En un coup d’œil
- À partir de début 2026, les personnes qui font du service (service militaire, service civil, protection civile et Jeunesse+Sport) pourront déposer leurs demandes d’allocations pour perte de gain sous forme électronique.
- Lors d’une enquête menée dans une école de recrues, le programme de numérisation des allocations pour perte de gain (APG) coordonné par l’OFAS a rencontré un vif succès.
- Le programme de numérisation des APG doit permettre aux organisations de service, aux personnes qui font du service, aux employeurs et aux caisses de compensation d’économiser du temps et de l’argent tout en améliorant la qualité.
L’objectif est de permettre aux personnes qui font du service (service militaire, service civil, protection civile et Jeunesse+Sport) de déposer leurs demandes d’allocations pour perte de gain sous forme électronique dès 2026. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a lancé un programme correspondant.
Cette étape de la numérisation des allocations pour perte de gain (APG) permettra la continuité numérique entre les organisations de service, les personnes qui font du service, les employeurs et les caisses de compensation (CC). De plus, les indemnités pourront être versées plus rapidement.
Le programme est appelé « numérisation des APG » et se fonde sur une étude mandatée en 2016 par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Durant la phase d’initialisation, le projet a été encadré par un comité technique composé de représentants des caisses de compensation, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), de la protection civile et des services informatiques des organes d’exécution.
Quatre sous-projets
Le programme « numérisation des APG » se compose des sous-projets suivants, tous coordonnés par l’OFAS :
- SEODOR (interface entre les organisations de service et la Centrale de compensation [CdC]) : l’OFAS dirige un projet d’organisation visant à guider les organisations de service (service militaire, protection civile, service civil et Jeunesse+Sport), à raccorder leurs systèmes à l’interface SEODOR et à transmettre électroniquement les données des formulaires APG à la CdC conformément aux directives et aux instructions correspondantes de l’OFAS.
- « Numérisation des APG » (N-APG) : La CdC, qui a déjà été chargée par l’OFAS de la mise en place, de l’exploitation et du développement de l’actuel registre des APG, dirige le projet de mise en place du système N-APG. L’objectif est d’assurer la gestion et la validation des données APG issues de SEODOR et de les compléter par d’autres données nécessaires issues d’autres registres. La personne qui fait du service vérifie les données dans ce système et les transmet à la caisse de compensation compétente. Le système aide cette personne à choisir ladite caisse de compensation.
- Bases légales APG (REDi) : pour que le programme de numérisation des APG puisse être mis en œuvre, les bases légales nécessaires doivent être créées.
- Numérisation des APG, mise en œuvre : Des normes uniformes sont nécessaires pour assurer l’échange de données et la communication entre les caisses de compensation, les employeurs et les personnes qui font du service, en cas d’activité indépendante ou en l’absence d’activité lucrative. La conférence des caisses cantonales de compensation et l’Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) sont impliquées dans ce sous-projet. Le sous-projet est mené conjointement par les membres de eAVS/AI, une association des organes d’exécution du premier pilier.
Garantir la faisabilité
La faisabilité du programme (validation du concept) a été établie au printemps 2021 en interrogeant 124 militaires dans une école de recrues. La question centrale était de savoir si la convivialité (« utilisabilité ») était garantie du côté des personnes qui font du service pour compléter les données du registre des entreprises et des établissements concernant leur employeur afin de déterminer la caisse de compensation compétente.
Environ 90 % des personnes interrogées se disent en faveur de la numérisation des APG. La convivialité a en outre été garantie dans 90 % des cas. Pour la grande majorité, les avantages d’une solution numérique l’emportent sur ceux du formulaire papier utilisé jusqu’à présent. Parmi les points positifs, les personnes interrogées citent notamment un processus plus rapide, un traitement plus simple et plus direct de la demande, ainsi que l’absence de papier et donc plus aucun risque d’égarer le questionnaire APG.
Actuellement, le programme est en phase de mise en œuvre, au cours de laquelle les projets sont harmonisés entre eux. À partir de début 2026, la « numérisation des APG » sera introduite progressivement dans toutes les organisations de service.
La numérisation des allocations pour perte de gain est une étape importante de la modernisation des systèmes de sécurité sociale dans notre pays et simplifiera la tâche de toutes les personnes concernées. Par ailleurs, la numérisation est actuellement à l’étude dans le domaine de la maternité et de la paternité.
