Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Le droit des assurances sociales est-il adapté aux plateformes numériques ?
Zurück La délimitation entre travailleurs indépendants et salariés n’est pas toujours évidente sur les plateformes numériques. Faut-il adapter le droit…
- Recherche et statistique
- Allocations pour perte de gain
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-vieillesse et survivants
- Égalité des chances
Colmater des brèches et bâtir des ponts
Le Brexit a sonné le glas d’une grande partie des bases légales qui régissaient jusqu’à présent les relations entre la…
- Droit et politique
- Affaires internationales
Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
Afin de garantir la coordination à long terme des assurances sociales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les deux États…
- Droit et politique
- Affaires internationales
- Allocations familiales
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prestations complémentaires
- Prestations transitoires
- Prévoyance professionnelle
Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral
La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…
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- Allocations pour perte de gain
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
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- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prestations complémentaires
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- Prévoyance professionnelle
Accord sur les droits de citoyens : protection des droits acquis sous l’ALCP
Le Brexit ne doit pas faire perdre des droits aux personnes qui en bénéficiaient alors que le Royaume-Uni faisait encore…
- Droit et politique
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- Prévoyance professionnelle
Beaucoup d’efforts pour quitter le marché commun
La sortie du Royaume-Uni de l’UE et du marché commun, auquel la Suisse a également un accès sectoriel, a généré…
- Droit et politiqueOpinion
- Affaires internationales
- Allocations familiales
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prévoyance professionnelle
Compte global des assurances sociales CGAS 2019
En 2019, les recettes de l’ensemble des assurances sociales se montaient à 192 milliards de francs, les dépenses à 166…
- Recherche et statistique
- Allocations familiales
- Allocations pour perte de gain
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- Prestations complémentaires
- Prévoyance professionnelle
Des employeurs courtisés
En matière d’intégration dans la formation et sur le marché du travail, les acteurs de la CII ont pour partenaires…
- Assurance-chômage
- Collaboration interinstitutionnelle (CII)
Développement urbain durable dans le canton de Bâle-Ville
Le développement durable est un principe d’action global. Il se fonde sur la définition de Brundtland (1987), plus actuelle que…
- Égalité des chances
- Générations
- La société
- Pauvreté
- Politique sociale en général
Durabilité sociale et égalité des chances dans l’aide au développement
Dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, dont le principe est de « ne laisser personne de côté », le Conseil…
- Affaires internationales
- Égalité des chances
- Générations
- La société
- Pauvreté
- Politique sociale en général
Financement de l’accueil institutionnel des enfants et tarifs parentaux
Le nouvel état des lieux de la COFF sur le financement de l’accueil institutionnel des enfants identifie des lacunes et…
- Recherche et statistique
- Egalité
- Égalité des chances
- Famille
- La société
L’atelier rollaid : du rebut au renouveau
Win – win – win : certes, le slogan est un peu éculé, mais il convient parfaitement à l’atelier rollaid. En…
- Affaires internationales
- Assurance-invalidité
- Égalité des chances
- Générations
- Handicap
- La société
- Pauvreté
- Politique sociale en général
- Réadaptation