vie familiale et vie professionnelle : libre choix, compromis ou sacrifice ?
Les familles prennent des décisions sous de fortes contraintes extérieures – leur choix étant limité s’agissant de répartir les tâches de care non rémunérées et l’activité lucrative. Une solution à ce dilemme est offerte par un modèle de compromis orienté vers une réforme de la politique familiale.
Familles en mutation : des défis pour le fédéralisme
La politique familiale mobilise, polarise et gagne toujours plus en importance depuis les années 1990. Les interdépendances croissantes appellent notamment une discussion sur la répartition des compétences au sein du système fédéral.
Le recours aux prestations transitoires a été moins important qu’attendu
Les premières évaluations des prestations transitoires introduites à l’été 2021 montrent que seul un quart des personnes en fin de droit de plus de 60 ans ont déposé une demande. Ce nombre est plus faible qu’attendu, mais pourrait encore augmenter.
Le pilier 3a, un véritable défi pour la statistique
En 2022, les fonds de prévoyance du pilier 3a, prévoyance individuelle assortie d’avantages fiscaux, se montaient au total à quelque 140 milliards de francs. Du point de vue de la statistique, les données relatives au pilier 3a reposent sur un ensemble complexe de données.
L’immigration a un impact positif sur le premier pilier
L’immigration n’a pas seulement un effet positif sur le premier pilier dans le présent, mais aussi dans le futur : les immigrés paient proportionnellement plus de cotisations AVS, IV et APG qu’ils ne reçoivent de prestations, comme le montre une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales.
Organiser la prise en charge des personnes âgées de manière intégrative
Une nouvelle étude confirme la nécessité de mieux prendre en charge les personnes âgées. Elle préconise entre autres l’amélioration stratégique de la coordination à tous les échelons de l’État. Elle souligne par ailleurs l’importance de placer systématiquement les besoins et la situation spécifique des personnes concernées au premier plan.
« Le Tribunal fédéral ne peut changer la réalité de la société en agissant seul dans son coin »
Le Tribunal fédéral a durci les conditions d’allocation de contributions d’entretien après un divorce. Selon Heidi Stutz et Severin Bischoff, du bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS, ce changement touche particulièrement les mères et les femmes au foyer âgées dont l’ex-conjoint dispose d’un revenu confortable
Assurances sociales : ce qui va changer en 2024
Partir progressivement à la retraite devient possible. C’est l’un des changements concrets que les assurés suisses verront en 2024. D’autres modifications de loi, comme la modernisation de la surveillance du 1er pilier, seront moins tangibles mais tout aussi importantes pour la solidité des assurances sociales.
Entre le travail et la retraite : plus grande flexibilité dès 2024
La notion d’âge de la retraite laisse place à celle d’âge de référence dès 2024 dans la législation suisse. Ne nous y trompons pas, le changement n’est pas que linguistique : il marque l’introduction d’une plus grande souplesse dans les modalités de départ à la retraite.
