En Suisse, le travail à temps partiel a pris une importance considérable. Aujourd’hui, environ 40 % des actifs occupés travaillent à temps partiel, contre 25 % au début des années 1990. Le débat est controversé. Pour les uns, le travail à temps partiel est le signe d’une baisse de la motivation au travail et l’une des causes de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Pour les autres, c’est un acquis social que l’État devrait continuer à encourager ; s’il le faut, en inscrivant le droit au temps partiel dans la loi sur le travail, voire dans la Constitution.
Ces deux points de vue sont trop réducteurs. Dans une perspective libérale, l’objectif ne peut être ni d’encourager le travail à temps partiel, ni de maximiser le travail rémunéré (à temps plein). Chacun doit pouvoir décider librement comment répartir son temps entre activité professionnelle, tâches familiales et loisirs. Les personnes qui travaillent à 100 % ne doivent pas être pénalisées. Et celles qui optent pour un taux d’occupation de 80 % n’ont pas à se justifier.
De plus, d’un point de vue macroéconomique, le travail à temps partiel ne se traduit pas forcément par une baisse du volume de travail. Ce qui est déterminant, ce n’est pas seulement le nombre d’heures travaillées, mais aussi le nombre total de personnes exerçant une activité professionnelle. Selon les données de l’OCDE, environ 80 % de la population suisse est en âge de travailler, contre 69 % en France et 63 % en Italie. Bien que le taux d’emploi à temps partiel de ces pays soit deux fois moins élevé, le nombre d’heures accomplies par personne en âge de travailler est, en Suisse, supérieur d’environ 16 % à celui de la France et de 13 % à celui de l’Italie.
Les horaires de travail, plus longs en Suisse que la moyenne internationale pour les emplois à temps plein, y contribuent également. À lui seul, le taux d’emploi à temps partiel ne donne donc qu’une idée très restreinte du nombre d’heures réellement travaillées dans un pays donné. Le travail à temps partiel aide également les entreprises à recruter et à fidéliser leurs collaborateurs. Il s’agit donc moins d’une cause de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée que d’une de ses conséquences.
Où se situent les incitations négatives ?
Cela ne signifie toutefois pas que tout va pour le mieux sur le plan politique. En effet, le libre choix du taux d’occupation n’est assuré que si l’État n’intervient pas par des incitations financières. Le constat est clair : les personnes qui augmentent leur taux d’occupation peuvent aujourd’hui se retrouver confrontées à des charges supplémentaires considérables.
Tout commence par le système fiscal. En raison de la progressivité de l’impôt, les revenus supplémentaires sont souvent soumis à un taux d’imposition plus élevé. On retrouve un mécanisme similaire existe dans le domaine des assurances sociales. Tant que les cotisations supplémentaires donnent également droit à des prestations supplémentaires, elles s’apparentent à une prime d’assurance. Si ce lien vient à être rompu, elles ont, d’un point de vue économique, de plus en plus l’effet d’un impôt sur le travail.
Ce phénomène s’observe notamment dans l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Pour les couples mariés, le splitting, le plafonnement des rentes et l’exemption du paiement de cotisations pour les conjoints sans activité professionnelle affaiblissent le lien entre le travail fourni et le droit ultérieur à la rente. Certes, les personnes qui augmentent leur taux d’occupation payent des cotisations supplémentaires, mais dans certains cas, le montant de la rente à laquelle elles ont droit par la suite n’augmente pratiquement pas.
On observe un mécanisme similaire pour les réductions liées aux revenus. Les personnes qui travaillent et gagnent davantage peuvent, par exemple, perdre une partie de la réduction de leurs primes d’assurance-maladie ou des aides pour l’accueil d’un enfant en crèche. Une partie de ces revenus supplémentaires est ainsi immédiatement consommée.
Comment augmenter la participation au marché de l’emploi ?
Les effets susmentionnés sont souvent sous-estimés dans le débat politique. Ils concernent tout particulièrement le conjoint percevant le salaire secondaire – dont 85 % sont des femmes. Selon certaines études, elles réagiraient jusqu’à trois fois plus fortement aux incitations financières à exercer une activité lucrative. L’État devrait donc supprimer les incitations négatives qui influent sur le choix du taux d’occupation. Il n’est toutefois pas nécessaire, pour l’heure, d’encourager ou de décourager le travail à temps partiel.
Le passage à l’imposition individuelle, approuvé par le souverain en mars 2026, constitue une étape importante. L’AVS devrait également faire l’objet d’une réflexion visant à individualiser davantage les droits à la rente. Les charges et les réductions liées aux revenus devraient être conçues de manière à ne pas pénaliser excessivement l’exercice d’une activité lucrative supplémentaire.
Dans le même temps, il faut veiller à ne pas créer de nouvelles incitations négatives. De même, la prudence s’impose face aux propositions visant à financer davantage les primes d’assurance-maladie en taxant les revenus ou en prélevant un pourcentage sur les salaires. Plus les cotisations sociales augmentent en fonction des revenus professionnels, moins il reste d’argent provenant de ces revenus supplémentaires, ce qui fausse d’autant plus le libre choix du taux d’occupation.
Il ne faut toutefois pas s’attendre à des miracles de la part de telles réformes. L’Union patronale suisse estime à environ 86 000 équivalents plein temps le potentiel supplémentaire que représentent les salariés à temps partiel qui ne souhaitent pas occuper un poste à temps plein. La masse salariale correspondante représente un peu moins de 1 % du produit intérieur brut. Cette estimation devrait plutôt être vue comme un plafond : elle ne tient pas compte du fait qu’une augmentation de la charge de travail d’un conjoint est souvent compensée par une réduction de celle de l’autre. De plus, une grande partie de ce potentiel concerne les plus de 50 ans, et le choix du taux d’occupation est souvent lié à la réflexion sur l’âge de la retraite.
« Point de vue » est un format ouvert aux organisations extérieures à l’administration fédérale ; il leur permet de présenter leur façon de voir les choses. Leur avis peut donc différer de celui du Conseil fédéral.
