Financement de l’AVS : sur qui repose la charge ?

Les options retenues pour garantir la stabilité financière de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) déterminent non seulement le montant des recettes, mais aussi les ménages qui devront en supporter la charge. À la demande de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), nous avons examiné, dans le cadre d’une étude, les effets distributifs d’une augmentation de la TVA et des cotisations salariales (Bill-Körber et al. 2026).

Si la partie macroéconomique de notre étude s’intéresse principalement aux agrégats macroéconomiques, la partie présentée ici se concentre sur le niveau microéconomique : quels types de ménages et quelles classes de revenus seraient les plus touchés, et dans quelle mesure ? Pour répondre à cette question, nous avons procédé à une analyse ascendante (bottom-up) fondée sur l’Enquête sur le budget des ménages de 2018/2019, la dernière enquête en date qui n’a pas été faussée par la pandémie de COVID-19.

Nous comparons trois modèles de financement : un modèle exclusivement fondé sur la TVA, un modèle exclusivement fondé sur les cotisations AVS et un modèle mixte qui repose sur ces deux sources de financement. Dans le scénario principal concernant la TVA, nous supposons que le taux normal sera relevé d’un point de pourcentage, tandis que le taux réduit et le taux spécial seront relevés proportionnellement. Pour le scénario principal concernant les taux de cotisation AVS, nous supposons que ceux-ci seront relevés de 0,75 % du salaire. Dans le modèle mixte, l’augmentation de chaque taux sera deux fois moins importante que dans les autres modèles. Selon les estimations de l’OFAS réalisées à l’automne 2025, chacune de ces trois options permettrait de générer des recettes supplémentaires de l’ordre de 3,4 milliards de francs.

Dans cette étude, nous partons du principe que les ménages ne modifient pas leur comportement au fil du temps (hypothèse ceteris paribus). Nous mettons ainsi en évidence les effets distributifs immédiats à consommation constante, mais pas les éventuels ajustements à long terme.

Effet régressif de la TVA

Pour analyser les effets distributifs, nous partons du principe que la TVA serait intégralement répercutée sur les prix à la consommation des biens concernés. Cette hypothèse constitue une simplification de la réalité, comme le montrent les études empiriques utilisées dans l’analyse macroéconomique. Elle permet néanmoins de comparer de manière claire les effets directs.

Selon le scénario principal, un ménage moyen dépenserait 287 francs de plus par an pour le même panier de biens. Cette estimation ne tient pas compte d’une éventuelle « taxe occulte », correspondant à la charge supplémentaire liée aux transactions exonérées de TVA, pour lesquelles aucune déduction de l’impôt préalable n’est possible.

Avec 230 francs par an, le ménage médian supporterait une charge supplémentaire inférieure à celle du ménage moyen. Cette situation s’explique par la distribution inégale des revenus : les ménages à très hauts revenus font augmenter la moyenne sans pour autant modifier la médiane.

En chiffres absolus, les ménages à hauts revenus contribuent davantage au financement. Selon nos calculs, les 10 % les plus riches paieraient environ 567 francs par an, tandis que les 10 % les plus pauvres paieraient environ 115 francs.

Du point de vue des effets distributifs, ce n’est toutefois pas seulement le montant absolu qui est déterminant, mais la charge par rapport au revenu disponible. Sous cet angle, il apparaît que la hausse de la TVA a un effet systématiquement régressif : proportionnellement à leur revenu disponible, les ménages à faibles revenus sont plus fortement mis à contribution que les ménages à hauts revenus, car la consommation représente une part plus importante de leur budget.

En résumé, on peut affirmer que la TVA a un impact sur tous les ménages via la consommation, y compris sur les retraités et les autres personnes sans activité professionnelle. L’assiette est large, mais la charge est relativement plus élevée pour les bas revenus.

Le taux de cotisation AVS touchent les actifs

En ce qui concerne les cotisations AVS, la moitié de la charge supplémentaire serait supportée par les salariés, puisque ces cotisations sont réparties à parts égales entre les employeurs et les salariés. Dans le cadre de cette analyse, nous partons du principe, par souci de simplification, que cette répartition reste inchangée.

Pour un ménage salarié moyen, il en résulterait une charge supplémentaire de 449 francs par an, à condition que le niveau de consommation reste inchangé. Ici aussi, la valeur médiane, de 400 francs, est inférieure à la moyenne.

La principale différence par rapport à un financement fondé sur la TVA réside dans la population concernée : étant donné que 93 % de la masse salariale AVS proviennent des salariés, les ménages sans revenu provenant d’une activité lucrative ne sont pratiquement pas touchés par une augmentation des cotisations. Parmi eux figurent la majeure partie des retraités, des étudiants et des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que toutes les personnes dont le revenu est inférieur au seuil minimal.

Si l’on prend en compte l’ensemble des ménages – c’est-à-dire les retraités, les indépendants et les chômeurs, en plus des salariés –, la charge supplémentaire moyenne diminue à 304 francs par an. Les 449 francs mentionnés reflètent donc avant tout la concentration de la charge sur la population active.

Parmi les salariés, la charge fiscale est légèrement progressive, ce qui signifie que les ménages à hauts revenus paient proportionnellement davantage. Dans l’analyse des effets distributifs, nous tenons également compte, dans une certaine mesure, du fait que des cotisations plus élevées réduisent le revenu imposable. Ces économies d’impôt sont prises en compte dans le calcul à titre de compensation partielle.

L’augmentation des cotisations AVS met principalement à contribution la population active. La charge supplémentaire est plutôt proportionnelle au sein de ce groupe, mais elle n’affecte pratiquement pas les retraités et les autres personnes sans activité lucrative.

TVA et cotisations salariales combinées

Nous avons effectué un calcul supplémentaire afin d’examiner les répercussions d’une augmentation deux fois moins importante des taux de TVA et des taux de cotisation AVS. Il en ressort une incidence variable selon le type et le niveau de revenu des ménages. Les ménages sans revenu provenant d’une activité lucrative et ceux à faibles revenus seraient, dans l’ensemble, moins touchés par cette combinaison de mesures, même si l’effet régressif de la TVA continue de prédominer chez eux. En revanche, pour les ménages de salariés, l’effet régressif de la TVA s’estompe à mesure que les revenus augmentent.

Le choix du financement est un enjeu distributif

L’étude montre que le choix de la source de financement n’est pas seulement une question technique liée à l’obtention de ressources, mais qu’il a également une incidence sur les effets distributifs de la stabilisation financière de l’AVS.

Un financement par un relèvement de la TVA répartit la charge sur une part plus importante de la population, mais il a un effet régressif et pèse relativement plus lourdement sur les faibles revenus. Un financement par une augmentation des taux de cotisation AVS concentre la charge sur la population active et épargne dans une large mesure les personnes sans activité lucrative. Dans le cas d’une combinaison des deux sources de financement, c’est le caractère régressif de la TVA qui prévaut pour les ménages à faibles revenus.