Thèmes de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les thèmes importants de la sécurité sociale.
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Penser le travail auprès des jeunes et des enfants au prisme du genre
Fille ou garçon, ça change quoi ? Quel impact ont les normes de genre dans les structures accueillant les enfants et…
Point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments : résultats d’une enquête réalisée en 2021
Depuis 2008, des enquêtes sont réalisées auprès des employeurs afin de connaître leur point de vue sur l’assurance-invalidité (AI) et…
« La rente AVS, et avec elle la rente AI, doivent donc rester des prestations de base … »
Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons disent oui à l’inscription dans la Constitution fédérale du concept des…
Numéro AVS : long parcours législatif avant le compromis à l’helvétique
Le numéro AVS peut être utilisé désormais comme identificateur de personne par toutes les autorités publiques suisses. De l’élaboration à…
Effets de la pandémie de COVID-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques
L’état actuel de la recherche montre que la pandémie de COVID-19 renforce ou rend plus visibles les disparités entre les…
Changements dans la méthode mixte : que s’est-il passé depuis ?
Le Conseil fédéral a modifié son règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et introduit au 1er janvier 2018 un nouveau mode de…
Assurances sociales : ce qui va changer en 2022
Le projet Développement continu de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec notamment l’introduction d’un système linéaire de rentes. C’est…
Le droit des assurances sociales est-il adapté aux plateformes numériques ?
Zurück La délimitation entre travailleurs indépendants et salariés n’est pas toujours évidente sur les plateformes numériques. Faut-il adapter le droit…
Colmater des brèches et bâtir des ponts
Le Brexit a sonné le glas d’une grande partie des bases légales qui régissaient jusqu’à présent les relations entre la…
Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
Afin de garantir la coordination à long terme des assurances sociales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les deux États…
Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral
La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…
Accord sur les droits de citoyens : protection des droits acquis sous l’ALCP
Le Brexit ne doit pas faire perdre des droits aux personnes qui en bénéficiaient alors que le Royaume-Uni faisait encore…
