En un coup d’œil
- L’immigration a un effet rajeunissant sur la structure d’âge des assurés du 1er pillier.
- Actuellement, la part de cotisations versées par les immigrés dans le 1er pilier est supérieure à celle des prestations qu’ils perçoivent. Ce sera également le cas dans 50 ans.
- Sur un cycle de vie, le rapport entre les prestations et les cotisations des immigrés est comparable à celui des personnes nées en Suisse.
Les conséquences de l’immigration sur l’économie et la société sont un sujet controversé. La question du rôle de l’immigration dans les assurances sociales divise depuis toujours et anime de nombreux débats. Notre étude (Favre, Föllmi et Zweimüller 2023) pose un regard nouveau sur cette question importante et utilise des données individuelles appariées provenant de différents registres, notamment des données administratives des assurances sociales (CdC/OFAS), du système d’information central sur la migration (SYMIC) et des registres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les projections reposent sur les scénarios d’évolution démographique et économique de la Confédération.
Ces données permettent non seulement de voir en détail la situation actuelle, mais aussi d’élaborer des scénarios sur la part de cotisations et de prestations des migrants dans les assurances sociales jusqu’en 2070 (cf. également encadré). Deux méthodes sont utilisées à cette fin : l’analyse transversale compare pour chaque année les cotisations d’un groupe de population aux prestations qu’il perçoit. L’analyse de cohorte permet de déterminer les futurs droits aux prestations générés par les cotisations déjà versées.
L’étude prend en compte les assurés en Suisse et à l’étranger. Elle porte principalement sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG), les prestations complémentaires (PC) et les allocations familiales étant abordées en annexe.
Une première distinction est faite selon le statut migratoire (personnes nées en Suisse et personnes nées à l’étranger). Un deuxième classement est effectué selon la nationalité (Suisse, UE/AELE, États contractants et États non contractants). Cette différenciation est pertinente dans la mesure où les personnes domiciliées à l’étranger provenant d’un État non contractant (pays qui n’ont pas conclu de convention de sécurité sociale avec la Suisse) n’ont pas droit à une rente de vieillesse de l’AVS ni à une rente AI.
Limites de l’étude
Les projections pour l’avenir sont toujours empreintes d’incertitude et dépendent par nature des hypothèses sous-jacentes. Dans notre cas, il s’agit des scénarios de l’évolution démographique de l’Office fédéral de la statistique et des scénarios économiques du Secrétariat d’État à l’économie. De plus, il est supposé que la structure des revenus de l’activité lucrative de 2012 à 2016 reste constante. Si l’évolution démographique et économique s’éloigne de ces hypothèses ou si l’on observe des variations significatives dans la structure des revenus de l’activité lucrative, les projections présentées ici deviennent inexactes. À cela s’ajoute le fait que l’analyse de cohorte est encore plus incertaine que l’analyse transversale, car il a fallu modéliser l’évolution future de groupes de personnes très petits. De plus, pour tous les groupes, de nombreuses hypothèses de simplification ont été émises . Par ailleurs, ni les rentes de survivants ni le plafonnement des rentes pour les couples n’ont été pris en compte. Enfin, l’étude fait abstraction du financement des assurances sociales par les recettes fiscales générales dans le calcul des parts de cotisations et ne tient compte que des parts de salaire. Comme l’immigration se répercute sur les recettes fiscales, il serait pertinent de l’aborder afin d’obtenir une vue complète de la situation.
Prestations et cotisations dans l’analyse transversale
L’analyse transversale compare pour chaque groupe de population les cotisations versées sur une année civile et les prestations perçues par ce groupe au cours de la même année. Cela correspond à la logique du système de répartition : les cotisations versées sur les revenus soumis à l’AVS sont directement utilisées pour en financer les prestations.
Si l’on considère l’AVS, l’AI et le régime des APG cumulés, les personnes nées à l’étranger ont versé plus de 40 % des cotisations totales alors qu’elles ont perçu moins de 30 % des prestations (voir graphique). Les personnes nées en Suisse ont versé moins de 60 % des cotisations, mais ont perçu plus de 70 % des prestations.
Rajeunissement grâce à l’immigration
Comment expliquer que la part des immigrés aux cotisations est plus importante que leur part aux prestations ? Cet écart s’explique par la composition démographique : les immigrés sont plus jeunes, donc la proportion de personnes versant des cotisations par rapport à l’ensemble de la population est plus élevée. Étant donné que les scénarios de l’OFS annoncent une baisse du solde migratoire jusqu’en 2040, puis un niveau constamment plus bas jusqu’en 2070, l’effet du rajeunissement dû à l’immigration est appelé à s’estomper. Pourtant, les immigrés continueront en 2070 de verser relativement plus de cotisations (près de 50 %) qu’ils ne percevront de prestations (environ 40 %).
Évolution par assurance et nationalité
Cet effet positif de l’immigration – du point de vue de l’assurance – ne vaut pas seulement pour l’ensemble des assurances sociales du premier pilier, mais aussi si l’on considère séparément l’AVS, l’AI et le régime des APG. La part de prestations versée aux immigrés est particulièrement basse dans l’AI et le régime des APG. De nombreux immigrés ne sont en Suisse que pour une période courte et certaines prestations, telles que les mesures de réinsertion de l’AI, ne s’adressent qu’aux personnes ayant leur domicile en Suisse. De plus, les ressortissants étrangers ne doivent pas accomplir de service militaire, c’est pourquoi ils ne perçoivent pas les prestations de perte de gain correspondantes du régime des APG.
La classification des personnes en fonction de leur nationalité donne de la situation une image nuancée : pour les immigrés de l’UE et de l’AELE par exemple, la part des cotisations (25 % en 2020 et 34 % en 2070) dans le premier pilier est nettement plus importante que la part des prestations (15 % en 2020 et 27 % en 2070), alors que la situation est inverse pour les immigrés des États contractants et non contractants. Cela s’explique en premier lieu par le fait que les ressortissants de l’UE ont des revenus plus élevés que les autres groupes d’immigrés et que leur participation au marché du travail est plus importante.
Analyse de cohorte jusqu’en 2070
L’analyse transversale montre que la part des immigrés aux cotisations pour chaque année civile jusqu’en 2070 est plus importante que leur part aux prestations. Il reste à établir si le droit aux prestations acquis par un groupe d’immigrés ne dépasse pas à long terme la somme des cotisations qu’il a versées.
À cette fin, l’étude considère la cohorte des 150 000 personnes qui se sont établies en Suisse en 2003. Elle analyse les cotisations et les prestations de cette cohorte de 2003 à 2070 en se basant sur les données issues de registres et les scénarios de l’évolution démographique et de l’économie. Une cohorte « synthétique » composée d’un groupe comptant le même nombre de personnes, nées en Suisse, de même structure d’âge et de sexe sert de groupe de comparaison.
L’analyse de cohorte montre que de nombreux immigrés ne séjournent que brièvement en Suisse et ne participent donc aux cotisations des assurances sociales que durant une courte période. En 2008, soit cinq ans après l’immigration, seul un tiers de la cohorte vivait encore en Suisse, ce qui signifie que la majorité de ces personnes doivent s’attendre à des prestations de vieillesse de l’AVS plus basses en raison du faible nombre d’années de cotisations.
Ce n’est que pour les personnes à bas revenus que les prestations sont plus importantes que les cotisations malgré les lacunes de cotisations, en raison de l’effet redistributif de l’AVS. Cela concerne en particulier les personnes des États non contractants qui disposent de revenus relativement faibles.
La tendance est fondamentalement la même pour l’AI et le régime des APG que pour l’AVS : dans l’ensemble, les immigrés perçoivent moins de prestations que les personnes nées en Suisse, proportionnellement aux cotisations versées.
Rapport entre les prestations et les cotisations
La comparaison entre les prestations et les cotisations de l’AVS, de l’AI et du régime des APG additionnées entre 2003 et 2070 permet de mesurer un effet global. Le rapport entre les prestations et les cotisations montre quel volume de prestation chaque groupe reçoit par franc versé. Un rapport supérieur à 1 signifie que, pour un franc versé, plus d’un franc de prestation est perçu. Étant donné que seules les cotisations directes aux assurances sociales ont été prises en compte, il n’est pas surprenant que le rapport soit supérieur à 1 pour tous les groupes.
La cohorte des immigrés de 2003 présente un rapport entre les prestations et les cotisations légèrement inférieur à celui des personnes nées en Suisse. Elle a reçu 1,69 franc de prestation par franc de cotisation versé, alors que la cohorte suisse a reçu 1,72 franc. Si les versements futurs sont calculés sur la base des valeurs actuelles, les immigrés recevront 1,26 franc et les personnes nées en Suisse 1,33 franc.
Si l’on distinque les immigrés selon leur nationalité, ce sont les personnes de l’UE et de l’AELE qui ont le rapport entre prestations et cotisations le plus bas. Ce rapport est par contre plus élevé pour les personnes des États contractants et des États non contractants. Dans l’ensemble, l’analyse de cohorte montre que les cotisations versées par les immigrés – par rapport à celles des personnes nées en Suisse – donnent naissance à un droit aux prestations similaire.
Groupe hétérogène
En résumé, l’étude présentée ici montre que la part des cotisations versées par les immigrés aux assurances sociales du premier pilier est en moyenne plus élevée que la part des prestations touchées par cette même catégorie de personnes, car l’immigration a un effet rajeunissant sur la structure d’âge. Le rapport entre le futur droit aux prestations et les cotisations versées est similaire pour les immigrés et pour les personnes nées en Suisse. Cependant, le groupe des immigrés est extrêmement hétérogène. Ainsi, le bilan est meilleur pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE que pour les immigrés originaires d’autres États.
Bibliographie
Favre, Sandro ; Föllmi, Reto ; Zweimüller, Josef (2023), Migration und Sozialversicherungen. Eine Betrachtung der 1. Säule und der Familienzulagen. Étude commandée par l’OFAS, Aspects de la sécurité sociale, Rapport de recherche 6/23.
